Traduction de «été accordées united » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

insuline zinc en suspension (humaine), 100 unités/mL, flacon de 10 mL de suspension injectable
Human insulin zinc suspension 100units/mL injection vial

unité de volume par unité de surface
Unit of volume per unit area

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une importance particulière doit être accordée aux modèles utilisés pour la correction d’erreurs non dues à l’échantillonnage, notamment la couverture d'unités dans toutes les classes de taille demandées ou toutes les sections de la NACE, l’imputation ou l’extrapolation pour corriger les non-réponses des unités.
Particular emphasis shall be given to models for the correction of non-sampling errors such as coverage of units of all requested size classes or NACE sections, imputation or grossing-up to correct for unit non-response.

[3] Les termes «mesure» et «projet» sont interchangeables et font tous deux référence à l'unité d'assistance accordée aux pays bénéficiaires.
[3] The terms "measure" and "project" both refer to the unit of assistance grants to the beneficiary countries and are used interchangeably in this document.

À l’époque où les aides ont été accordées, United Textiles était une entreprise qui réalisait la majeure partie de ses ventes dans d’autres États membres (voir considérant 11).
At the time of the granting of the aid measures, United Textiles was an undertaking which realised most of its sales to other Member States (see recital 11).

Sauf exceptions expressément prévues dans la législation communautaire ou dans les présentes lignes directrices, les aides d'État unilatérales simplement destinées à améliorer la situation financière des producteurs, mais qui ne contribuent en aucune manière au développement du secteur, et notamment celles accordées sur la seule base du prix, de la quantité, de l'unité de production ou de l'unité de moyens de production sont assimilées à des aides au fonctionnement, incompatibles avec le marché commun.
Unless exceptions are expressly provided for in Community legislation or in these guidelines, unilateral State aid measures which are simply intended to improve the financial situation of producers but which in no way contribute to the development of the sector, and in particular aids which are granted solely on the basis of price, quantity, unit of production or unit of the means of production are considered to constitute operating aids which are incompatible with the common market.

Afin de tenir compte du champ d’application des autorisations de mise sur le marché concernant des médicaments accordées à des titulaires d’autorisations de mise sur le marché, le nombre d’unités de facturation correspondant à ces autorisations devrait tenir compte du nombre d’États membres dans lesquels l’autorisation de mise sur le marché est valable.
In order to take into account the scope of the marketing authorisations of medicinal products granted to marketing authorisation holders, the number of chargeable units corresponding to those authorisations should take into account the number of Member States in which the marketing authorisation is valid.

À l'exception des aides en faveur des engagements à élever des races locales menacées d'être perdues pour l'agriculture visées à la partie II, section 1.1.5.1., l’aide accordée au titre des sections 1.1.5.1., 1.1.8., 2.3. et 3.4., des présentes lignes directrices ne peut être accordée par unité de bétail.
Except for aid for commitments for the rearing of local breeds in danger of being lost to farming referred to in Section 1.1.5.1, aid under Sections 1.1.5.1, 1.1.8, 2.3 and 3.4 of Part II of these Guidelines cannot be granted per livestock unit.

United Textiles était déjà en difficulté lorsque les mesures 1 et 2 ont été prises et l’aide accordée à United Textiles n’est donc pas compatible au titre du règlement général d’exemption par catégorie.
United Textiles was already in difficulty at the time when Measures 1 and 2 were granted, therefore the aid granted to United Textiles is not compatible under the general block exemption Regulation.

Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat de réapprovisionnement en franchise de droits/l’autorisation d’importation en franchise de droits, le régime de ristourne de droits, les incitations fiscales à la recherche et au développement, le régime des produits cibles et les subventions régionales accordées par l’État de Maharashtra (notamment le régime d’incitations relatif à la taxe sur les ventes/les transactions, les exonérations de la taxe sur l’électricité, le remboursement de l’octroi, le régime spécial d’incitations) ou par l’État du Gujarat (régime d’incitations industrielles).
The subsidies consist, inter alia, of the duty entitlement passbook scheme, the advance authorisation scheme, schemes conferring benefits to industries located in special economic zones/export oriented units, the export promotion capital goods scheme, pre-shipment and post-shipment export financing, loan guarantees from the Government of India, exemption of export credit from interest taxes, duty-free replenishment certificate scheme/duty-free imports authorisation scheme, duty drawback scheme, income tax incentive for research and development, focus product scheme and regional subsidies by the state of Maharashtra (inter alia, sales tax/trade tax incentive, electricity duty exemption, octroi refund, special capital incentive) and by the state of Gujarat (industrial incentive schemes).

a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure.
(a) that pay for the same work at piece rates shall be calculated on the basis of the same unit of measurement.