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Attestation de bonne vie et moeurs
Bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique
Certificat d'incinération
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Certificat de naissance obtenu tardivement
Fil obtenu de matières végétales
Fil obtenu à partir de matières végétales
Gaz obtenu par carbonisation des filons
Gaz obtenu par gazéification des filons
Parti
Rédaction d'un certificat médical
Signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
Timbre «Immigrant admis»
Timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement»

Vertaling van "obtenu un certificat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


certificat de naissance obtenu tardivement

late registration of birth


semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]

artificial cameo prooflike


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée

digitally simulated band-limited noise signal


gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons

gas produced by underground gasification


timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]

Landed Immigrant stamp


fil obtenu à partir de matières végétales | fil obtenu de matières végétales

yarn from leaf and bast fibre




rédaction d'un certificat médical

Medical certification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. confirme que l'Institut a obtenu les certificats d'audit sur les coûts des activités complémentaires des CCI survenus durant la période 2010-2014; relève que l'Institut a procédé à la révision du portefeuille des activités complémentaires des CCI afin de garantir que seules les activités clairement liées aux activités à valeur ajoutée des CCI financées par l'Institut soient acceptées;

8. Ascertains that the Institute obtained the audit certificates on the costs of KIC complementary activities incurred in the period 2010-2014; notes that the Institute carried out a review of the portfolio of KIC complementary activities to ensure that only the activities with a clear link to the KIC added value activities funded by the Institute are accepted;


(4) L’appelant qui, ayant demandé un certificat en vertu de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique, n’a pas obtenu de certificat temporaire dépose la preuve de cette demande avec son avis d’appel et peut déposer celui-ci sans commander la transcription ni déposer les certificats du sténographe judiciaire. Toutefois, si un certificat d’aide juridique autorisant la poursuite de l’appel est accordé, le procureur fournit les certificats exigés en vertu du paragraphe (1) dans les 15 jours suivant l’octroi du certificat d’aide jur ...[+++]

(4) Where an appellant has applied for a certificate under the Legal Aid Services Act, 1998, but no provisional certificate has been granted, he or she shall file, at the time of filing the notice of appeal, proof of such application, and may lodge the notice of appeal without ordering the transcript or filing certificates of the court reporter, but when a legal aid certificate authorizing the carrying on of the appeal is granted, the counsel shall furnish the certificates required under subrule (1) within 15 days from the granting of ...[+++]


(4) L’appelant qui, ayant demandé un certificat en vertu de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique, n’a pas obtenu de certificat temporaire dépose la preuve de cette demande avec son avis d’appel et peut déposer celui-ci sans commander la transcription ni déposer les certificats du sténographe judiciaire. Toutefois, si un certificat d’aide juridique autorisant la poursuite de l’appel est accordé, le procureur fournit les certificats exigés en vertu du paragraphe (1) dans les 15 jours suivant l’octroi du certificat d’aide jur ...[+++]

(4) Where an appellant has applied for a certificate under the Legal Aid Services Act, 1998, but no provisional certificate has been granted, he or she shall file, at the time of filing the notice of appeal, proof of such application, and may lodge the notice of appeal without ordering the transcript or filing certificates of the court reporter, but when a legal aid certificate authorizing the carrying on of the appeal is granted, the counsel shall furnish the certificates required under subrule (1) within 15 days from the granting of ...[+++]


(5) Lorsque l’appelant a obtenu un certificat provisoire du Régime d’aide juridique de l’Ontario limité au dépôt de l’avis d’appel ou au dépôt de l’avis d’appel et de la demande de mise en liberté en attendant la décision de l’appel, le procureur visé par le certificat peut déposer l’avis d’appel sans demander de transcription ni déposer le certificat du sténographe judiciaire, mais dans le cas où le certificat autorise la présentation de l’appel, le procureur dépose le certificat du sténographe judiciaire prescrit par le paragraphe (2) dans les quinze jours qui suivent l’obtention du certificat.

(5) Where an appellant has been granted a provisional certificate under the Ontario Legal Aid Plan limited to the filing of a notice of appeal or to the filing of a notice of appeal and the making of an application for release from custody pending appeal, the solicitor acting under the certificate may file the notice of appeal without ordering the transcript and without filing a certificate of the reporter, but where a legal aid certificate authorizing the carrying on of the appeal is granted, the solicitor shall file a certificate of the reporter as prov ...[+++]


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Seulement 700 agriculteurs ont demandé un certificat de besoin en 1994 et en 1995, et, même à supposer qu'ils ont tous obtenu un certificat et qu'ils utilisaient la HCrb, cela représente 700 agriculteurs sur 10 000, ou 7 p. 100 de tous les agriculteurs.

Only 700 farmers applied in 1994 and 1995 for a certificate of need, and even if we assume that all of them received a certificate and were using rBGH, that is 700 out of 10,000, or 7 per cent of all farmers.


Il y a fort à parier—en tout cas le pari paraît raisonnable—qu'aucune organisation à but lucratif ne voudrait avoir la responsabilité de délivrer des certificats de conformité pour l'an 2000, car vous pouvez imaginer les problèmes juridiques avec lesquels l'organisation pourrait être aux prises si l'une ou l'autre des entreprises ayant obtenu un certificat n'avait pas bien fait le travail.

I would venture a strong guess, an educated guess, that no for-profit organization would want to become a certifier of year 2000 compliancy because you can imagine the legal issues that the organization could get into if one of those companies has in effect not done its work properly.


Dans ce cas, la période de validité est revue à la baisse et calculée à compter de la date à laquelle le véhicule a obtenu le certificat de contrôle technique original.

In that case validity shall be aligned downwards, and calculated from the date on which the vehicle received the original roadworthiness certificate.


3. Lorsque les organismes nationaux d'accréditation estiment qu'un organisme d'évaluation de la conformité ayant obtenu un certificat d'accréditation n'est plus compétent pour réaliser une activité spécifique d'évaluation de la conformité ou commet un manquement grave à ses obligations, ils prennent toutes les mesures appropriées pour restreindre, suspendre ou retirer le certificat d'accréditation.

3. Where the national accreditation bodies ascertain that a conformity assessment body which has received an accreditation certificate is no longer competent to carry out a specific conformity assessment activity or commits a serious breach of its obligations, the national accreditation bodies shall take all appropriate measures to restrict, suspend or withdraw their accreditation certificate.


3. Lorsque l’organisme national d’accréditation estime qu’un organisme d’évaluation de la conformité ayant obtenu un certificat d’accréditation n’est plus compétent pour réaliser une activité spécifique d’évaluation de la conformité ou commet un manquement grave à ses obligations, il prend toutes les mesures appropriées dans un délai raisonnable pour restreindre, suspendre ou retirer le certificat d’accréditation.

3. Where the national accreditation body ascertains that a conformity assessment body which has received an accreditation certificate is no longer competent to carry out a specific conformity assessment activity or commits a serious breach of its obligations, the national accreditation body shall take all appropriate measures within a reasonable timeframe to restrict, suspend or withdraw its accreditation certificate.


3. Lorsque l’organisme national d’accréditation estime qu’un organisme d’évaluation de la conformité ayant obtenu un certificat d’accréditation n’est plus compétent pour réaliser une activité spécifique d’évaluation de la conformité ou commet un manquement grave à ses obligations, il prend toutes les mesures appropriées pour restreindre, suspendre ou retirer le certificat d’accréditation.

3. Where the national accreditation body ascertains that a conformity assessment body which has received an accreditation certificate is no longer competent to carry out a specific conformity assessment activity or commits a serious breach of its obligations, the national accreditation body shall take all appropriate measures to restrict, suspend or withdraw its accreditation certificate.




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obtenu un certificat ->

Date index: 2021-11-27
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