Traduction de «obligations connexes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travailleur à la production et/ou occupant un emploi connexe ou conducteur et/ou ouvrier d'équipement de transport
Production/related worker, transport equipment operator/laborer

Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes | Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes | UITA [Abbr.]
International Union of Food and Agricultural Workers | International Union of Food and Allied Workers' Associations | International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers' Associations | IUF [Abbr.]

délit connexe | infraction connexe
related criminal offence | related offence

activités connexes | activités liées | industries connexes
allied industries

Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif
Definition: The disorder consists of frequent, repeated episodes of gambling that dominate the patient's life to the detriment of social, occupational, material, and family values and commitments. | Compulsive gambling

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Comité des encres d'imprimerie et d'articles connexes [ Comité des encres d'imprimerie et des articles connexes ]
Committee on Printing Inks

Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]
An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]

Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes [ Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes | Partenariat mondial du G8 ]
Global Partnership Against the Spread of Weapons and Materials of Mass Destruction [ G8 Global Partnership Against the Spread of Weapons and Materials of Mass Destruction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministère des Finances est d'avis que les coûts entraînés seront compensés par les obligations connexes.
The Department of Finance estimates that the fiscal cost will be balanced by the fiscal obligations which will rightly ensue.

Il y a aussi une troisième obligation connexe, et c'est la tolérance zéro vers laquelle on doit tendre si on veut augmenter nos exportations.
The third commitment made is that of achieving zero tolerance, if we wish to increase our exports.

En tant qu’autorité compétente, la BCE devrait être soumise aux obligations connexes de coopération et d’échange d’informations prévues par le droit de l’Union et participer pleinement aux collèges d’autorités de surveillance.
As a competent authority the ECB should be subject to the related obligations to cooperate and exchange information under Union law and should participate fully in the colleges of supervisors.

Paiement de la TTF, obligations connexes et prévention de la fraude, de l’évasion ou des abus
Payment of FTT, related obligations and prevention of evasion, avoidance and abuse

3.3.3. Chapitre III (paiement de la TTF, obligations connexes et prévention de la fraude, de l’évasion ou des abus)
3.3.3. Chapter III (Payment of FTT, related obligations and prevention of evasion, avoidance and abuse)

2. Chaque partie veille à ce que le traitement des droits et des obligations en matière de propriété intellectuelle des participants aux activités de coopération indirectes, et des droits et des obligations connexes résultant de cette participation, soit compatible avec les lois et règlements et les conventions internationales applicables, y compris l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, l’annexe 1C de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, l’acte de Paris du 24 juillet 1971 de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ainsi que l’acte de Stockholm du 14 juillet 1967 de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
2. Each Party shall ensure that its treatment of the intellectual property rights and obligations of participants in indirect cooperative activities, and the related rights and obligations arising from such participation, shall be consistent with the relevant laws and regulations and international conventions, including the Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights, Annex 1C of the Marrakech Agreement establishing the World Trade Organisation as well as the Paris Act of 24 July 1971 of the Berne Convention for the protection of literary and artistic works and the Stockholm Act of 14 July 1967 of the Paris Convention for the protection of industrial property.

Le gouvernement informera le COC de la nécessité de faire part aux villes choisies pour devenir candidate à l'accueil des Jeux de leurs obligations concernant les langues officielles, conformément à la Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales, et de toutes obligations connexes susceptibles d'être décrites en détail dans une éventuelle entente de financement avec le gouvernement.
The Government will inform the COC of the necessity of communicating these responsibilities to the cities chosen to host the Games, in accordance with the Federal Policy for Hosting International Sport Events, as well as any related responsibility which could be described in detail in a possible funding agreement with the Government.

Par exemple, l'article 11 ainsi que les alinéas 22d) et 22e) prévoient l'obligation de protéger l'identité des dénonciateurs sous réserve des obligations connexes contenues dans d'autres textes législatifs, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et le Code criminel, ainsi que dans les principes de justice naturelle (1105) En d'autres termes, à première vue, le projet de loi C-11 avertit les dénonciateurs éventuels du fait que les allégations qu'ils avancent sont susceptibles d'être communiquées, de même que leur identité.
For example, clause 11 and paragraphs 22(d) and (e) state that the obligation to protect the identities of whistle-blowers is subject to obligations to disclose the identity contained in other statutes, such as the Privacy Act, the Access to Information Act, the Public Service Staff Relations Act, and the Criminal Code, and in the principles of natural justice (1105) In other words, on its face, Bill C-11 alerts potential whistle-blowers to the fact that allegations they make against others may be disclosed, along with the identity of the whistle-blower.

Cf. également décret n° 1390/1993 concernant les obligations connexes.
See also Decree 1390/1993 for other related obligations.

laitiers et la volaille et à ses obligations connexes en vertu de l'ALENA».
products and with its related obligations under the North American Free Trade Agreement''.