Vertaling van "observations ou émettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émettre des observations
make comments

émettre un faux passeport [ émettre un passeport contrefait | émettre un passeport falsifié ]
utter a counterfeit passport [ utter a false passport | utter a falsified passport ]

prendre un décret de convocation des électeurs [ émettre un bref d'élection | émettre un décret de convocation des électeurs ]
make out a writ of election

émettre un titre [ émettre une valeur mobilière ]
issue a security

Mission diplomatique d'observation au Kosovo | Mission diplomatique d'observation du Kosovo | Mission diplomatique internationale d'observation | KDOM [Abbr.]
Kosovo Diplomatic Observer Mission | KDOM [Abbr.]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

valeur de marché observable | prix de marché observable | cours observable | cours de marché observable
observable market price

émettre des factures de vente
prepare sales invoices | produce sales invoices | issue sales invoices | issuing sales invoices

émettre des bons de commande
prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. invite Eurostat à évaluer, dans la mesure du possible, l'incidence potentielle (pour les observations portant sur des éléments quantifiables) et/ou le montant à risque (pour les observations portant sur des éléments non quantifiables) des points d'action, et à définir des critères d'importance relative clairs afin d'émettre des réserves spécifiques; estime que ces critères devraient être soit qualitatifs soit quantitatifs; est d'avis qu'il conviendrait, de manière générale, d'émettre des réserves au sujet de composantes spécifiques du RNB liées à des points d'action que les INS n'ont pas traités dans les délais impartis et dont l'incidence pourrait être significative;
7. Calls on Eurostat to assess, where possible, the potential impact (for quantifiable observations) and/or the amount at risk (for non-quantifiable observations) of the action points, and set clear materiality criteria in order to set specific reservations; considers that these criteria should be either qualitative or quantitative; is of the opinion that as a general rule, reservations should be placed on specific GNI components relating to action points not addressed by the NSIs within the deadlines set and whose impact may be material;

C. considérant que, dans ses rapports sur les comptes annuels du Collège pour l'exercice 2008, la Cour des comptes a ajouté à son avis sur la fiabilité des comptes un paragraphe d'observation, sans émettre explicitement de réserves sur celle-ci, et a assorti son avis d'une réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes,
C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the College for the financial year 2008, added an emphasis of matter to its opinion on the reliability of the accounts, without expressly qualifying it, and qualified its opinion on the legality and regularity of the underlying transactions,

6. fait observer que le relèvement notable du plafond des prêts permet de maximiser la capacité d'emprunt de la Commission sur le marché des capitaux ou auprès des établissements financiers; fait observer par ailleurs que la Communauté ne dispose d'aucune base juridique spécifique pour émettre des obligations sur le marché mondial, mais que la Commission effectue des travaux préparatoires en vue d'autoriser deux États membres ou plus à émettre conjointement des obligations libellées en euros;
6. Notes that the significant increase in the loan ceiling makes it possible to maximise the Commission's borrowing potential on capital markets or from financial institutions; notes, furthermore, that there is no specific legal basis for the Community to issue bonds on the global market, but that the Commission is undertaking preparatory work with a view to allowing two or more Member States, jointly, to issue euro-denominated bonds;

4. Les autres autorités compétentes ou la Commission peuvent demander un complément d'informations, présenter des observations ou émettre des objections motivées dans un délai de soixante jours à compter de la date de diffusion du rapport d'évaluation.
4. The other competent authorities or the Commission may ask for further information, make comments, or present reasoned objections within a period of 60 days from the date of circulation of the assessment report.

1. Dans les cas visés à l'article 14, paragraphe 3, une autorité compétente ou la Commission peut demander des informations complémentaires, faire des observations ou émettre des objections motivées à la mise sur le marché des OGM concernés dans un délai de soixante jours à compter de la date de diffusion du rapport d'évaluation.
1. In the cases referred to in Article 14(3), a competent authority or the Commission may ask for further information, make comments or present reasoned objections to the placing on the market of the GMO(s) in question within a period of 60 days from the date of circulation of the assessment report.

Afin de garantir que les décisions prises au niveau national n'aient pas d'effet néfaste sur le marché unique ou sur d'autres objectifs du traité, il convient également que les autorités réglementaires nationales notifient certains projets de décisions à la Commission et aux autres autorités réglementaires nationales, afin de leur donner la possibilité d'émettre des observations.
In order to ensure that decisions at national level do not have an adverse effect on the single market or other Treaty objectives, national regulatory authorities should also notify certain draft decisions to the Commission and other national regulatory authorities to give them the opportunity to comment.