Vertaling van "reçu des observations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]
low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]

enseignement reçu actuellement
Education currently received

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois reçues les observations de la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'entreprise commune PCH 2, conformément à l'article 148 du règlement (UE, Euratom) n966/2012, le comptable établit les comptes définitifs de l'entreprise commune PCH 2, que le directeur exécutif soumet pour avis au comité directeur.
On receipt of the Court of Auditors' observations on the FCH 2 Joint Undertaking's provisional accounts pursuant to Article 148 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the accounting officer shall draw up the FCH 2 Joint Undertaking's final accounts, the Executive Director shall submit them to the Governing Board for an opinion.

Le 22 septembre 2008, la Commission a reçu des observations de la part de France Télécom et, après prorogation du délai, elle a reçu des observations des plaignants et d’un opérateur de télécommunications le 1er et le 16 octobre 2008, respectivement.
On 22 September 2008, the Commission received comments from France Télécom and, after extending the deadline, it received comments from the complainants and a telecommunications operator on 1 and 16 October 2008, respectively.

Le Danemark a eu la possibilité de réagir à ces observations, et la Commission a reçu les observations du Danemark dans deux lettres concernant les différents points soulevés par les tierces parties: dans la lettre du gouvernement danois du 29 janvier, reçue par l’intermédiaire de la Représentation permanente et enregistrée le 23 février 2010, et dans la lettre du 29 mars 2010, enregistrée le 30 mars et dont les annexes ont été enregistrées ultérieurement, le 14 avril 2010.
Denmark was given the opportunity to respond and its comments were received by two letters dealing with different aspects of the third party comments: by letter from the Danish Government dated 29 January 2010, received via the Permanent Representation and registered as received on 23 February 2010, and by letter dated 29 March 2010 and registered as received on 30 March 2010, with the Annexes to that letter later being registered as received on 14 April 2010.

Aucune réponse aux questionnaires n’a été reçue de la part des producteurs-exportateurs thaïlandais, et la Commission n’a reçu aucune observation de la part des autorités thaïlandaises.
No replies to the questionnaires were received from exporters/producers in Thailand, nor did the Commission receive any comments from the Thai authorities.

Lorsqu’une autorité réglementaire nationale adopte le projet de mesure après avoir reçu des observations de la Commission ou d’une autre autorité réglementaire nationale formulées conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE, elle informe la Commission et les autres autorités réglementaires nationales de la manière dont elle a tenu le plus grand compte de ces observations.
Where a national regulatory authority adopts the draft measure after receiving comments from the Commission or another national regulatory authority made in accordance with Article 7(3) of Directive 2002/21/EC, it shall communicate to the Commission and other national regulatory authorities of the manner in which it took the utmost account of the comments made.

7. Après avoir reçu des observations d'un autre État membre, ou agissant de sa propre initiative, l'Agence renvoie le dossier au comité des États membres dans les quinze jours suivant la fin de la période de trente jours visée au paragraphe 5 .
7. Upon receipt of comments from another Member State or on its own initiative, the Agency shall refer the dossier to the Member State Committee within 15 days of the end of the 30-day period referred to in paragraph 5 .

si, un mois après l'expiration du délai visé au paragraphe 6, la Commission n'a pas informé les États membres qu'elle a reçu des observations écrites ou qu'elle a l'intention de proposer l'adoption d'une décision prise dans le respect du paragraphe 6; ou
if, one month after the expiry of the period referred to in paragraph 6, the Commission has not informed Member States that it has received written comments or that it intends to propose the adoption of a decision in accordance with paragraph 6; or

si, un mois après l'expiration du délai visé au paragraphe 6, la Commission n'a pas informé les États membres qu'elle a reçu des observations écrites ou qu'elle a l'intention de proposer l'adoption d'une décision dans le respect du paragraphe 6.
if, one month after the expiry of the period referred to in paragraph 6, the Commission has not informed Member States that it has received written comments or that it intends to propose the adoption of a decision in accordance with paragraph 6.

si, un mois après l'expiration du délai visé au paragraphe 6, la Commission n'a pas informé les États membres qu'elle a reçu des observations écrites ou qu'elle a l'intention de proposer l'adoption d'une décision prise dans le respect du paragraphe 6.
if, one month after the expiry of the period referred to in paragraph 6, the Commission has not informed Member States that it has received written comments or that it intends to propose the adoption of a decision in accordance with paragraph 6.

La Commission a demandé et reçu des observations écrites et détaillées de quelques producteurs communautaires plaignants, de quelques exportateurs et de quelques importateurs et soumis les informations ainsi reçues aux vérifications jugées nécessaires.
The Commission requested and received detailed written submissions from some complainant Community producers, some exporters and some importers and verified the information therein to the extent considered necessary.