Vertaling van "obligatoire s’avère également " (Frans → Engels) :

Une deuxième décision du Président Milliken, en date du 3 décembre 2010, qui se trouve à la page 6803 des Débats, concernant le projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire) s’avère également utile.
A second ruling by Speaker Milliken, this one on December 3, 2010, Debates page 6803, in reference to then Bill C-568, An Act to amend the Statistics Act (mandatory long-form census), is also helpful.

Compte tenu également des nombreux facteurs inconnus dans le développement d’énergies renouvelables, il me semble particulièrement raisonnable, d’une part, de déterminer des objectifs indicatifs tout en permettant à la Commission, d’autre part, de soumettre au Conseil et au Parlement des propositions portant sur des objectifs obligatoires si les résultats devaient s’avérer non concluants.
Also taking into consideration the many unknown factors in the development of renewable energy, it appears to me particularly sensible to determine indicative target figures on the one hand, but at the same time to give the Commission some scope to submit proposals containing binding target figures to the Council and Parliament if it were to transpire that results were inadequate.

32. invite instamment la Commission à renforcer la "visibilité” et la présence de l'Union européenne lors de sa participation à des missions d'observation électorales, par exemple en améliorant la composition et le mandat de l'équipe d'observation, et en engageant un conseiller médias et relations publiques ayant l'expérience de l'UE afin de susciter dans la presse et les médias un intérêt qui s'avère nécessaire; il convient également de recommander l'usage obligatoire et sur une vaste échelle du logo de l'Union européenne et autres marques distinctives de l'UE;
32. Urges the Commission to improve the EU's visibility and representation when it participates in the observation of elections, for example by improving the composition and terms of reference of the election observation team and deploying a media/public relations adviser with EU experience in order to ensure the requisite press and media attention; considers that appropriate and generous use of the EU logo and other EU symbols is to be recommended;

Conformément au règlement (CE) du Conseil concernant l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne et au règlement de la BCE sur les réserves obligatoires, la BCE peut également, de façon non discriminatoire, exempter certaines catégories d'établissements du régime des réserves obligatoires de l'Eurosystème s'il s'avère que les objectifs de ce dernier ne sont pas remplis par l'imposition de telles obligations à ces établissements.
According to the Council Regulation (EC) concerning the application of minimum reserves by the European Central Bank and the ECB Regulation on minimum reserves, the ECB may also exempt classes of other institutions from their obligations under the Eurosystem's minimum reserve system on a nondiscriminatory basis if the purposes of the Eurosystem's minimum reserve system would not be met by imposing them on those particular institutions.