Vertaling van "commission objectifs généraux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission objectifs généraux
Subcommittee for General Objectives

objectifs généraux
general objectives

objectifs généraux acier 1995
General Steel Objectives 1995

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

Règlement sur les conditions d'emploi des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints des commissions scolaires et des commissions scolaires régionales pour catholiques
Regulation respecting the conditions of employment of directors general and deputy directors general of the school boards and regional school boards for Catholics

Les États généraux sur l'éducation, 1995-1996 : rénover notre système d'éducation : dix chantiers prioritaires : rapport final de la Commission des États généraux sur l'éducation
The Estates general on education, 1995-1996: renewing our education system: ten priority actions: final report of the Commission for the Estates General on Education

Objectifs et principes de la réglementation des commissions de valeurs
Objectives and Principles for Security Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) de mettre fin à l'acte et de prendre, en consultation avec la Commission relativement à leurs objectifs généraux, des mesures de redressement.
(a) that the person cease the discriminatory practice and take measures, in consultation with the Commission on the general purposes of the measures, to redress.

Nous croyons que la formulation adéquate serait que le Tribunal puisse faire des ordonnances, mais conformément à la preuve entendue pendant l'instance et non pas «en consultation avec la Commission relativement à leurs objectifs généraux».
We believe that the proper wording would be that the Tribunal be able to issue orders, but in accordance with the evidence heard at the hearing, not " in consultation with the Commission on the general purposes of the measures" .

319. observe que, selon les rapports annuels d'activité du Secrétaire général de la Commission, les directeurs généraux de la Commission ont «aligné» les objectifs généraux et les objectifs particuliers inscrits dans leurs plans de gestion sur la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi;
319. Notes that according to the annual activity reports of the Commission Secretary General, the directors-general of the Commission have ‘aligned’ the general and specific objectives in their management plans with the Europe 2020 strategy for Growths and Jobs;

312. observe que, selon les rapports annuels d'activité du Secrétaire général de la Commission, les directeurs généraux de la Commission ont "aligné" les objectifs généraux et les objectifs particuliers inscrits dans leurs plans de gestion sur la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi;
312. Notes that according to the annual activity reports of the Commission Secretary General, the directors-general of the Commission have "aligned" the general and specific objectives in their management plans with the Europe 2020 strategy for Growths and Jobs;

47. souligne le rôle important des énergies renouvelables, y compris des développements innovants dans ce domaine, et insiste sur l'urgence de trouver des solutions plus performantes pour le stockage de ces énergies, pour améliorer leur rendement et pour garantir un acheminement efficace de l'énergie, y compris au travers de mesures adéquates en matière d'infrastructures; reconnaît que, depuis la fixation des objectifs contraignants pour 2020, les États membres ont réalisé des progrès significatifs dans le développement des sources d'énergie renouvelables; attire l'attention sur l'importance de continuer dans cette voie et de fixer d'autres objectifs contraignants en matière d'énergies renouvelables à l'horizon 2030, en tenant compte de leur faisabilité et de leurs incidences macro-économiques; fait observer qu'une telle action contribuera à la réalisation des objectifs à l'horizon 2050, donnera à l'industrie la sécurité d'investissement dont elle a besoin, réduira sensiblement les émissions de gaz à effet de serre, créera des emplois, promouvra l'indépendance énergétique de l'Union et favorisera le leadership technologique et l'innovation industrielle; souligne que la réalisation des objectifs fixés dans les plans d'action nationaux en matière d'énergie renouvelable est cruciale pour la réalisation des objectifs généraux de l'Union d'ici 2050; estime que la Commission devrait prendre des mesures si des objectifs nationaux ne sont pas atteints;
47. Underlines the important role of renewable energy, including innovative developments in this field, and the urgent need for better solutions as regards storage, increasing energy efficiency and ensuring efficient energy transmission, including appropriate infrastructure measures; recognises the significant progress achieved by Member States in the development of renewable sources of energy since binding targets were set for 2020; draws attention to the importance of continuing this approach and setting further binding renewable energy targets for 2030, taking into account the possibility and macroeconomic impact of doing so; points out that such action will help achieve the 2050 objectives, give industry the investment certainty it requires, significantly reduce greenhouse gas emissions, create employment, promote the EU’s energy independence, and foster technological leadership and industrial innovation; stresses that meeting the targets set in the national renewable energy action plans is crucial for the achievement of the overall EU targets for 2050; considers that the Commission should take measures if national targets are not met;

13. souligne le rôle important des énergies renouvelables, ainsi que des développements innovants dans ce domaine, et insiste sur l'urgence de trouver des solutions plus performantes pour le stockage de ces énergies, pour améliorer leur rendement et pour garantir un acheminement efficace de l'énergie, y compris au travers de mesures adéquates en matière d'infrastructures; reconnaît que, depuis la fixation des objectifs contraignants pour 2020, les États membres ont réalisé des progrès significatifs dans le développement des sources d'énergie renouvelables; attire l'attention sur l'importance de continuer dans cette voie et de fixer d'autres objectifs contraignants en matière d'énergies renouvelables à l'horizon 2030, en tenant compte de leur faisabilité et de leurs incidences macro-économiques; fait observer qu'une telle action contribuera à la réalisation des objectifs à l'horizon 2050, donnera à l'industrie la sécurité d'investissement dont elle a besoin, réduira sensiblement les émissions de gaz à effet de serre, créera des emplois, promouvra l'indépendance énergétique de l'Union et favorisera le leadership technologique et l'innovation industrielle; souligne que la réalisation des objectifs fixés dans les plans d'action nationaux en matière d'énergie renouvelable est cruciale pour la réalisation des objectifs généraux de l'Union d'ici 2050; estime que la Commission devrait prendre des mesures si des objectifs nationaux ne sont pas atteints;
13. Underlines the important role of renewable energy, including innovative developments in this field, and the urgent need for better solutions as regards storage, increasing energy efficiency and ensuring efficient energy transmission, including appropriate infrastructure measures; recognises the significant progress achieved by Member States in the development of renewable sources of energy since binding targets were set for 2020; draws attention to the importance of continuing this approach and setting further binding renewable energy targets for 2030, taking into account the possibility and macro-economic impact of doing so; points out that such action will help achieve the 2050 objectives, give industry the investment certainty it requires, significantly reduce greenhouse gas emissions, create employment, promote the EU’s energy independence, and foster technological leadership and industrial innovation; stresses that meeting the targets set in national renewable energy action plans is crucial for the achievement of the overall EU targets for 2050; considers that the Commission should take measures if national targets are not met;

Les objectifs généraux en matière de réduction des émissions de CO2 n’ont pas encore été fixés pour la Commission, mais dans le cadre de l’EMAS, la Commission examine et analyse le volume total de ses émissions de CO2 et fixera des objectifs généraux en matière de réduction des émissions dans le courant 2008.
Overall CO2 emission reduction targets have not yet been set for the Commission, but within the framework of EMAS, the Commission is examining and analysing the total volume of its CO2 emissions, and will set overall emission reduction targets within the year 2008.

Pour la Commission, les principes sont importants pour deux raisons : leur contenu (ils concernent toute une série de questions : les objectifs généraux, les limites des modèles de croissance classiques, l'internalisation des avoirs et des coûts, la responsabilité partagée, les défis à relever) et leur finalité (ils servent à estimer la durabilité des politiques existantes et nouvelles, à évaluer les progrès réalisés vis-à- vis des objectifs définis dans le cinquième programme d'action et sont à la base des travaux poursuivis par le Forum).
For the Commission the principles are important for two reasons: for the contents themselves (they address a wide variety of issues ranging from the global agenda, limits to traditional growth patterns, equity and cost internalization, shared responsibility, to the challenges ahead) and for the application of these principles (a framework to test the sustainability of existing and new policies, evaluation of progress towards goals sets out in the Fifth Action Programme, basis for the Forum's ongoing work).

La Commission d'aménagement du Nunavut, de concert avec le gouvernement du Nunavut, est chargée d'établir des politiques et des objectifs généraux en matière de planification pour la région désignée du Nunavut.
The Nunavut Planning Commission is responsible for establishing broad planning policies, objectives and goals for the Nunavut Settlement Area in conjunction with the Government of Nunavut.

Les aides sont certes a priori interdites, mais des exceptions sont prévues. Lorsque la Commission autorise des aides, c'est toujours dans le respect de ces exceptions afin de concourir à des objectifs généraux de politique communautaire. La politique de concurrence est un instrument qui doit être utilisé pour réaliser les objectifs convenus au niveau communautaire - intégration économique, amélioration du niveau de vie, croissance durable, protection sociale et respect de l'environnement.
Aid is of course prohibited in principle, but exceptions may be allowed; when the Commission makes such an exception, it always does so in accordance with the conditions laid down and as a means of contributing to the general objectives pursued by the Community (economic integration, cohesion, improved standards of living, sustainable growth, social welfare and protection of the environment).