Traduction de «observations générales formulées ci-dessus » (Français → Anglais) :

Cependant, si le Comité poursuit sur sa lancée, l’AFPC répondrait par la négative aux deux questions formulées ci-dessus; elle irait plus loin en affirmant que le privilège existant est archaïque et qu’il doit être considérablement diminué.
That said, should the Committee continue along this path, the PSAC would answer no to both of the questions outlined above, and will in fact argue that the existing privilege is archaic and should be substantially eroded.

Les observations générales formulées ci-dessus quant à l'objet et au champ d'application valent tout particulièrement pour la surveillance du marché.
The general comments under subject matter and scope above apply with particular force to market surveillance.

16. Décide d'associer d'autres organisations interparlementaires, telles que l'Union interparlementaire, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) et l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, à ses efforts visant à donner suite aux requêtes formulées ci- dessus.
16. Resolves to involve other inter-parliamentary organizations such as the IPU, the Council of Europe Parliamentary Assembly (PACE), the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly (EMPA) and the NATO Parliamentary Assembly in its efforts to implement the above demands.

16. Décide d'associer d'autres organisations interparlementaires, telles que l'Union interparlementaire, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) et l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, à ses efforts visant à donner suite aux requêtes formulées ci- dessus.—(Décision de la présidence)
16. Resolves to involve other inter-parliamentary organizations such as the IPU, the Council of Europe Parliamentary Assembly (PACE), the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly (EMPA) and the NATO Parliamentary Assembly in its efforts to implement the above demands.—(Speaker's Ruling)

16. Décide d'associer d'autres organisations interparlementaires, telles que l'Union interparlementaire, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) et l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, à ses efforts visant à donner suite aux requêtes formulées ci- dessus.—(L'honorable sénateur Fraser)
16. Resolves to involve other inter-parliamentary organizations such as the IPU, the Council of Europe Parliamentary Assembly (PACE), the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly (EMPA) and the NATO Parliamentary Assembly in its efforts to implement the above demands.—(Honourable Senator Fraser)

16. Décide d'associer d'autres organisations interparlementaires, telles que l'Union interparlementaire, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) et l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, à ses efforts visant à donner suite aux requêtes formulées ci-dessus.
16. Resolves to involve other inter-parliamentary organizations such as the IPU, the Council of Europe Parliamentary Assembly (PACE), the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly (EMPA) and the NATO Parliamentary Assembly in its efforts to implement the above demands.

La propagation d’armes de destruction massive constitue une menace croissante pour la paix et la sécurité internationales et je me réjouis des observations générales formulées à ce propos par M. Solana.
The spread of weapons of mass destruction forms an increasing threat to international peace and security, and I am pleased with the general observations Mr Solana made in this respect.

144. prend acte des observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2003, concernant l'environnement de contrôle interne de la Commission qui s'appuie sur l'analyse de quatre des quatorze directions générales en charge de la mise en application des politiques internes, dont la direction générale alors dénommée direction générale pour la justice et les affaires intérieures; demande à la direction générale pour la justice, la liberté et la sécurité de suivre les recommandations formulée par la Cour des comptes;
144. Takes note of the remarks made by the Court of Auditors in its annual report 2003 concerning the Commission's internal control environment, which are based on an analysis of four of the 14 Directorate-Generals implementing internal policies, including the Directorate-General for Justice and Home Affairs, as it was then called; calls on the Directorate-General for Justice, Freedom and Security to follow the recommendations made by the Court of Auditors;

140. prend acte des observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2003, concernant l'environnement de contrôle interne de la Commission qui s'appuie sur l'analyse de quatre des quatorze directions générales en charge de la mise en application des politiques internes, dont la direction générale alors dénommée direction générale pour la justice et les affaires intérieures; demande à la direction générale pour la justice, la liberté et la sécurité de suivre les recommandations formulée par la Cour des comptes;
140. Takes note of the remarks made by the Court of Auditors in its annual report 2003 concerning the Commission's internal control environment, which are based on an analysis of four of the 14 Directorate-Generals implementing internal policies, including the Directorate-General for Justice and Home Affairs, as it was then called; calls on the Directorate-General for Justice, Freedom and Security to follow the recommendations made by the Court of Auditors;

26. eu égard aux observations formulées ci-dessus, approuve l'accord relatif à l'adhésion de l'Euratom à la KEDO, compte tenu de la restriction précitée visant les crédits budgétaires;
26. Approves, in light of the above remarks, the Euratom-KEDO Accession Agreement, with the restriction on the funds mentioned above;