Traduction de «octies deuxième alinéa » (Français → Anglais) :

Article 8 octies, paragraphe 2, et article 3 ter, paragraphe 5, deuxième alinéa
Article 8g(2) and Article 3b(5), second paragraph

Les alinéas suivants sont ajoutés:" La Commission peut, par actes d'exécution adoptés en vertu de l'article 38 ter, point f), conformément aux critères à arrêter par actes délégués adoptés en vertu de l'article 38 bis, paragraphe 1, point c) v), retirer la reconnaissance des pays tiers dont le système de production ne répond plus à des principes et à des règles de production équivalents à ceux énoncés aux titres II, III et IV et dont les mesures de contrôle ne sont plus d'une efficacité équivalente à celle des mesures prévues au titre V. Si nécessaire, en cas Pour des raisons d'urgence impérieuses dûment justifiées , la Commission peut adopter cette décision des actes d'exécution immédiatement applicables en conformité avec la procédure visée à l'article 38 octies , deuxième alinéa.
The following subparagraphs are added:" The Commission may, by means of implementing acts pursuant to Article 38b(f), in accordance with the criteria to be adopted by means of delegated acts pursuant to Article 38a(1)(c)(v), withdraw the recognition of third countries whose system of production no more complies with principles and production rules equivalent to those laid down in Titles II, III and IV and whose control measures are no more equivalent effectiveness to those laid down in Title V. If necessary in cases On duly justified imperative grounds of urgency, the Commission may take that Decision acting adopt immediately applicable implementing acts in accordance with the second paragraph of Article 38g .

les critères à appliquer en ce qui concerne le retrait de l'agrément ou de la reconnaissance et des documents justificatifs, y compris les cas pour lesquels la Commission peut agir d'urgence conformément à l'article 38 octies, deuxième alinéa;
the criteria to be applied as regards the withdrawal of approval or recognition and of documentary evidence, including the cases for which the Commission may act as a matter of urgency in accordance with the second paragraph of Article 38g.

1. La Commission adopte, au moyen d'actes d'exécution, en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 38 octies, deuxième alinéa, les dispositions nécessaires afin de parvenir à une application uniforme du présent règlement dans l'Union, en particulier en ce qui concerne: [Am. 10]:
1. The Commission shall, by means of implementing acts, in accordance with the examination procedure referred to in Article 38g(2), adopt the necessary provisions aiming at reaching a uniform application of this Regulation in the Union, in particular relating to the following: [Am. 10]

Si nécessaire, en cas d'urgence, la Commission peut adopter cette décision conformément à l'article 38 octies, deuxième alinéa.
If necessary in cases of urgency, the Commission may take that Decision acting in accordance with the second paragraph of Article 38g.

Si nécessaire, en cas Pour des raisons d'urgence impérieuses dûment justifiées , la Commission peut adopter cette décision conformément des actes d'exécution immédiatement applicables en conformité avec la procédure visée à l'article 38 octies troisième alinéa deuxième alinéa.
If necessary in cases On duly justified imperative grounds of urgency, the Commission may take that Decision acting adopt immediately applicable implementing acts in accordance with the second paragraph of Article 38g .

Article 3 octies, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième tiret
Article 3g(2), first subparagraph, second indent

Article 3 octies, paragraphe 2, deuxième, troisième et quatrième alinéas
Article 3g(2), second, third and fourth subparagraphs