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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Antisociale
Antécédents familiaux non connus
Antécédents médicaux non connus
Asociale
Delirium tremens
Directive sur les pertes de fonds et de biens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
OBSO
Obligation amortissable
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à demande
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Personnalité amorale
Psychopathique
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sociopathique

Vertaling van "obligations sont connus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
antécédents familiaux non connus

Family history unknown


antécédents médicaux non connus

Medical history unknown


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


Décret transférant au ministère du Solliciteur général la responsabilité à l'égard des secteurs de l'administration publique connus sous les noms du secteur de l'Immigration et du Bureau des passeports

Order Transferring to the Department of the Solicitor General the Control and Supervision of those portions of the Public Service known as Immigration and the Passport Office


Êtes-vous vulnérable? Il est important de connaître ces mouvements mieux connus sous le nom de «cultes»

Are You Vulnerable? It is Important for Individuals to be Aware of Groups Known to the Public as Cults


Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]

Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce règlement permet à la Commission d’adopter des règlements — connus sous le nom de «règlements d’exemption par catégorie» — déclarant que certaines catégories d’aides sont compatibles avec les articles 107 et 108 du TFUE et qu’elles sont donc exemptes de l’obligation générale de notification.

This regulation allows the Commission to adopt regulations — known as block exemption regulations — declaring certain categories of aid to be compatible with Articles 107 and 108 of the TFEU and thus exempt from the normal requirement to notify.


En décembre 2007, la CJE a statué à titre préjudiciel sur la réglementation en matière d'obligations de diffuser de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, en affirmant que la procédure d'octroi du statut de «must carry» aux radiodiffuseurs doit être transparente, c'est-à-dire qu'elle doit être fondée sur des critères objectifs, non discriminatoires et connus à l'avance (voir C-250/06, UPC Belgium e.a.).

In December 2007, the ECJ gave a preliminary ruling on the "must-carry" rules of the bilingual Brussels-Capital region, stating that the procedure for granting must-carry status to broadcasters must be transparent, meaning it should be based on objective non-discriminatory criteria known in advance (see C/250/06 , UPC Belgium and others).


En décembre 2007, la Cour européenne de justice a statué à titre préjudiciel sur la législation en matière d’obligations de diffuser de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, en affirmant clairement que ces obligations doivent être proportionnées, que la procédure d’octroi du statut de «must carry» aux radiodiffuseurs doit être transparente, et qu’elle doit être fondée sur des critères objectifs, non discriminatoires et connus à l’avance. ...[+++]

In December 2007, the European Court of Justice gave a preliminary ruling on the must-carry legislation of the bilingual region of Brussels-Capital, clearly stating that: these rules must be proportionate; the procedure for granting must-carry status to broadcasters must be transparent; they must be based on objective non-discriminatory criteria known in advance.


Cette mesure, qui concerne tous les véhicules utilitaires et, au premier chef, les autocars de tourisme et les minibus, combinée avec l’obligation du port de la ceinture, contribuera sans nul doute à infléchir les chiffres dramatiques que l’Europe a connus ces dernières années.

This measure, applying to all commercial vehicles and in particular tourist coaches and minibuses will have, in conjunction with the obligation to wear seat belts, a major effect on the dramatic figures seen in Europe in recent years.


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2. Les États membres peuvent adopter les mesurers appropriées pour garantir que le cédant notifie au cessionnaire tous les droits et les obligations qui lui seront transférés en vertu du présent article, dans la mesure où ces droits et ces obligations sont connus ou devraient être connus du cédant au moment du transfert.

2. Member States may adopt appropriate measures to ensure that the transferor notifies the transferee of all the rights and obligations which will be transferred to the transferee under this Article, so far as those rights and obligations are or ought to have been known to the transferor at the time of the transfer.


Bien qu'ayant introduit certaines règles de minimis pour éviter des absurdités ou une réglementation excessive, j'ai également veillé à ce que tous les allergènes connus soient soumis à une obligation d'étiquetage.

While I have built in certain de minimis provisions to avoid absurdities or over-regulation, I am also ensuring that all known allergens must be labelled.


Les cas connus aujourd'hui ont, dans leur majorité, été détectés grâce à la surveillance passive traditionnelle (obligation de signaler et d'examiner les animaux suspects).

The majority of the cases have been found by traditional passive surveillance (mandatory reporting and examination of suspect animals).


Conformément au code des visas, les demandeurs connus des consulats pour leur «intégrité» et leur «fiabilité» peuvent d'ores et déjà bénéficier de certains assouplissements procéduraux (dispense de l’obligation de déposer la demande en personne et de présenter certains/tous les documents justificatifs).

According to the Visa Code, applicants known to consulates for their ‘integrity’ and ‘reliability’ may benefit already from certain procedural facilitations (waiving of the requirement to lodge the application in person and to submit certain/all supporting documents).


Même si les États membres autorisent les demandeurs à introduire la demande auprès d'un prestataire de services extérieur ou en faisant appel à un intermédiaire commercial, les demandeurs connus bénéficient rarement de dérogations facultatives à l'obligation de «dépôt en personne».

Although Member States allow applicants to lodge the application at an external service provider (ESP) or via a commercial intermediary, known applicants are seldom granted optional waivers from ‘lodging in person’.


Il en résulte un recours accru aux prestataires de services extérieurs pour la réception des demandes de visa, l’accréditation d'intermédiaires commerciaux (agences de voyages/voyagistes) chargés d'introduire les demandes au nom de (groupes de) demandeurs de visa, et la suppression par certains États membres, pour les demandeurs connus, de l’obligation de déposer leur demande en personne.

This has led to more use of external service providers for the collection of visa applications, accreditation of commercial intermediaries (i.e. travel agencies/tour operations) who lodge applications on behalf of (groups of) visa applicants, and individual Member States waiving the requirement for well-known applicants to lodge their applications in person.


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