Vertaling van "émettre des observations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émettre des observations
make comments

émettre un faux passeport [ émettre un passeport contrefait | émettre un passeport falsifié ]
utter a counterfeit passport [ utter a false passport | utter a falsified passport ]

prendre un décret de convocation des électeurs [ émettre un bref d'élection | émettre un décret de convocation des électeurs ]
make out a writ of election

émettre un titre [ émettre une valeur mobilière ]
issue a security

Mission diplomatique d'observation au Kosovo | Mission diplomatique d'observation du Kosovo | Mission diplomatique internationale d'observation | KDOM [Abbr.]
Kosovo Diplomatic Observer Mission | KDOM [Abbr.]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

valeur de marché observable | prix de marché observable | cours observable | cours de marché observable
observable market price

émettre des factures de vente
prepare sales invoices | produce sales invoices | issue sales invoices | issuing sales invoices

émettre des bons de commande
prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après avoir examiné ces informations, la Commission peut émettre des observations ou faire des recommandations, en particulier pour garantir que les exigences envisagées ne font pas obstacle au fonctionnement du marché intérieur.
The Commission may, having examined such information, make comments or recommendations thereupon, in particular to ensure that the envisaged requirements do not adversely affect the functioning of the internal market.

15. demande que soit définie avec soin la procédure par laquelle la Commission serait informée et invitée à émettre des observations en ce qui concerne les réformes programmées, préalablement à leur adoption définitive;
15. Calls for diligent design to be applied to the process by which the Commission is informed and for it to be able to comment on the planned reforms in advance of their final adoption;

Les demandes de permis pour des nouvelles installations seront mises à disposition du public pour que celui-ci puisse émettre des observations avant que l'autorité compétente ne prenne une décision.
Applications for new permits must be made accessible to the public so that the latter may comment before the competent authority reaches a decision.

27. condamne les tentatives de certains États membres du CDH de censurer les contributions des ONG; déplore l'impact insuffisant de la participation des ONG sur la décision finale, en raison du temps de parole limité qui est imparti à ces organisations dans le débat sur le rapport de l'EPU ainsi que du champ restreint de leurs interventions, qui leur permet d'émettre des observations générales mais non de relancer le débat sur des questions examinées au sein des groupes de travail;
27. Condemns the attempts made by certain UNHRC member states to censor contributions from NGOs; regrets the limited impact of NGO participation on the outcome decision, given the limited speaking time assigned to them for discussing the UPR report as well as the limited permitted scope of their interventions, which allows them to make general comments but not to re-open issues discussed in the Working Groups;

27. condamne les tentatives de certains États membres de censurer les contributions des ONG; déplore l'impact insuffisant de la participation des ONG sur la décision finale, en raison du temps de parole limité qui est imparti à ces organisations dans le débat sur le rapport de l'EPU ainsi que du champ restreint de leurs interventions, qui leur permet d'émettre des observations générales mais non de relancer le débat sur des questions examinées au sein des groupes de travail;
27. Condemns the attempts made by certain Member States to censor contributions from NGOs; regrets the limited impact of NGO participation on the outcome decision, given the limited speaking time assigned to them for discussing the UPR report as well as the limited permitted scope of their interventions, which allows them to make general comments but not to re-open issues discussed in the Working Groups;

Les autorités du pays ont demandé à la Commission d’émettre des observations sur ce projet, que celle-ci a fournies. L’Union attend de la Turquie qu’elle considère sérieusement ces observations.
The Turkish authorities have invited and received comments from the Commission on this draft and the Union expects the Commission's comments to be seriously considered.

144. Sauf dans les situations d'urgence décrites ci-dessous, une ARN qui a l'intention de prendre une mesure qui aura une incidence sensible sur le marché pertinent doit donner aux parties intéressées la possibilité d'émettre des observations sur ce projet de mesure.
144. Except in the urgent cases as explained below, an NRA that intends to take a measure which would have a significant impact on the relevant market should give the interested parties the opportunity to comment on the draft measure.

Afin de garantir que les décisions prises au niveau national n'aient pas d'effet néfaste sur le marché unique ou sur d'autres objectifs du traité, il convient également que les autorités réglementaires nationales notifient certains projets de décisions à la Commission et aux autres autorités réglementaires nationales, afin de leur donner la possibilité d'émettre des observations.
In order to ensure that decisions at national level do not have an adverse effect on the single market or other Treaty objectives, national regulatory authorities should also notify certain draft decisions to the Commission and other national regulatory authorities to give them the opportunity to comment.

La Commission invite le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité des régions, ainsi que les parties intéressées, à examiner le livre blanc et à émettre leurs observations à ce sujet.
The Commission invites the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions as well as interested parties to discuss and comment on the White Paper.