Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Différend en connexité avec l'objet du traité
Droit primaire
Eaux faisant l'objet de traités
Objet
Objet de la votation
Objet du traité
Objet soumis au vote
Objet soumis à délibération
Objet soumis à la votation
Objet traité
Objet à traiter
Objets non traités
Projet soumis au vote
Réduire à néant l'objet d'un traité
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Traité ABM
Traité sur les missiles antimissiles balistiques
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «objet du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


différend en connexité avec l'objet du traité

dispute which relates to the subject matter of the Treaty


objets non traités

unaccessioned holdings [ unprocessed holdings ]




objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité

business for consideration | item of business | subject | subject of debate


liste de positions tarifaires font l'objet de l'annexe I du présent traité

list of tariff headings are set out in Annex I to this Treaty


réduire à néant l'objet d'un trai

frustrate the object of a treaty, to


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]

Treaty on the Limitation of Antiballistic Missile Systems (1) | Antiballistic Missile Treaty (2) | Anti-Ballistic Missile Treaty (3) [ ABM Treaty ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
QUEL EST L’OBJET DU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE (TRAITÉ UE)?

WHAT DOES THE TREATY ON EUROPEAN UNION (TEU) DO?


L’objet du traité sur le commerce des armes, qui a été adopté en 2013, est de contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales en réglementant le commerce international des armes conventionnelles et en éradiquant le commerce illicite des armes.

The aim of the Arms Trade Treaty, which was adopted in 2013, is to contribute to international and regional peace, security and stability by regulating the international trade in conventional arms and eradicating the illicit arms trade.


L’objet du traité sur le commerce des armes, qui a été adopté en 2013, est de contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales en réglementant le commerce international des armes conventionnelles et en éradiquant le commerce illicite des armes.

The aim of the Arms Trade Treaty, which was adopted in 2013, is to contribute to international and regional peace, security and stability by regulating the international trade in conventional arms and eradicating the illicit arms trade.


L’objet du traité sur le commerce des armes, qui a été adopté en 2013, est de contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales en réglementant le commerce international des armes conventionnelles et en éradiquant le commerce illicite des armes.

The aim of the Arms Trade Treaty, which was adopted in 2013, is to contribute to international and regional peace, security and stability by regulating the international trade in conventional arms and eradicating the illicit arms trade.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L’objet du traité sur le commerce des armes, qui a été adopté en 2013, est de contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales en réglementant le commerce international des armes conventionnelles et en éradiquant le commerce illicite des armes.

The aim of the Arms Trade Treaty, which was adopted in 2013, is to contribute to international and regional peace, security and stability by regulating the international trade in conventional arms and eradicating the illicit arms trade.


Cette clause élargit les compétences de l’UE lorsqu’une mesure s’avère nécessaire afin de réaliser un des objets de traités et lorsque les traités ne prévoient pas les compétences nécessaires.

This clause extends the EU's powers where a measure appears necessary to attain one of the objectives of the Treaties and where the Treaties do not provide for the necessary competence.


Cette clause élargit les compétences de l’UE lorsqu’une mesure s’avère nécessaire afin de réaliser un des objets de traités et lorsque les traités ne prévoient pas les compétences nécessaires.

This clause extends the EU's powers where a measure appears necessary to attain one of the objectives of the Treaties and where the Treaties do not provide for the necessary competence.


La Cour de justice est compétente pour statuer sur tout différend entre États membres en connexité avec l'objet des traités, si ce différend lui est soumis en vertu d'un compromis.

The Court of Justice shall have jurisdiction in any dispute between Member States which relates to the subject matter of the Treaties if the dispute is submitted to it under a special agreement between the parties.


La Cour de justice est compétente pour statuer sur tout différend entre États membres en connexité avec l'objet des traités, si ce différend lui est soumis en vertu d'un compromis.

The Court of Justice shall have jurisdiction in any dispute between Member States which relates to the subject matter of the Treaties if the dispute is submitted to it under a special agreement between the parties.


Les personnes victimes de la traite des êtres humains auxquelles un titre de séjour a été accordé conformément à la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes (11) ne font pas l’objet d’une interdiction d’entrée, sans préjudice du paragraphe 1, premier alinéa, point b), et à condition que le ressortissant co ...[+++]

Victims of trafficking in human beings who have been granted a residence permit pursuant to Council Directive 2004/81/EC of 29 April 2004 on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the competent authorities (11) shall not be subject of an entry ban without prejudice to paragraph 1, first subparagraph, point (b), and provided that the third-country national concerned does not represent a threat to public policy, public security or national security.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

objet du traité ->

Date index: 2021-04-20
w