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Cadre initial d'un projet de loi
Commission objectifs généraux
Motif d'un projet de loi
Objectifs généraux
Objectifs généraux acier 1995
Objectifs généraux d'un projet de loi
Portée d'un projet de loi
Portée générale d'un projet de loi
Principe d'un projet de loi
Principe dont s'inspire un projet de loi
Principes généraux d'un projet de loi

Traduction de «objectifs généraux étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
objectifs généraux acier 1995

General Steel Objectives 1995


commission objectifs généraux

Subcommittee for General Objectives




portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]


Initiative pour un service axé sur le client - Renseignements généraux, but et objectif

Client-Centered Service Initiative - Background, Purpose and Objective
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, il est impossible de mesurer la réussite en termes quantitatifs, en partie parce que les effets du programme ne sont pas encore entièrement manifestes et, également, parce que ses objectifs généraux étaient exprimés en termes qualitatifs, sans critères de réussite réellement mesurables.

Additionally the extent of its success is not quantifiable – in part because its impacts are not yet fully visible and in part because its overarching objectives were expressed in qualitative terms without specific measurable success criteria.


Ces objectifs généraux étaient basés sur des objectifs individuels de 0,7 % du RNB consacré à l’APD pour l’UE-15 et de 0,33 % du RNB pour les 12 États membres ayant adhéré à l’UE en 2004 et en 2007.

These were based on individual targets of 0.7% ODA/GNI for the EU 15 and 0.33% GNI for the 12 Member States which joined the EU in 2004 and 2007.


C'est un contraste important avec URBAN I, pour lequel la majorité des programmes étaient dans l'objectif n° 1 et seulement un sixième d'entre eux ne coïncidaient pas avec les programmes généraux.

This is in sharp contrast with URBAN I, where the majority of the programmes were covered by Objective 1 and only one sixth of the programmes did not coincide with the mainstream.


En outre, il est impossible de mesurer la réussite en termes quantitatifs, en partie parce que les effets du programme ne sont pas encore entièrement manifestes et, également, parce que ses objectifs généraux étaient exprimés en termes qualitatifs, sans critères de réussite réellement mesurables.

Additionally the extent of its success is not quantifiable – in part because its impacts are not yet fully visible and in part because its overarching objectives were expressed in qualitative terms without specific measurable success criteria.


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11. rappelle que, sur la base de l'accord de coopération administrative entre les Secrétaires généraux de la Commission, du Parlement et du Conseil, signé avec le CEPD le 7 décembre 2006 pour une nouvelle période de trois ans avec effet à compter du 16 janvier 2007, la gestion administrative de l'ensemble des missions du CEPD est assurée par l'office payeur de la Commission, et que l'évaluation (réalisée en fait par l'auditeur interne de la Commission, agissant en tant que service d'audit interne du CEPD sur la base de l'accord de coopération administrative) a indiqué que le fonctionnement et l'efficacité du système de contrôl ...[+++]

11. Recalls that on the basis of the Administrative Cooperation Agreement between the Secretaries-General of the Commission, Parliament and the Council, signed together with the EDPS on 7 December 2006 for a further period of three years with effect from 16 January 2007, the administrative handling of all EDPS missions is ensured by the Paymaster's Office of the Commission, and that the evaluation (effectively performed by the Commission's internal auditor, acting as EDPS Internal Audit Service on the basis of the Administrative Cooperation Agreement) had stated that the functionality and efficiency of the internal control system was adequate and that it provided reasonable assurance for the achievement of the EDPS's ...[+++]


11. rappelle que, sur la base de l'accord de coopération administrative entre les Secrétaires généraux de la Commission, du Parlement et du Conseil, signé avec le CEPD le 7 décembre 2006 pour une nouvelle période de trois ans avec effet à compter du 16 janvier 2007, la gestion administrative de l'ensemble des missions du CEPD est assurée par l'office payeur de la Commission, et que l'évaluation (réalisée en fait par l'auditeur interne de la Commission, agissant en tant que service d'audit interne du CEPD sur la base de l'accord de coopération administrative) a indiqué que le fonctionnement et l'efficacité du système de contrôl ...[+++]

11. Recalls that on the basis of the Administrative Cooperation Agreement between the Secretaries-General of the Commission, Parliament and the Council, signed together with the EDPS on 7 December 2006 for a further period of three years with effect from 16 January 2007, the administrative handling of all EDPS missions is ensured by the Paymaster's Office of the Commission, and that the evaluation (effectively performed by the Commission's internal auditor, acting as EDPS Internal Audit Service on the basis of the Administrative Cooperation Agreement) had stated that the functionality and efficiency of the internal control system was adequate and that it provided reasonable assurance for the achievement of the EDPS' ...[+++]


C'est un contraste important avec URBAN I, pour lequel la majorité des programmes étaient dans l'objectif n° 1 et seulement un sixième d'entre eux ne coïncidaient pas avec les programmes généraux.

This is in sharp contrast with URBAN I, where the majority of the programmes were covered by Objective 1 and only one sixth of the programmes did not coincide with the mainstream.


La question a par conséquent été portée devant le Conseil ECOFIN [10], où la Commission a rappelé aux ministres que les directeurs généraux des administrations fiscales nationales étaient convenus de la nécessité de fixer des objectifs clairs en vue d'améliorer le recours aux instruments de coopération administrative, mais qu'il n'avait malheureusement pas été possible de s'accorder sur la nature desdits objectifs.

The matter was therefore brought to the ECOFIN Council [10] where the Commission reminded Ministers that Directors General of national fiscal administrations had agreed on the need to set clear targets for the improvement in their use of administrative cooperation arrangements, but regrettably it had not yet been possible to agree on what those targets should be.


Ces objectifs généraux étaient basés sur des objectifs individuels de 0,7% du RNB consacré à l’APD pour l’UE-15 et 0,33 % du RNB pour les 12 États membres ayant adhéré à l’UE en 2004 et 2007.

These were based on individual targets of 0.7% ODA/GNI for the EU 15 and 0.33% GNI for the 12 Member States which joined the EU in 2004 and 2007.


Les objectifs généraux du plan étaient d'accélérer et de simplifier la concrétisation des résultats de la recherche en produits, procédés et services nouveaux tant au plan national qu'au niveau communautaire ainsi que de sensibiliser d'une manière générale l'ensemble de la Communauté à l'esprit d'innovation.

Its general aims were to speed up and simplify the conversion of research results into new products, processes and services at both national and Community level, as well as generally to promote the idea of innovation throughout the Community.




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objectifs généraux étaient ->

Date index: 2023-07-22
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