Vertaling van "observations formulées par le sénateur kinsella lorsque " (Frans → Engels) :

lorsque le vérificateur a constaté des modifications de la capacité, du niveau d’activité et de l’exploitation de l’installation susceptibles d’influer sur l’allocation de quotas d’émission de celle-ci, et que ces modifications n’ont pas été notifiées à l’autorité compétente pour le 31 décembre de l’année correspondant à la période de déclaration, conformément à l’article 24, paragraphe 1, de la décision 2011/278/UE, une description de ces modifications et des observations formulées.
where the verifier has observed changes to the capacity, activity level and operation of the installation, which might have an impact on the installation’s allocation of emission allowances and which have not been reported to the competent authority by 31 December of the reporting period in accordance with Article 24(1) of Decision 2011/278/EU, a description of those changes and related remarks.

Le sénateur Maheu: Non, j'aimerais demander aux sénateurs d'examiner les observations formulées par le sénateur Kinsella lorsque la résolution a été renvoyée au Comité des droits de la personne.
Senator Maheu: No. I would ask honourable senators to review Senator Kinsella's comments when the resolution was referred to the Human Rights Committee.

Le sénateur Moore : Honorables sénateurs, les observations formulées par les sénateurs Kinsella et Plamondon sont on ne peut plus valables.
Senator Moore: Honourable senators, the comments made by Senators Kinsella and Plamondon are most valid.

64. se félicite des observations formulées par la Commission, d'où il ressort que l'Union européenne pourrait réduire les droits de douane sur les marchandises respectueuses de l'environnement pour les pays partageant les mêmes valeurs, lorsqu'il est impossible de parvenir à un accord au sein de l'OMC;
64. Welcomes the Commission's comments to the effect that the EU could lower tariffs on environment-friendly goods with like-minded countries in the event that an agreement cannot be found within the WTO;

20. se félicite des observations formulées par la Commission, d'où il ressort que l'Union européenne pourrait réduire les droits de douane sur les marchandises respectueuses de l'environnement pour les pays partageant les mêmes valeurs, lorsqu'il est impossible de parvenir à un accord au sein de l'OMC;
20. Welcomes the Commission's comments to the effect that the EU could lower tariffs on environment-friendly goods with like-minded countries in the event that an agreement cannot be found within the WTO;

Les observations formulées par le sénateur Kinsella au Sénat et dans le rapport de l'autre endroit ont été prises en compte.
The representations made in the Senate by Senator Kinsella and in the report of the other place have been taken into account.

Lorsqu’une autorité réglementaire nationale adopte le projet de mesure après avoir reçu des observations de la Commission ou d’une autre autorité réglementaire nationale formulées conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE, elle informe la Commission et les autres autorités réglementaires nationales de la manière dont elle a tenu le plus grand compte de ces observations.
Where a national regulatory authority adopts the draft measure after receiving comments from the Commission or another national regulatory authority made in accordance with Article 7(3) of Directive 2002/21/EC, it shall communicate to the Commission and other national regulatory authorities of the manner in which it took the utmost account of the comments made.

L'honorable Tommy Banks: Honorables sénateurs, ma collègue, le sénateur Rossiter, a présenté un amendement hier. Je comprends ses préoccupations au sujet des restrictions au débat contenues dans le paragraphe 34(3) du projet de loi C-27, mais je tiens à souligner un élément que je qualifierais de légère exagération de la part de l'honorable sénateur Kinsella, lorsqu'il est intervenu pour apporter son appui à la motion.
Hon. Tommy Banks: Honourable senators, with respect to the motion in amendment that was made yesterday by Honourable Senator Rossiter, I wish to acknowledge the concerns she expressed about the limitations on debate that are imposed in clause 34(3) of Bill C-27.

- les observations formulées dans le rapport d'exécution de la Commission de 2007 et les réponses des États membres, lorsqu'elles ont été communiquées.
- the observations set out in the implementation report of the Commission from 2007 and the responses of Member States where provided.

La troisième précision fait suite aux observations formulées par le sénateur Andreychuk et le sénateur Tkachuk. Je conviens de l'importance pour le Sénat de demeurer, dans toute la mesure du possible, maître de sa propre destinée.
Third, with regard to my position in the light of remarks by Senator Andreychuk and Senator Tkachuk, I share the view that it is important for this Senate to retain, to the extent possible, mastery of its own destiny.