Traduction de «objectifs généraux énoncés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

objectifs généraux acier 1995
General Steel Objectives 1995

commission objectifs généraux
Subcommittee for General Objectives

objectifs généraux
general objectives

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

énoncé des objectifs [ exposé des objectifs ]
statement of objectives [ goal statement | statement of goals ]

Énoncé d'objectifs militaro-technologiques
Military-Technological Statement of Aims

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent rapport évalue dans quelle mesure les mesures techniques adoptées tant au niveau régional qu'au niveau de l’Union ont contribué à la réalisation des objectifs généraux énoncés à l'article 3 et à celle des objectifs énoncés à l'article 4.
This report shall assess the extent to which technical measures both regionally and at Union level have contributed to achieving the objectives set out in Article 3 and in reaching the targets set out in Article 4.

La Commission exécute les activités visant à atteindre les objectifs généraux énoncés à l'article 3 du présent règlement conformément aux modes d'exécution énoncés à l'article 58 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, en particulier la gestion directe ou indirecte, sur une base centralisée, par la Commission, ou la gestion conjointe avec des organisations internationales.
The Commission shall implement the activities in pursuit of the general objectives set out in Article 3 of this Regulation in accordance with the methods of implementation of the budget set out in Article 58 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, in particular direct or indirect management by the Commission on a centralised basis, or joint management with international organisations.

Pour atteindre les objectifs généraux énoncés dans le présent règlement, l’EFSI devrait contribuer à la réalisation des objectifs énoncés aux articles 170, 173 et 179 ainsi qu’à l’article 194, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
For the purpose of reaching the general objectives set out in this Regulation, the EFSI should contribute to achieving the objectives set out in Articles 170, 173 and 179 TFEU and Article 194(1) TFEU.

2. Afin d'atteindre les objectifs généraux énoncés au paragraphe 1, Copernicus poursuit les objectifs spécifiques suivants:
2. In order to attain the general objectives set out in paragraph 1, Copernicus shall have the following specific objectives:

Outre les objectifs généraux énoncés à l'article 4, le volet "EURES" poursuit les objectifs spécifiques suivants:
In addition to the general objectives set out in Article 4, the specific objectives of the EURES axis shall be to:

Outre les objectifs généraux énoncés à l'article 4, les objectifs spécifiques du volet "Progress" consistent à:
In addition to the general objectives set out in Article 4, the specific objectives of the Progress axis shall be to:

Les mesures mises en œuvre au titre du présent règlement concourent à la réalisation des objectifs généraux énoncés à l'article 33 du traité ainsi qu'aux objectifs définis dans le cadre de la politique commune de la pêche.
The measures implemented under this Regulation shall contribute to attaining the general objectives set out in Article 33 of the Treaty and the objectives defined as part of the common fisheries policy.

I . OBJECTIFS ET MISSIONS DES FONDS STRUCTURELS Article premier Objectifs L'action que mène la Communauté avec l'aide des Fonds structurels, de la BEI et des autres instruments financiers existants vise à permettre la réalisation des objectifs généraux énoncés aux articles 130 A et 130 C du traité, en contribuant à la réalisation des cinq objectifs prioritaires suivants :
I. OBJECTIVES AND TASKS OF THE STRUCTURAL FUNDS Article 1 Objectives Community action through the Structural Funds, the EIB and other existing financial instruments shall support the achievement of the general objectives set out in Articles 130a and 130c of the Treaty by contributing to the attainment of the following five priority objectives: