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Guide pour l'établissement du relevé d'emploi
Le Relevé d'emploi
Obligatoire à toutes fins

Traduction de «obligatoirement remplir toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et di ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


devoir de l'expert de remplir sa mission en conscience et en toute impartialité

duty of an expert to carry out his task conscientiously and impartially


devoir de remplir sa mission en conscience et en toute impartialité

duty to carry out a task conscientiously and impartially


Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]

Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]


formation obligatoire à l'intention des utilisateurs de tout type d'embarcation

mandatory education for all vessel operators [ mandatory training for all vessel operators ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les sous-produits animaux ou produits dérivés doivent obligatoirement remplir toutes les conditions pour l’expédition de l’envoi qui se justifient au regard de la protection de la santé publique et animale, de manière à garantir que ces sous-produits et produits dérivés sont manipulés conformément au présent règlement.

the animal by-products or derived products must comply with any conditions for the dispatch of the consignment which are justified for the protection of public and animal health in order to ensure that animal by-products and derived products are handled in accordance with this Regulation.


ii)les sous-produits animaux ou produits dérivés doivent obligatoirement remplir toutes les conditions pour l’expédition de l’envoi qui se justifient au regard de la protection de la santé publique et animale, de manière à garantir que ces sous-produits et produits dérivés sont manipulés conformément au présent règlement.

(ii)the animal by-products or derived products must comply with any conditions for the dispatch of the consignment which are justified for the protection of public and animal health in order to ensure that animal by-products and derived products are handled in accordance with this Regulation.


53 (1) Le ministre, après avoir consulté chaque Administration, ses utilisateurs ainsi que toutes les personnes qui sont touchées par son fonctionnement, est tenu de revoir les conditions à remplir pour que les capitaines et officiers puissent devenir titulaires d’un certificat de pilotage, la formation des pilotes, les normes de compétence fixées à leur égard, l’attribution des licences de pilotes, les zones de pilotage obligatoire, les mécanismes de ...[+++]

53 (1) The Minister shall, in consultation with each Authority, its users and other persons affected, at the latest one year after the coming into force of this section, review the pilot certification process for masters and officers, training and licensing requirements for pilots, compulsory pilotage area designations, dispute resolution mechanisms and the measures taken in respect of financial self-sufficiency and cost reduction, and prepare a report of the findings.


(2) En plus de remplir les conditions additionnelles relatives aux états de service en mer prévues à l’article 14.1, le demandeur d’un certificat de pilotage pour toute zone de pilotage obligatoire qui n’est pas mentionnée au paragraphe (1) doit avoir effectué, au cours de la période de deux ans précédant la date de sa demande, alors qu’il assurait la conduite d’un navire, au moins quatre voyages simples dans cette zone.

(2) In addition to meeting the additional experience at sea qualifications prescribed by section 14.1, an applicant for a pilotage certificate for any compulsory pilotage area that is not set out in subsection (1) shall, within the two-year period immediately before the date of the application, have completed at least four one-way trips in that area while having the conduct of a ship.


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Les tâches définies dans le Plan d'action national de 1992 ont été exécutées et toutes les provinces doivent maintenant remplir des exigences obligatoires en matière de récupération, de recyclage et de réduction d'émissions.

The tasks identified in the 1992 national action plan have been implemented and all provinces now have mandatory recovery, recycling and emission reduction requirements.


Pour garantir que la Commission obtienne toutes les informations pertinentes concernant une aide présumée illégale ou une application présumée abusive d'une aide, le règlement (CE) no 659/1999 prévoit que les parties intéressées doivent remplir un formulaire et fournir tous les renseignements obligatoires qui y sont demandés.

In order to ensure that the Commission receives all relevant information regarding alleged unlawful or misused aid, Regulation (EC) No 659/1999 requires interested parties to complete a form and submit all the mandatory information requested therein.


En fin de compte, pour ce qui est des écoles et du vieillissement de la population, je suis d'accord avec vous que nous devons le savoir, mais je tiens à souligner que la date de naissance et l'adresse sont inscrites sur le formulaire abrégé obligatoire que tout le monde doit remplir.

Ultimately, though, as it relates to schools and the aging population, I agree with you that we do need to understand that, but I would point out that both date of birth and address are on the mandatory short form that everybody has to answer.


ii) les matières ou produits dérivés doivent obligatoirement remplir toutes les conditions pour l’expédition de l’envoi qui se justifient au regard de la protection de la santé publique et animale de manière à garantir que ces matières et produits dérivés sont manipulés conformément au présent règlement.

(ii) the material or derived products must comply with any conditions for the dispatch of the consignment which are justified for the protection of animal and public health in order to ensure that material and derived products are handled in accordance with this Regulation.


- toute formalité imposée à une personne en raison du passage d'une frontière intérieure et à remplir obligatoirement à l'occasion de ce passage.

- any formality imposed on a person in connection with the crossing of an internal frontier and to be fulfilled on the occasion of such crossing.


En vertu de l’Assurance-invalidité de longue durée, l’employé atteint d’une invalidité totale physique ou mentale médicalement vérifiable, qui soit entraîne le retrait de toute licence obligatoire requise par l’employeur pour l’exercice de ses fonctions ou de son emploi, soit rend l’employé entièrement incapable de remplir essentiellement toutes les tâches de son poste ou de son emploi, a droit à des prestations pendant une période d’au plus 24 mois.[431]

Under the Long Term Disability Insurance Plan, benefits are payable for up to 24 months in respect of any medically determinable physical or mental impairment which a) results in the withdrawal of any mandatory licence required by the employee to carry out his or her occupation or employment, or b) renders the employee completely incapable of performing substantially all of the essential duties of his or her occupation or employment.[431]




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Date index: 2020-12-14
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