Vertaling van "objet précis celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]
all purpose collateral mortgage

faire valoir un droit sur qqch | déposer/ intenter une action en justice | revendication (réclamation d'un objet précis | droit de suite d'un propriétaire)
claim (to)

prêt sans objet précis
all-purpose loan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On peut trouver préférables les rencontres qui ont un objet précis. Celles-ci sont toujours utiles puisqu'elles permettent une connaissance mutuelle entre législateurs et l'échange d'expériences sur les bonnes pratiques parlementaires.
Meetings on a specific subject would appear preferable, in that they are always useful for facilitating mutual understanding between legislators and exchanges of ideas on good parliamentary practice.

51 (1) L’agent peut, sans soupçons précis, procéder périodiquement à une fouille de cellules et de tout ce qui s’y trouve lorsque celle-ci a pour but de déceler, par l’inspection systématique des secteurs du pénitencier accessibles aux détenus, les objets interdits ou autres choses pouvant compromettre la sécurité du pénitencier ou de quiconque et qu’elle est faite conformément à un plan de fouilles qui :
51 (1) A staff member may, without individualized suspicion, conduct searches of cells and their contents on a periodic basis where the searches are designed to detect, through the systematic examination of areas of the penitentiary that are accessible to inmates, contraband and other items that may jeopardize the security of the penitentiary or the safety of persons and are conducted in accordance with a search plan

Tout comme la Commission, il estime qu'il appartient aux sociétés concernées d'apporter aux institutions comunautaires les élements précis qui, le cas échéant, permettraient à celles-ci, lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, l'enquête menée n'a pas révélé de signes apparents à ce sujet, d'aboutir à la conclusion que le préjudice subi par l'industrie communautaire est imputable à des facteurs autres que les paliers à roulement faisant l'objet de dumping.
In agreement with the Commission, the Council considers that when, as in this case, the investigation has uncovered no apparent indications to that effect, it is for the companies concerned to provide the Community institutions with specific relevant information enabling them to reach the conclusion, where such is the case, that the injury suffered by the Community industry was attributable to factors other than the dumped housed bearing units.

Les deux versions du projet de loi C-4 comprennent aussi des modifications, quoique la plupart soient mineures et que nombre de celles-ci aient pour objet de rendre le libellé du projet de loi plus précis lorsqu’il est appliqué aux sociétés sans but lucratif du Québec.
Both versions of Bill C-4 have also incorporated modifications, though most are minor and many changes are intended to make the language used in the Bill more accurate in its application to non-profit corporations in Quebec.

Le projet de loi C‑4 comprend aussi des modifications, quoique la plupart soient mineures et que nombre de celles-ci aient pour objet de rendre le libellé du projet de loi plus précis lorsqu’il est appliqué aux sociétés sans but lucratif du Québec.
Bill C-4 also incorporates modifications, though most are minor and many changes are intended to make the language used in the Bill more accurate in its application to non-profit corporations in Quebec.