Traduction de «observer que united textiles était clairement » (Français → Anglais) :

Toutefois, la Commission fait observer que United Textiles était clairement une entreprise en difficulté avant le 1er juillet 2008 et qu’elle ne peut donc pas bénéficier d’une aide au titre du cadre temporaire.
However, the Commission notes that United Textiles was clearly a company in difficulties before 1 July 2008 and therefore not eligible for aid under the Temporary Framework.

United Textiles était déjà en difficulté lorsque les mesures 1 et 2 ont été prises et l’aide accordée à United Textiles n’est donc pas compatible au titre du règlement général d’exemption par catégorie.
United Textiles was already in difficulty at the time when Measures 1 and 2 were granted, therefore the aid granted to United Textiles is not compatible under the general block exemption Regulation.

United Textiles était déjà en difficulté lorsque les mesures 1 et 2 ont été prises et elle n’était donc pas éligible à une aide régionale.
United Textiles was already in difficulty at the time when Measures 1 and 2 were granted, therefore it was not eligible for regional aid.

À l’époque où les aides ont été accordées, United Textiles était une entreprise qui réalisait la majeure partie de ses ventes dans d’autres États membres (voir considérant 11).
At the time of the granting of the aid measures, United Textiles was an undertaking which realised most of its sales to other Member States (see recital 11).

Dès lors que United Textiles était une entreprise en difficulté à l’époque où les mesures visant à son soutien ont été prises, la compatibilité des mesures d’aide ne peut être évaluée que sur la base des lignes directrices pour le sauvetage et la restructuration, c’est-à-dire sur la base de l’article 107, paragraphe 3, point c), TFUE.
Since United Textiles was a firm in difficulty at the time of the granting of the measures, the compatibility of the aid measures can only be assessed in the light of the Rescue and restructuring guidelines, i.e. under Article 107(3)(c) TFEU.

Monsieur le Président, les ministériels ont clairement dit dans leurs observations hier qu'il était trop tôt pour suspendre le député.
Mr. Speaker, comments made yesterday by the government side obviously spoke to the prematurity of suspending the member.

Mon collègue de Skeena—Bulkley Valley l'a bien expliqué: si on observe la situation, on réalise que l'intervention de notre collègue de Mississauga—Streetsville était clairement faite dans le but d'induire la Chambre en erreur.
My colleague from Skeena—Bulkley Valley said it well: if we look at the situation, we realize that the intervention by our colleague from Mississauga—Streetsville was clearly made with the intention to mislead the House.

La Commission examinera en outre si certaines des mesures en question auraient pu procurer un avantage indu aux banques ayant prêté de l'argent à United Textiles S.A. L'ouverture d'une enquête approfondie donne la possibilité aux parties intéressées de présenter leurs observations sur les mesures examinées.
In addition, the Commission will investigate whether some of the measures could have transferred an undue advantage to the company's lending banks. The opening of an in-depth investigation allows interested third parties to comment on the measures under assessment.

Lord Cockfield a fait observer que l'Europe etait aujourd'hui plus proche de l'unite qu'elle ne l'avait jamais ete depuis l'empire romain.
Lord Cockfield noted that Europe was now closer to unity than at any time since the Roman Empire".