Traduction de «objectifs poursuivis seront expliqués » (Français → Anglais) :

Lorsque les coûts liés à la réglementation seront jugés disproportionnés par rapport aux objectifs poursuivis, d'autres approches seront envisagées pour atteindre ces mêmes objectifs.
Where regulatory costs are found to be disproportionate to the goals pursued, alternative approaches to achieving the same goals will be explored.

Tel qu'expliqué en détail dans le document de travail des services de la Commission et ses annexes, il est possible que certaines règles relevant de l'organisation du sport ne constituent pas – eu égard à leurs objectifs légitimes – une violation des dispositions du traité interdisant les ententes, sous réserve que leur incidence négative sur la concurrence, le cas échéant, soit inhérente et proportionnée aux objectifs poursuivis.
As is explained in detail in the Staff Working Document and its annexes, there are organisational sporting rules that – based on their legitimate objectives – are likely not to breach the anti-trust provisions of the EC Treaty, provided that their anti-competitive effects, if any, are inherent and proportionate to the objectives pursued.

Les États membres dont l’intention est d’octroyer des aides à l’environnement ou à l’énergie devront définir avec précision l’objectif poursuivi et expliquer la contribution escomptée de la mesure à la réalisation de cet objectif.
Member States intending to grant environmental or energy aid will have to define precisely the objective pursued and explain what is the expected contribution of the measure towards this objective.

26. Aux fins de l'application du droit communautaire de la concurrence, la communication de la Commission sur la définition du marché explique que la notion de marché pertinent est étroitement liée aux objectifs poursuivis dans le cadre des politiques communautaires.
26. For the purposes of the application of Community competition law, the Commission's Notice on market definition explains that the concept of the relevant market is closely linked to the objectives pursued under Community policies.

Les objectifs poursuivis visent, dans un premier temps, la réduction du déficit d'accessibilité de ces régions non seulement par rapport au continent européen mais aussi entre les régions ultrapériphériques et à l'intérieur de leur territoire et, dans un second temps, le soutien à la compétitivité de leurs entreprises. Les objectifs du programme seront axés sur les trois domaines suivants :
The aims are initially to reduce difficulties of access from these regions not only to mainland Europe but also from one region to another and within the regions and then to increase the competitiveness of their firms. The programme's objective will be grouped in three fields:

Aussi la Commission a-t-elle l'intention de créer un forum européen de la santé comme mécanisme de consultation, afin de faire en sorte que les objectifs de la stratégie communautaire en matière de santé et la manière dont ils sont poursuivis soient expliqués clairement au grand public et répondent à ses préoccupations.
The Commission intends therefore to set up a European Health Forum as a consultative mechanism to ensure that the aims of the Community's health strategy and how they are being pursued are made clear to the public and respond to their concerns.