Traduction de «octobre 2002 elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur le Tribunal pénal fédéral [ LTPF ]
Federal Act of 4 October 2002 on the Federal Criminal Court | Federal Criminal Court Act [ FCCA ]

Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004
Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l'organisation de l'armée | Organisation de l'armée [ OOrgA ]
Ordinance of the Federal Assembly of 4 October 2002 on the Organisation of the Armed Forces | Armed Forces Organisation [ AFO ]

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur la banque de données nationale pour le sport [ OBDNS ]
Ordinance of 30 October 2002 on the National Sports Database [ NDSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La journée internationale de la femme du 8 mars, organisée par la Commission, a été consacrée à cette question et, le 24 octobre 2002, la commissaire Diamantopoulou a animé une conférence sur le Web, en vue de donner aux femmes musulmanes vivant dans l'ensemble de l'Europe la possibilité de participer à une discussion intéressante et techniquement innovatrice sur la façon dont elles perçoivent leur rôle et leur implication dans la société européenne, et la réponse qu'elles attendent de l'Union.
The Commission's 8 March International Women's Day event was devoted to this issue and on 24 October 2002 Commissioner Diamantopoulou hosted a webstreaming conference with a view to giving Muslim women living all around Europe the possibility to participate in an interesting and technically innovative discussion on how they perceive their role and involvement in European society and what they expect from the EU as a response.

En se fondant sur ce document, la Commission a lancé la procédure pour déficit public excessif prévue par l'article 104 du traité et elle a adopté, le 16 octobre 2002, un avis concernant l'existence d'un déficit excessif en 2001 ainsi que deux recommandations de décision adressées au Conseil.
Based on this evidence, the Commission initiated the excessive deficit procedure under Article 104 of the Treaty and on 16 October 2002 adopted an opinion on the existence of an excessive deficit in 2001 and two recommendations for Council decisions.

C'était du moins ce que pensait la Commission lorsqu'elle fit cette suggestion à l'ensemble des pays bénéficiaires dans une lettre datée d'octobre 2002.
This at least was the idea of the Commission when it floated the suggestion to all beneficiary countries in a letter sent in October 2002.

Elles considèrent que, contrairement à la présentation qui est faite dans la décision d'ouverture de la procédure du 16 octobre 2002 et dans la décision d'extension de la procédure du 2 mai 2013, la mesure que la Commission se doit d'analyser est une mesure unique de recapitalisation d'EDF par le biais de l'adoption de l'article 4 de la loi no 9-1026 et non celle de l'octroi d'une franchise d'impôt relative au reclassement des droits du concédant en dotation en capital, qui serait dissociable des termes de ladite loi.
They took the view that, contrary to the presentation in the decision to open the investigation procedure of 16 October 2002 and in the decision to extend the procedure of 2 May 2013, the measure that the Commission should analyse was a single measure to recapitalise EDF through the adoption of Article 4 of Act No 9-1026 and not the measure to grant a tax exemption on the reclassification of the grantor rights as a capital contribution, which was separable under the said Act.

Le 3 octobre 2002, elles ont également soumis une récente évaluation du niveau de protection des écosystèmes en Italie prenant en compte la contribution grecque au dépassement des charges critiques pour l'acidité.
On 3 October 2002, they also submitted a recent assessment of the protection level of ecosystems in Italy with a view to the Greek contribution to exceedance of critical loads for acidity.

Le Conseil européen de Bruxelles du 24 au 25 octobre 2002 a souscrit à l'intention de la Commission - telle qu'elle figure dans le document de stratégie sur l'élargissement de 2002 - de présenter, six mois avant l'adhésion, un rapport de suivi détaillé concernant le niveau d'exécution des engagements pris par les pays d'adhésion dans le cadre des négociations d'adhésion.
The European Council at its meeting in Brussels on 24-25 October 2002 endorsed the Commission's intention - as contained in the 2002 Strategy Paper on enlargement - to present, six months before accession, a comprehensive monitoring report on the state-of-play in the implementation of the commitments made by acceding countries in the context of accession negotiations.

Les produits dérivés de ces oiseaux peuvent être mis sur le marché aux fins de la consommation humaine conformément à la législation communautaire relative à l'hygiène des denrées alimentaires et, une fois qu'elle sera d'application, à la partie E. S'ils ne sont pas destinés à la consommation humaine, ces produits doivent être utilisés ou éliminés conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine(1).
Products derived from such birds may be placed on the market for human consumption in accordance with Community legislation on food hygiene and, once applicable, part E. If not destined for human consumption, such products must be used or disposed of in accordance with Regulation (EC) No 1774/2002 of the European Parliament and of the Council of 3 October 2002 laying down health rules concerning animal by-products not intended for human consumption(1).

Elle est entrée en vigueur le 5 octobre 2002 et les États membres devaient transposer ses dispositions pour le 5 octobre 2005.
It entered into force on 5 October 2002 and its provisions were to be transposed by the Member States by 5 October 2005.

* De poursuivre ses initiatives de simplification des procédures; elle présentera ses propositions pour la période 2000-2006, dans le cadre des règlements existants, à la réunion informelle des Ministres du 7 octobre 2002, et poursuivra ses réflexions pour les périodes ultérieures dans une conférence à tenir dans les premiers mois de 2003.
* to continue its initiatives to simplify procedures; it will submit its proposals for 2000-2006, under the existing rules, to the informal meeting of Ministers to be held on 7 October 2002, and will pursue its ideas for subsequent programming periods in a conference to be held in the first few months of 2003.

Dans leur lettre du 10 octobre 2002, les autorités italiennes n’ont fourni des informations complémentaires qu’à propos de l’aide prévue par l’article 123 de la loi no 32/2000, compte tenu du caractère urgent qu’elle revêtait.
In their letter of 10 October 2002, the Italian authorities supplied additional information concerning only the aid under Article 123 of Law No 32/2000, in view of the urgent nature thereof.