Vertaling van "obtient-elle plusieurs réponses " (Frans → Engels) :

Ces suggestions ne devraient pas être considérées comme une demande globale d'élargissement de la portée des annexes I et II. Plusieurs réponses au questionnaire considèrent qu'il n'y a pas lieu d'ajouter de nouveaux types de projets à ces annexes au stade actuel et estiment que ce serait prématuré, dès lors que les dernières modifications elles-mêmes sont encore récentes.
These suggestions should not be seen as an overall demand for a widening of the scope of Annex I and II. Several respondents to the questionnaire saw no case for adding new project types to Annexes I and II at this stage, seeing it as premature as the amendments are themselves only recent.

En fonction de la réponse qu'elle obtient, elle peut, dans un deuxième temps, proposer des mesures utiles à l’État membre pour lui permettre de mettre les mesures en conformité avec les règles de l'UE en matière d’aides d’État.
In light of the reply, the Commission may then propose appropriate measures to the Member State to bring the measures into line with EU state aid rules.

En fonction de la réponse qu'elle obtient, elle peut, dans un deuxième temps, proposer des mesures utiles à l’État membre pour lui permettre de mettre les mesures en conformité avec les règles de l'UE en matière d’aides d’État.
In light of the reply, the Commission may then propose appropriate measures to the Member State to bring the measures in line with EU state aid rules.

Si la Première nation n’obtient pas de réponse l’informant de l’acceptation ou de la non-acceptation de sa revendication aux fins de négociation dans la période prévue de trois ans, elle peut choisir d’attendre les résultats de l’évaluation du gouvernement fédéral ou saisir le Tribunal de sa revendication pour qu’il statue sur son bien-fondé et sur l’indemnisation.
In the event the First Nation does not receive a response as to whether its claim has been accepted for negotiation within the three-year time period, the First Nation has the option of either waiting for the results of the federal government’s assessment or filing the claim with the Tribunal for a determination on its validity and compensation.

Lorsqu’un sondage de marché suppose la divulgation d’informations privilégiées, le participant au marché communicant sera considéré comme agissant dans le cadre normal de l’exercice de son travail, de sa profession ou de ses fonctions dès lors qu’au moment de la divulgation, il informe la personne auprès de laquelle les informations sont divulguées qu’elle est susceptible de recevoir des informations privilégiées, et obtient son consentement; que les dispositions du présent règlement restreindront ses possibilités de négocier ou d’agir sur la base de telles informations; que des mesures raisonnables doivent être prises pour préserver la confidentialité de ces informations; et qu’elle doit informer le participant au marché communicant de l’identité de toutes les personnes morales et physiques auxquelles les informations sont divulguées dans le cadre de l’élaboration d’une réponse au sondage de marché.
Where a market sounding involves the disclosure of inside information, the disclosing market participant will be considered to be acting within the normal course of his employment, profession or duties where, at the time of making the disclosure, he informs and receives the consent of the person to whom the disclosure is made that he may be given inside information; that he will be restricted by the provisions of this Regulation from trading or acting on that information; that reasonable steps must be taken to protect the ongoing confidentiality of the information; and that he must inform the disclosing market participant of the identities of all natural and legal persons to whom the information is disclosed in the course of developing a response to the market sounding.

Si elle obtient jamais des réponses à ses questions, j'aimerais bien les entendre.
If she ever gets the answers to her questions, I would love to hear them.

Si elle n'obtient pas de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission peut saisir la Cour de justice.
If there is no satisfactory response to the reasoned opinion within two months the Commission may refer the matter to the Court of Justice.

Si la Commission n'obtient pas une réponse satisfaisante dans le délai prescrit, elle peut décider d'envoyer à la France un "avis motivé" pour lui demander de mettre fin à la violation alléguée.
If the Commission does not get a satisfactory response in that timescale it may decide to send France a 'reasoned opinion' requesting the alleged violation to be brought to an end.

Cette étude s'appuie sur une enquête effectuée par le contractant entre novembre 2006 et janvier 2007, qui se fondait elle-même sur les réponses (544 au total, dont 424 retenues), fournies par les administrations des États membres, les juges, les avocats et les autres personnes concernées par l'application du règlement, à un questionnaire relatif à l'application de plusieurs articles du règlement.
The study is based on a survey which was carried out by the contractor from November 2006 to January 2007 is based on 424 out of 544 answers to a questionnaire concerning the application of several articles of the Regulation. The questionnaire was answered by administrations of Member States, judges, attorneys and other persons involved in the application of the Regulation.

Elle a été chaleureusement accueillie par la communauté scientifique et l'industrie, plusieurs centaines d'entreprises, d'organismes de recherche et de chercheurs individuels ayant fait part de leurs commentaires, spontanément ou en réponse à une vaste opération de consultation.
It has been warmly welcomed by the scientific community and industry; several hundred companies, research bodies and individual researchers have sent in their comments, either spontaneously or in response to a wide-ranging consultation.