Traduction de «observations qu'il aura formulées antérieurement » (Français → Anglais) :

Par exemple, aucun homme politique ne pourra faire supprimer de l'internet des observations qu'il aura formulées antérieurement.
For example, no politician will be able to have their earlier remarks deleted from the web.

Par exemple, aucun homme politique ne pourra faire supprimer de l’internet des observations qu'il aura formulées antérieurement.
For example, no politician will be able to have their earlier remarks deleted from the web.

2. Avant de décider de rejeter d'une procédure de passation de marché déterminée, la candidature d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur donne à cet opérateur la possibilité de présenter ses observations, sauf si le rejet est justifié sur la base du paragraphe 1, point a), par une décision d'exclusion prise à l'encontre de l'opérateur économique, après examen des observations qu'il aura formulées.
2. Before taking a decision to reject an economic operator from a given procurement procedure, the contracting authority shall give the economic operator the opportunity to submit its observations, unless the rejection has been justified in accordance with point (a) of paragraph 1 by an exclusion decision taken with regard to the economic operator, following an examination of its observations.

1 bis. Avant de décider de rejeter, d'une procédure donnée, la candidature d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur donne à cet opérateur la possibilité de présenter ses observations, sauf en cas de justification du rejet, sur la base du paragraphe 1, point a), par une décision d'exclusion prise à l'encontre de l'opérateur économique, après examen des observations qu'il aura formulées.
1a. Before taking a decision to reject an economic operator from a given procedure, the contracting authority shall give the economic operator the opportunity to submit its observations, unless the rejection has been justified, in accordance with point (a) of paragraph 1, by an exclusion decision taken with regard to the economic operator, following the examination of its observations.

Le Conseil poursuivra ses travaux sur le texte une fois que le Parlement aura marqué son approbation et à la lumière des observations formulées par les délégations.
The Council will continue work on the text once the Parliament has given its consent, and in the light of comments made by delegations.

un résumé des réponses aux observations formulées par le Parlement européen et le Conseil sur les stratégies marines antérieures.
a summary of the responses to comments made by the European Parliament and the Council on previous marine strategies.

f)un résumé des réponses aux observations formulées par le Parlement européen et le Conseil sur les stratégies marines antérieures.
(f)a summary of the responses to comments made by the European Parliament and the Council on previous marine strategies.

Ses observations formulées dans des décisions antérieures étaient de nature purement déclaratives et dénuées d'effet juridiquement contraignant sur les parties ou sur les juridictions nationales.
Any such statements in past merger decisions have been of a purely declaratory nature, without having a legally binding effect on the parties or on national courts.

[Traduction] L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure): Monsieur le Président, comme mon collègue le ministre des Finances l'a indiqué antérieurement je crois, le gouvernement est essentiellement d'accord avec la plupart des observations formulées dans le rapport du vérificateur général.
[English] Hon. Arthur C. Eggleton (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure): Mr. Speaker, the government, as I think was indicated previously by my colleague the Minister of Finance, finds itself very substantially in agreement with most of the observations that have been made in the Auditor General's report.

J'ai trouvé intéressantes les observations de M. Keith, qu'il avait formulées antérieurement et qu'il a répétées aujourd'hui, au sujet des craintes de la Chambre des communes britanniques face à une sorte de contrôle judiciaire et qu'en conséquence, un commissaire nommé par voie de résolution était préférable à un commissaire nommé par voie législative.
I was interested in the comment of Mr. Keith, both previously and again today, that the British House of Commons has some fear of judicial oversight and that, therefore, a resolution-based commissioner is preferable to a statute-based one.