Traduction de «apporté au traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]
Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding-rod-extruder operator helper

opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding rod-extruder operator

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf dans le cas de l'application de l'action commune 2004/552/PESC du Conseil , qui doit être réexaminée pour tenir compte de l'évolution des programmes Galileo et EGNOS, de leur gouvernance et des changements apportés au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne résultant du traité de Lisbonne, la responsabilité de la sécurité incombe à la Commission, même si certaines tâches en la matière sont confiées à l'agence du GNSS européen.
Except in the case of application of Council Joint Action 2004/552/CFSP , which needs to be reviewed to reflect the changes in the Galileo and EGNOS programmes, their governance and the changes to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union resulting from the Treaty of Lisbon, the Commission is responsible for security, even if certain security-related tasks are entrusted to the European GNSS Agency.

4. Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter aux traités.
4. A conference of representatives of the governments of the Member States shall be convened by the President of the Council for the purpose of determining by common accord the amendments to be made to the Treaties.

Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme une série d’amendements apportés aux traités fondateurs.
The Treaty of Lisbon therefore takes the form of a series of amendments to the founding Treaties.

8. insiste sur le fait que les formes existantes d'intégration différenciée prévues par les traités permettent de réaliser la première étape de la création d'une véritable UEM entièrement cohérente avec les exigences d'une plus grande responsabilité démocratique, de ressources financières accrues et d'une meilleure capacité de prise de décision et appelle toutes les institutions à agir rapidement en exploitant au maximum les possibilités offertes par les traités en vigueur et par leurs éléments de flexibilité, mais aussi à préparer les modifications qu'il est nécessaire d'apporter aux traités afin de garantir la sécurité juridique et la légitimité démocratique; réaffirme qu'il convient d'exclure l'option d'un nouvel accord intergouvernemental;
8. Stresses that the existing differentiated integration procedures under the Treaties allow taking a first step in the establishment of a genuine EMU which is fully consistent with the requirements of stronger democratic accountability, increased financial resources and better decision-making capacity and calls on all institutions to proceed swiftly by maximising the possibilities afforded by the existing Treaties and their elements of flexibility and at the same time to prepare for the necessary Treaty changes in order to guarantee legal certainty and democratic legitimacy; reiterates that the option of a new intergovernmental agreement should be excluded;

Une conférence des représentants des gouvernements des pays de l’UE est ensuite convoquée par le président du Conseil en vue d’arrêter d’un commun accord les modifications à apporter aux traités.
A Conference of representatives of the governments of EU countries is then convened by the President of the Council with a view to adopting by common accord the amendments to the treaties.

Au titre du même article du Traité, il revient aux participants à la Conférence intergouvernementale, c'est-à-dire aux représentants des gouvernements des États membres d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter auxdits Traités.
Under the same Treaty Article, it is the task of those participating in the Intergovernmental Conference, i.e. the representatives of the Member State governments, to adopt amendments to the Treaties by joint agreement.

Depuis 1957, des changements et modifications substantiels ont été apportés au traité CEE (désormais CE), à travers l'Acte unique européen, le traité de Maastricht et, plus récemment, le traité d'Amsterdam.
Since 1957, we have witnessed substantial changes and modifications to the EEC (now EC) Treaty, via the Single European Act, the Maastricht Treaty, and now the Treaty of Amsterdam.

- vu la lettre du Conseil (C4-0026/96), par laquelle il a été consulté conformément à l'article N, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, sur la convocation d'une conférence intergouvernementale pour examiner les modifications à apporter aux traités sur lesquels est fondée l'Union européenne,
- having regard to the letter from the Council (C4-0026/96), consulting it pursuant to Article N(1) of the Treaty on European Union, on the convening of the Intergovernmental Conference to consider amendments to the Treaties on which the European Union is founded,