Vertaling van "octobre 2002 elle a entendu francesco musotto " (Frans → Engels) :

Au cours de sa réunion du 8 octobre 2002, elle a entendu Francesco Musotto, conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement et procédé, au cours de ses réunions des 27 novembre 2002 et 25 mars 2003, à un échange de vues sur les raisons qui militent pour ou contre la défense de l'immunité.
At its meeting of 8 October 2002 it heard Francesco Musotto pursuant to Rule 6(3) of the Rules of Procedure and, at its meetings of 27 November 2002 and 25 March 2003, held an exchange of views on the reasons for and against upholding the Member’s immunity.

Il est entendu — Que le président cherchera à obtenir une modification de la motion déposée le 30 octobre 2002 (ordre de renvoi portant sur une étude spéciale des océans et des pêches), de sorte qu'elle propose plutôt le renvoi au comité d'une étude spéciale sur les stocks chevauchants et l'habitat du poisson dont il faudrait déposer le rapport au plus tard le 31 décembre 2003.
It was agreed — That the Chair seek an amendment to the motion tabled on October 30, 2002 (order of reference for a special study on oceans and fisheries), by having the motion call instead for a referral to the committee of a special study on straddling stocks and on fish habitat, the final report thereon being tabled no later than December 31, 2003.