Traduction de «obligation au sens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

rotation à droite | rotation dans le sens des aiguilles d'une montre | rotation de sens positif | rotation de sens rétrograde | rotation positive | rotation sens d'horloge
clockwise movement | clockwise rotation | clockwise turn | right-hand rotation | right-hand turn

rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative
anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique
counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction

dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | en sens inverse des aiguilles d'une montre | dans le sens contraire des aiguilles d'une montre | en sens contraire des aiguilles d'une montre | dans le sens antihoraire | en sens antihoraire
counterclockwise | CCW | counter-clockwise | counter clock wise | anticlockwise | anti-clockwise

expropriation (=matérielle): vide de son sens le droit dont on jouit: l'Etat oblige à avoir des locataires, interdit la | transformation d'une maison = site protégé
expropriation

sens des aiguilles d'une montre | sens horaire | sens rétrograde | sens négatif | sens horlogique
clockwise direction

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une oeuvre était publiée dans un autre pays, nous serions obligés de respecter nos obligations au sens de la Convention de Berne et d'autoriser sa reproduction et son édition ici.
If a work were published in another jurisdiction, we would be obliged to uphold our Berne obligations and allow that work to be reproduced and published here.

Lorsqu'il est question directement d'une ordonnance ou d'une amende, cela est associé aux obligations, au sens strict, et les tribunaux en sont chargés.
When there is a direct issue of an order or a fine, those issues are dealt with on the obligations, strictly speaking, and they go to the courts.

Par conséquent, le procureur général du Canada a indiqué qu'on devrait donner à cette partie de la loi une valeur morale ou politique plutôt que juridique, par opposition aux autres parties de la loi, en ce que cette partie de la loi enchâsse un engagement général du gouvernement fédéral, par opposition aux autres parties de la loi qui créent des droits et des obligations au sens strict de ces termes.
Consequently, the Attorney General of Canada indicated that this part of the act, as opposed to other parts of the act, should be deemed to have a moral or political effect rather than a legal effect because it enshrines a general commitment by the federal government, unlike the other parts of the act which create rights and obligations in the strict sense of these terms.

Amendement 58 de la première lecture du Parlement. Si l'autorité compétente relève qu'un opérateur ne respecte pas un système de diligence raisonnable, l'organisation de contrôle responsable doit être considérée comme ayant manqué à ses obligations au sens de l'article 7, paragraphe 1, points a), b) et c).
EP first reading amendment 58.When the competent authority detects that an operator fails to maintain a due diligence system, the responsible monitoring organisation must also be considered to have failed to fulfil its obligations under article 7 (a), (b), (c).

1. Un État membre qui n'effectue pas les inspections requises à l'article 5, paragraphe 2, point a), est réputé respecter ses obligations au sens de cette disposition si les inspections non effectuées n'excèdent pas:
1. A Member State which fails to carry out the inspections required in Article 5(2)(a), complies with its commitment in accordance with that provision if such missed inspections do not exceed:

Étant donné que l'accréditation est traitée dans le cadre de la proposition de règlement COM(2007)0037, il convient de faire de l'accréditation des organismes notifiés une obligation au sens de l'article 3, paragraphe 1, de ladite proposition.
Given that accreditation is to be regulated by the proposed regulation COM(2007)0037 it is appropriate to introduce accreditation of Notified bodies as an obligation as defined in Article 3.1 of the proposed regulation.

68. Par "obligations garanties", on entend les obligations au sens de l'article 22, paragraphe 4, de la directive 85/611/CEE dont la sûreté est constituée par l'un quelconque des actifs éligibles suivants:
68". Covered bonds", shall mean bonds as defined in Article 22(4) of Directive 85/611/EEC and collateralised by any of the following eligible assets:

Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour garantir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives en cas de non-respect des obligations au sens de la présente directive.
Member States shall introduce into their national legal systems such measures as are necessary to ensure effective, proportionate and dissuasive sanctions in the event of failure to comply with the obligations of this directive.

À l'article 22 de la partie IV de la Loi sur les langues officielles, on nous dit, en parlant de droits et d'obligations au sens strict: « Il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que le public puisse communiquer [.] » C'est un langage directif, contraignant (1640) M. Marc Godbout: On peut remplacer sans problème « Il s'engage » par « Il incombe ».
Section 22 of Part IV of the Official Languages Act states, in reference to rights and obligations in the strict sense: “Il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que le public puisse communiquer [.]” This is directive, compelling language (1640) Mr. Marc Godbout: We can replace “Il s'engage” with “Il incombe” without a problem.

Nous comptons donc sur l'ARC pour qu'elle respecte ses obligations au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels en s'acquittant de ses responsabilités en lien avec la FATCA.
This means we expect that CRA will meet its obligations under the Privacy Act in carrying out its FATCA responsibilities.