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Dans un objet
Diplôme d'enseignement général
Diplôme sanctionnant une formation générale
Domaine objet de règlement
Domaine objet de règlement
Domaine objet de règlement de succession
Et un objet immobile
LOO
Langage adapté à l'objet
Langage objet
Langage orienté objet
Langage orienté vers l'objet
Langage à objet
Modélisation orientée objet
Modélisation par objet
Objet pliant
POO
Porte coulissante et chambranle de porte
Programmation adaptée à l'objet
Programmation objet
Programmation orientée objet
Programmation orientée vers l'objet
Programmation par objet
Punir
Restaurateur d'objets d’art
Restauratrice d'objets d’art
Rouleaux d'essorage d'un lave-linge
Sanctionner
Sanctionner pénalement
Tel
Un objet en mouvement

Vertaling van "objet de sanctionner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
titre sanctionnant une formation de l'enseignement général (1) | diplôme d'enseignement général (2) | diplôme sanctionnant une formation générale (3)

general education qualification


sanctionner | sanctionner pénalement | punir

sentence | punish


langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]

object language | object-oriented language | OOL [Abbr.]


programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet

Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]


restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art

artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist


compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |

caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |


modélisation par objet | POO | modélisation orientée objet | programmation orientée objet

object-oriented modelling | object-oriented paradigm


domaine objet de règlement | domaine objet de règlement (de succession) | domaine objet de règlement de succession

settled estate


sanctionner les contrevenants à la réglementation sur l’assainissement

apply penalties to violators of the sanitation code | issuing penalties to violators of the sanitation code | give penalties to violators of the sanitation code | issue penalties to violators of the sanitation code


titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation professionnelle initiale

holder of an upper-secondary level VET qualification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette procédure n’a pas pour objet de sanctionner ou d’isoler un État membre et elle ne vise pas non plus à exclure un État membre de l’espace Schengen.

This procedure does not seek to sanction or isolate a Member State nor does it aim to exclude any Member State from the Schengen area.


Cette procédure n'a pas pour objet de sanctionner ou d'isoler un État membre et elle ne vise pas non plus à exclure un État membre de l’espace Schengen.

This procedure does not seek to sanction or isolate a Member State nor does it aim to exclude any Member State from the Schengen area.


Car en définitive, l'une des manières les plus efficaces de lutter contre la répétition ou la persistance d'une infraction ayant déjà fait l'objet d'un arrêt de la Cour de Justice, consiste à informer les citoyens des droits à réparation que leur ouvre la jurisprudence de la Cour [38]. Celle-ci offre en effet la possibilité de faire sanctionner par des dommages et intérêts octroyés par le juge national la violation du droit communautaire ou la non-transposition de directives.

At the end of the day, one of the best ways of combating recidivism in cases where the Court of Justice has already given judgment against the offender is to inform the public of their rights to compensation under the law as stated by the Court of Justice. [38] The Court gives individuals the possibilities of applying to the national courts for damages to compensate for infringements of Community law or failure to transpose directives.


Le manuel rappelle les droits fondamentaux consacrés dans des instruments de droit européen et de droit international dont il doit être tenu compte lorsque des mariages de complaisance sont détectés, font l'objet d'une enquête et sont sanctionnés.

The Handbook recalls the fundamental rights enshrined in instruments of European and international law that need to be taken into account when marriages of convenience are detected, investigated and sanctioned.


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17. prend acte avec inquiétude des informations communiquées par l'organisation Golos, spécialisée dans l'observation électorale, qui a signalé de nombreuses violations au cours du scrutin, alors que son site internet, de même que d'autres sites de journaux ou de radios, a fait l'objet de cyberattaques; prend acte avec inquiétude des événements qui ont suivi les élections: mise en garde à vue de dizaines de militants d'opposition qui manifestaient, de journalistes et harcèlement d'ONG indépendantes; demande que toutes les fraudes et intimidations signalées fassent l'objet d'une enquête immédiate et exhaustive, et que leurs auteu ...[+++]

17. Notes with concern the information issued by the Golos election watchdog organisation which reported numerous elections violations, while its website, together with other radio and newspapers websites were under cyber-attack; notes with concern the events following the elections: detention of dozens of protesting opposition activists, journalists and harassment of independent NGOs; call for an immediate and full investigation of all reports of fraud and intimidation, and sanction of those found responsible;


Il est dès lors primordial que de tels liens, que ce soit avec les ex-paramilitaires, pour lesquels plus de 60 députés ont déjà été mis en examen, ou avec les guérillas, fassent l’objet d’une enquête fouillée et soient sanctionnés comme il se doit.

It is therefore crucial that such connections, be they with the former paramilitaries, for which over 60 parliamentarians have already been indicted, or with the guerrilla groups, are investigated fully and sanctioned appropriately.


La Cour de justice, qui ne pourrait pas prendre une décision d'astreinte car celle-ci serait désormais dépourvue d'objet, pourrait en revanche infliger une somme forfaitaire sanctionnant la durée de l'infraction jusqu'au moment de la régularisation car cet aspect du litige n'est pas devenu sans objet.

The Court of Justice, which cannot take a decision to impose a penalty payment because such decision has lost its purpose, can nevertheless impose a lump sum payment penalising the duration of the infringement up to the time the situation was rectified, because this aspect of the case has not lost its purpose.


Tous les cas dans lesquels la police est soupçonnée d’abuser de son pouvoir ou de maltraiter des personnes en garde à vue doivent faire l’objet d’investigations immédiates et approfondies et, si ces abus sont prouvés, les autorités compétentes doivent sanctionner sévèrement leurs auteurs.

All cases in which the police are suspected of abusing their powers or of mistreating persons in custody must be investigated thoroughly and without delay, and, where proven, the competent authorities must punish them severely.


Tous les cas dans lesquels la police est soupçonnée d’abuser de son pouvoir ou de maltraiter des personnes en garde à vue doivent faire l’objet d’investigations immédiates et approfondies et, si ces abus sont prouvés, les autorités compétentes doivent sanctionner sévèrement leurs auteurs.

All cases in which the police are suspected of abusing their powers or of mistreating persons in custody must be investigated thoroughly and without delay, and, where proven, the competent authorities must punish them severely.


- Diplôme sanctionnant un niveau de formation répondant à un certain critère en matière de contenu sans que ce dernier fasse l'objet d'une formation professionnelle au sens des directives 89/48/CEE et 92/CEE.

- Diploma attesting to a level of training meeting certain content-related criteria without the content in question constituting vocational training within the meaning of Directives 89/48/EEC and 92/51/EC


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