Traduction de «deux questions formulées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question formulée
search query

Échange de Notes mettant officiellement en vigueur la déclaration de principes formulée d'un commun accord par les deux pays en vue du développement économique du Pakistan sur une base coopérative
Exchange of Notes giving Format Effect to the Statement of Principles agreed between the two countries for Co-operative Economic Development of Pakistan

Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]
Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]

Dans l'affaire des questions soumises par le gouverneur en conseil sur la compétence législative du Parlement du Canada relativement à la Chambre haute, formulées dans le décret C.P. 1978-3581 en date du 23 novembre 1978
In the Matter a Reference by the Governor in Council concerning the legislative authority of the Parliament of Canada in relation to the Upper House, as set out in Order in Council P.C. 1978-3581, dated the 23rd day of November, 1978

redressement des questions improprement formulées
rectification of questions formulated improperly

question à deux choix | item à deux choix | alternative
alternative item | alternative | alternate-response item

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la question de la protection des données, qui est traitée séparément de l'accord de partenariat économique, une déclaration conjointe a été formulée lors du sommet de juillet. L'UE et le Japon y soulignent l'importance d'assurer un niveau élevé de protection de la vie privée et de sécurité des données à caractère personnel en tant que droit fondamental et élément essentiel de la confiance des consommateurs dans l'économie numérique, qui facilite encore un peu plus les flux de données dans les deux sens et mène au développement de l'économie numérique.
Concerning data protection, which is being dealt with separately from the Economic Partnership Agreement, a Joint Statement was issued during the July Summit, in which the EU and Japan stress the importance of ensuring a high level of privacy and security of personal data as a fundamental right and as a central factor of consumer trust in the digital economy, which also further facilitate mutual data flows, leading to the development of digital economy.

Cependant, si le Comité poursuit sur sa lancée, l’AFPC répondrait par la négative aux deux questions formulées ci-dessus; elle irait plus loin en affirmant que le privilège existant est archaïque et qu’il doit être considérablement diminué.
That said, should the Committee continue along this path, the PSAC would answer no to both of the questions outlined above, and will in fact argue that the existing privilege is archaic and should be substantially eroded.

Les conclusions du CSSC au sujet du propylparaben et du butylparaben, conclusions formulées dans ces mêmes avis, ont été remises en question par une étude des autorités françaises ; c'est la raison pour laquelle une évaluation des risques additionnelle pour ces deux substances a été adoptée par le CSSC en mai 2013 .
The conclusions the SCCS drew in the same opinions on propylparaben and butylparaben were challenged by a study carried out by the French authorities , therefore a further risk assessment of those two substances was adopted by the SCCS in May 2013 .

Compte tenu des réserves formulées par deux délégations, la présidence a suggéré que la question soit incluse dans un rapport sur les questions fiscales adressé au Conseil européen qui soit se tenir en juin Ce rapport traitera également de moyens de renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, y compris en rapport avec les pays tiers.
In the light of reservations expressed by two delegations, the presidency suggested that the issue be included in a report to the European Council on tax issues that is scheduled for June. The report will cover ways to step up the fight against tax fraud and tax evasion, including in relation to third countries.

Les observations formulées dans l'évaluation réalisée par des consultants externes ont été publiées dans un rapport en octobre 2003 et sont, sur les questions communes aux deux rapports, très proches de celles de la Cour.
The findings of the evaluation carried out by external consultants were made public in a report in October 2003 and are, on common issues, very similar to those of the Court.

Les ministres étaient invités notamment à répondre à deux questions formulées par la présidence, a savoir :
Ministers were asked to answer two questions in particular from the Presidency, namely

En particulier, des offices centraux nationaux chargés de la lutte contre le faux monnayage ont été mis en place dans plusieurs pays; deux séminaires Pericles ont assisté les pays (qui étaient) en voie d'adhésion dans leurs efforts visant à appliquer l'acquis communautaire dans le domaine spécifique de la protection de l'euro; un code de conduite a été élaboré sur les questions liées à la presse et à la communication; et l'un des ateliers a abouti à une proposition de recommandation du Conseil formulée par les États membres.
Among others, National Central Offices for the fight against counterfeiting were created in several countries; two Pericles seminars assisted the (then) acceding countries in their efforts to apply the Community acquis in the specific area of protecting the euro; a code of conduct was drawn with respect to press and communication issues; and one of the workshops led to a proposal, by Member States, for a Council Recommendation.

(72) Le gouvernement espagnol, en plus de ses observations sur les questions examinées dans le cadre de la procédure, a fait également connaître ses réactions aux observations formulées par des tiers selon lesquelles la Caja Cantabria aurait accordé à Sniace un prêt de deux milliards de pesetas constituant une aide d'État.
(72) In addition to commenting on the issues under investigation under the procedure, the Spanish Government also reacted to the observations by third parties that the reported loan of ESP 2000 million by the Caja Cantabria in favour of SNIACE contained State aid.

Je répondrai tout de même à ses deux questions formulées sur le tard.
I think he may have come in partway through. I will nonetheless answer his two belated questions.