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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Annonce des résultats
Antisociale
Asociale
Communication des résultats
Communiqué sur les résultats
Comptabiliser dans les résultats
Comptabiliser en résultat
Constater dans les résultats
Constater en résultat
Cultures positives
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Frottis de Papanicolaou anormal
Hallucinose
Imputer aux résultats de l'exercice
Imputer sur les résultats de l'exercice
Imputer à l'exercice
Jalousie
Mauvais voyages
Obligation de résultat
Obligation indexée sur les résultats commerciaux
Obligations de résultats à l'exportation
Paranoïa
Personnalité amorale
Porter dans les résultats
Porter en résultat
Prendre en compte dans les résultats
Preuve d'une obligation de résultats
Psychopathique
Psychose SAI
Publication des résultats
Résiduel de la personnalité et du comportement
Résultats
Résultats chromosomiques anormaux
Sociopathique

Traduction de «obligation de résultat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de résultat

obligation of result [ strict liability to perform | absolute obligation ]




preuve d'une obligation de résultats

res ipsa loquitur


obligations de résultats à l'exportation

export performance obligations


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abno ...[+++]


comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats

recognize in income | include in income | reflect in income | report in income


obligation indexée sur les résultats commerciaux

trade-indexed bond


communiqué sur les résultats [ communication des résultats | annonce des résultats | publication des résultats | résultats ]

earnings announcement [ earnings release | earnings report ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Obligations de résultat: il faut interdire aux signataires de l'AMI d'imposer aux investisseurs étrangers des obligations de résultat auxquelles les entreprises nationales ne sont pas astreintes.

Performance requirements: MAI signatories must be prohibited from requiring foreign investors to undertake obligations not required of domestic companies.


Si tel est le cas, et eu égard au fait que le système de perception choisi par l’État membre concerné ne saurait soustraire ce dernier à l’obligation de résultat lui imposant de garantir aux auteurs lésés le versement effectif d’une compensation équitable en dédommagement du préjudice né sur son territoire, il appartient aux autorités, notamment juridictionnelles, de cet État membre de rechercher une interprétation du droit national conforme à cette obligation de résultat, qui garantisse la perception de ladite compensation auprès du vendeur qui a contribué aux importations de ces supports en les mettant à la disposition des utilisateurs ...[+++]

If that is the case, and in the light of the fact that the system of recovery chosen by the Member State concerned cannot relieve that Member State of the obligation to achieve the certain result of ensuring that the authors who have suffered harm actually receive payment of fair compensation for the prejudice which arose on its territory, it is for the authorities, in particular the courts, of that Member State to seek an interpretation of national law which is consistent with that obligation to achieve a certain result and guarantees the recovery of that compensation from t ...[+++]


Adaptation aux modifications apportées aux conditions relatives aux enquêtes supplémentaires aux paragraphes 2 et 3 du même article: le comité visé à l'article 18 devrait se contenter d'indiquer les lignes directrices applicables aux enquêtes supplémentaires des États membres, le paragraphe 4 de l'article 2 prévoyant déjà et seulement une obligation de résultat des mesures de contrôle (conformité aux dispositions conventionnelles et aux exigences nationales).

Adjustment to allow for the supplementary investigation arrangements set out in Article 7(2) and (3). The committee referred to in Article 18 should at all events merely specify the guidelines for the Member States’ supplementary investigations, as Article 2(4) already lays down the end (but nothing more) that oversight has to achieve (ascertaining compliance with conventions and national requirements).


Cela dit, M. Barroso a justement indiqué que les citoyens attendaient des résultats et que la légitimité de l’Union européenne se ferait sur l’obligation de résultats.

That being said, Mr Barroso rightly pointed out that the people expect results and that the European Union’s legitimacy comes from the obligation to provide results.


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Cela dit, M. Barroso a justement indiqué que les citoyens attendaient des résultats et que la légitimité de l’Union européenne se ferait sur l’obligation de résultats.

That being said, Mr Barroso rightly pointed out that the people expect results and that the European Union’s legitimacy comes from the obligation to provide results.


La question est de savoir s'il s'agit d'une obligation de moyens que nous tentons de convertir en une obligation de résultats, s'il s'agit d'une obligation concernant le processus que nous tentons de convertir en une obligation concernant les résultats, s'il s'agit d'un encouragement non justiciable qui semble clair selon l'interprétation simple des termes employés dans la loi, à l'article 41 de la partie VII, que nous voulons convertir en une obligation justiciable que le libellé ne reflète pas et qui n'avait pas été envisagé.

What is at issue is whether we are speaking about an obligation of means that we are trying to convert to an obligation of result, whether we are speaking about an obligation regarding process that we are trying to convert to an obligation regarding outcome, whether we are speaking to a non-justiciable hortatory call that appears clear in the plain reading and the language used in the legislation, in section 41 of part VII, and we want to convert that to a justiciable obligatory requirement that is not reflected or intended, as can be ...[+++]


Le rapporteur propose de remplacer l'obligation de résultats par une obligation d'effort.

Your rapporteur proposes replacing the obligation to achieve a result with an obligation to make an effort.


Si on considère les autres parties de la loi qui contiennent des obligations justiciables — autrement dit qui peuvent faire l'objet d'un recours —, on voit que les obligations de résultats sont très claires et que les résultats sont facilement identifiables.

If we consider that the other parts of the legislation containing justiciable obligations—in other words—something that can give rise to recourse—you will see that the obligation of results is very clear and that the result is easily identifiable.


Je pense que ce bel exemple démontre pourquoi il semble plus approprié de créer des obligations de moyens, et non une obligation de résultat dans la partie VII. En effet, la Loi canadienne sur la santé impose des normes et des obligations de résultat.

I think that good example shows why it seems more appropriate to create obligations of means, not an obligation of result in Part VII. The Canada Health Act imposes standards and obligations of result.


Obligation de résultat et système de direction par résultats sont les mots-clés de cette réforme.

Accountability and result-oriented management are the key words here.


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