Traduction de «observation qui en découle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

observation qui en découle
deriving observation

Garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique : Observations sur les leçons applicables à la vérification découlant d'une convention sur les armes chimiques
International Atomic Energy Agency Safeguards: Observations on Lessons for Verifying a Chemical Weapons Convention

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

valeur de marché observable | prix de marché observable | cours observable | cours de marché observable
observable market price

observation | observation clinique | observation médicale | histoire de cas
case history | case report

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. observe que le lancement du programme d'assistance de l'Union et du FMI au printemps 2010 résultait d'une double préoccupation, à savoir l'«insolvabilité» et l'«insoutenabilité» des finances publiques de la Grèce en raison de la baisse constante de la compétitivité de l'économie grecque et d'une dérive budgétaire de longue durée découlant de faibles taux effectifs de recouvrement de l'impôt sur les sociétés, illustrée par le passage du déficit public de 6,5 % en 2007 à 15,7 % du PIB en 2009 et la poursuite de l'augmentation du taux d'endettement depuis 2003, où il s'élevait à 97,4 %, pour atteindre 107,4 % en 2007, 129,7 % en 2009 et 156,9 % en 2012; estime que la situation problématique de la Grèce était également le fruit d'une fraude statistique commise durant les années qui ont précédé la mise en place du programme; salue l'action décisive prise par le gouvernement grec en vue de faire face dans l'urgence et avec efficacité à ces problèmes, notamment en mettant en place, en mars 2010, l'Autorité hellénique indépendante des statistiques; observe que la découverte graduelle de la fraude statistique commise en Grèce s'est traduite par la nécessité d'adapter les multiplicateurs, les prévisions et les mesures proposées; rappelle que, en raison de l'insistance du Parlement européen, Eurostat (l'Office statistique de l'Union européenne) est désormais doté de pouvoirs et de ressources lui permettant de fournir une base solide de statistiques fiables et objectives;
5. Notes that, prior to the beginning of the EU-IMF assistance programme initiated in the spring of 2010, there was a dual fear associated with the 'insolvency' and 'non-sustainability' of the public finances of Greece as a result of the constantly declining competitiveness of the Greek economy and long-run fiscal derailment, resulting from low effective corporate tax collection, with the government deficit reaching 15,7 % of GDP in 2009, up from -6,5 % in 2007, and the debt-to-GDP ratio continuing on an upward trend since 2003 when it stood at 97,4 %, reaching 107,4 % in 2007, 129,7 % in 2009 and 156,9 % in 2012; is of the opinion that the problematic situation of Greece was also due to statistical fraud in the years preceding the setting-up of the programme; welcomes the decisive action by the Greek government to urgently and effectively address these problems, including by establishing the independent Hellenic Statistical Authority in March 2010; notes that the gradual uncovering of statistical fraud in Greece had an impact on the need to readjust multipliers, forecasts and proposed measures; recalls that because of the European Parliament’s insistence Eurostat (the statistical office of the European Union) is now endowed with powers and means to deliver a solid basis of reliable and objective statistics;

Les données découlant de ces essais devront permettre de déterminer les concentrations sans effet nocif observé (CSENO), les concentrations minimales avec effet nocif observé (CMENO) et/ou les doses de référence pour les divers effets évalués, et/ou servir à caractériser les effets repérés dans des études à doses répétées antérieures et/ou à orienter les essais ultérieurs.
The data derived from these tests should allow the determination of No-Observed Adverse Effect Levels (NOAELs), Lowest Observed Adverse Effect Levels (LOAELs) and/or benchmark doses for the various endpoints and/or be used to characterise effects detected in previous repeat-dose studies and/or serve as a guide for subsequent testing.

124. fait observer que l'article 194 du traité de Lisbonne dispose que l'UE est habilitée à prendre des mesures au niveau européen pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique; à cet égard, souligne que pour renforcer à la fois la sécurité énergétique et la crédibilité et l'efficacité de la PESC, il est primordial de réduire la dépendance énergétique vis-à-vis de pays tiers qui ne partagent pas les valeurs de l'UE, ou dont les actions sont contraires à ces valeurs; considère que la diversification des sources d'approvisionnement et des voies de transit et le recours accru aux sources d'énergie renouvelables et propres, ainsi qu'à des voies de transit propres, constituent des éléments urgents et essentiels pour l'Union européenne, qui est extrêmement dépendante de sources extérieures d'énergie; fait observer que les principales voies de diversification sont l'Arctique, le bassin méditerranéen et le corridor Sud reliant l'Iraq à l'Asie centrale et au Proche-Orient, et invite la Commission à accorder la priorité à ces projets; est préoccupé par les retards qui affectent l'achèvement du corridor Sud; insiste sur la nécessité d'assurer la sécurité énergétique par la diversité énergétique et souligne le potentiel d'un corridor complémentaire pour le GNL dans l'Est de la Méditerranée, qui pourrait être une source d'énergie flexible et susciter une concurrence accrue au sein du marché intérieur de l'UE; estime que l'UE devrait veiller à ce que l'une des principales sources d'importations actuelle, à savoir la Russie, respecte les règles du marché intérieur, les règlements découlant du troisième paquet énergie et le traité sur la Charte de l'énergie; fait observer le grand potentiel de développement et d'interdépendance des réseaux intelligents transcontinentaux pour l'énergie renouvelable reliant l'Europe à l'Afrique;
124. Notes that Article 194 of the Lisbon Treaty specifies that the EU is entitled to take measures at European level to ensure security of energy supply; stresses, in this regard, that in order to enhance energy security, and at the same time strengthen the credibility and effectiveness of the CFSP, it is of the utmost importance to reduce energy dependency from such third countries that do not share, or that act against, EU values; believes that diversification of supply sources and transit routes, and increasing reliance on renewables and clean energy sources and transit routes, is urgent and essential for the EU, which is highly dependent on external sources of energy; notes that the main directions for diversification are the Arctic, the Mediterranean basin and the Southern Corridor from Iraq to Central Asia and the Middle East, and calls on the Commission to prioritise such projects; is concerned by the delays encountered in the completion of the Southern Corridor; highlights the need to achieve energy security through energy diversity, and emphasises the potential of a complementary LNG corridor in the east Mediterranean as a flexible source of energy, and as an incentive for increased competition within the EU internal market; believes that the EU should ensure that a current main source of imports – Russia – complies with internal market rules, the regulations under the Third Energy package and the Energy Charter Treaty; notes the great potential for development and interdependence that transcontinental smart grids for renewable energy linking Europe and Africa could offer;

122. fait observer que l'article 194 du traité de Lisbonne dispose que l'UE est habilitée à prendre des mesures au niveau européen pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique; à cet égard, souligne que pour renforcer à la fois la sécurité énergétique et la crédibilité et l'efficacité de la PESC, il est primordial de réduire la dépendance énergétique vis-à-vis de pays tiers qui ne partagent pas les valeurs de l'UE, ou dont les actions sont contraires à ces valeurs; considère que la diversification des sources d'approvisionnement et des voies de transit et le recours accru aux sources d'énergie renouvelables et propres, ainsi qu'à des voies de transit propres, constituent des éléments urgents et essentiels pour l'Union européenne, qui est extrêmement dépendante de sources extérieures d'énergie; fait observer que les principales voies de diversification sont l'Arctique, le bassin méditerranéen et le corridor Sud reliant l'Iraq à l'Asie centrale et au Proche-Orient, et invite la Commission à accorder la priorité à ces projets; est préoccupé par les retards qui affectent l'achèvement du corridor Sud; insiste sur la nécessité d'assurer la sécurité énergétique par la diversité énergétique et souligne le potentiel d'un corridor complémentaire pour le GNL dans l'Est de la Méditerranée, qui pourrait être une source d'énergie flexible et susciter une concurrence accrue au sein du marché intérieur de l'UE; estime que l'UE devrait veiller à ce que l'une des principales sources d'importations actuelle, à savoir la Russie, respecte les règles du marché intérieur, les règlements découlant du troisième paquet énergie et le traité sur la Charte de l'énergie; fait observer le grand potentiel de développement et d'interdépendance des réseaux intelligents transcontinentaux pour l'énergie renouvelable reliant l'Europe à l'Afrique;
122. Notes that Article 194 of the Lisbon Treaty specifies that the EU is entitled to take measures at European level to ensure security of energy supply; stresses, in this regard, that in order to enhance energy security, and at the same time strengthen the credibility and effectiveness of the CFSP, it is of the utmost importance to reduce energy dependency from such third countries that do not share, or that act against, EU values; believes that diversification of supply sources and transit routes, and increasing reliance on renewables and clean energy sources and transit routes, is urgent and essential for the EU, which is highly dependent on external sources of energy; notes that the main directions for diversification are the Arctic, the Mediterranean basin and the Southern Corridor from Iraq to Central Asia and the Middle East, and calls on the Commission to prioritise such projects; is concerned by the delays encountered in the completion of the Southern Corridor; highlights the need to achieve energy security through energy diversity, and emphasises the potential of a complementary LNG corridor in the east Mediterranean as a flexible source of energy, and as an incentive for increased competition within the EU internal market; believes that the EU should ensure that a current main source of imports – Russia – complies with internal market rules, the regulations under the Third Energy package and the Energy Charter Treaty; notes the great potential for development and interdependence that transcontinental smart grids for renewable energy linking Europe and Africa could offer;

souligne que l'observation des élections dans les démocraties nouvelles et émergentes doit rester une priorité, étant donné que ces États sont généralement ceux qui bénéficient le plus de l'observation internationale des élections et des recommandations qui en découlent;
Stresses that the observation of elections in new and developing democracies should remain a priority, since such states generally stand to benefit most from international election observation and the recommendations flowing therefrom;

3. souligne que l'observation des élections dans les démocraties nouvelles et émergentes doit rester une priorité, étant donné que ces États sont généralement ceux qui bénéficient le plus de l'observation internationale des élections et des recommandations qui en découlent;
3. Stresses that the observation of elections in new and developing democracies should remain a priority, since such states generally stand to benefit most from international election observation and the recommendations flowing therefrom;

3. souligne que l’observation des élections dans les démocraties nouvelles et émergentes doit rester une priorité, étant donné que ces États sont généralement ceux qui bénéficient le plus de l’observation internationale des élections et des recommandations qui en découlent;
3. Stresses that the observation of elections in new and developing democracies should remain a priority, since such states generally stand to benefit most from international election observation and the recommendations flowing therefrom;

Afin de maximiser les bénéfices découlant des investissements dans les transports, l'aide provenant des Fonds devrait observer un certain nombre de principes.
In order to maximise the benefits deriving from transport investments, assistance from the Funds should be based on a number of principles.

Ce phénomène doit amener à nuancer les observations qui pourraient découler d'un examen purement statistique.
The conclusions which one might draw from a purely statistical examination therefore need to be qualified.

Les parties exprimant leur attachement à l'observation des obligations découlant des conventions multilatérales précitées, le conseil d'association peut décider d'intégrer dans l'article 170 d'autres conventions multilatérales dans le domaine en question.
While the Parties express their attachment to observing the obligations deriving from the above multilateral conventions, the Association Council may decide to include in Article 170 other multilateral conventions in this field.