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Cadre initial d'un projet de loi
Commission objectifs généraux
Motif d'un projet de loi
Objectifs généraux
Objectifs généraux acier 1995
Objectifs généraux d'un projet de loi
Portée d'un projet de loi
Portée générale d'un projet de loi
Principe d'un projet de loi
Principe dont s'inspire un projet de loi
Principes généraux d'un projet de loi

Vertaling van "objectifs généraux tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
objectifs généraux acier 1995

General Steel Objectives 1995


commission objectifs généraux

Subcommittee for General Objectives




portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]


Initiative pour un service axé sur le client - Renseignements généraux, but et objectif

Client-Centered Service Initiative - Background, Purpose and Objective
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les opérations d’investissement du Fonds doivent être en adéquation avec les politiques de l’Union et soutenir la réalisation d'objectifs généraux tels que le développement des infrastructures, notamment dans le secteur de l’énergie, en particulier les interconnexions énergétiques.

The Fund's investment operations shall be in line with Union policies and support general objectives such as development of infrastructure, including in the area of energy, in particular energy interconnections.


Cela concerne tant la manière dont les objectifs généraux (tels que ceux d’Europe 2020) sont traduits en objectifs sectoriels spécifiques que la manière dont ces objectifs sont transposés dans les politiques nationales.

This concerns both the way global objectives (such as those of Europe 2020) are translated into specific sectoral objectives, as well as how they are transposed into national policies.


En application de l'article 87, paragraphe 3, sous c), du traité, les orientations communautaires de 1997, puis celles de 2004 (83), définissent les régimes d'aides d'État qui peuvent être autorisés afin de soutenir les intérêts des entreprises communautaires du transport maritime face à la concurrence des pays tiers, dans la poursuite d'objectifs généraux tels que:

In accordance with Article 87(3)(c) of the Treaty, the Community guidelines of 1997, then those of 2004 (83), specify the state aid schemes which may be authorised, with a view to promoting the interests of Community maritime transport undertakings in the face of competition from third countries, in the pursuit of general objectives such as:


Les facteurs pris en compte pour la mise au point des plans de pêche présaison comprennent des objectifs généraux tels que les contraintes de conservation, les besoins alimentaires, sociaux et rituels des Premières nations, les obligations imposées par le Traité sur le saumon du Pacifique, la répartition entre les Premières nations et l'allocation aux usagers commerciaux et récréatifs de la ressource halieutique et, enfin, l'octroi d'occasions de pêche dans le respect des objectifs de conservation et d'autres obligations.

The factors that are considered in developing the pre-season fishing plans include overarching objectives such as conservation requirements; first nations food, social, and ceremonial needs; Pacific Salmon Treaty obligations; domestic allocation among first nations and to commercial and recreational users of the fisheries resource; and finally to provide harvesting opportunities for fisheries within the constraints of the conservation objectives and other obligations.


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Ces orientations communautaires définissent les systèmes d'aides d'État qui peuvent être introduits pour soutenir les intérêts du secteur communautaire du transport maritime dans la poursuite d’objectifs généraux, tels que:

These guidelines describe schemes for State aid that may be introduced to promote the interests of maritime transport in the Community in the pursuit of general objectives such as:


Voici ce qui m'intéresse particulièrement et que j'ai l'intention d'examiner: si nous suivons vos conseils, pensez-vous que cela risque de nuire aux objectifs généraux ou aux objectifs précis du projet de loi, à tel point que cela n'en vaille pas la peine.

I'm interested in, and will be considering, if we follow that advice, whether that will impair the more general objectives or specific objectives of the bill to the extent that it's not worth it. I'm interested in knowing to what extent this is curable.


La première série de mesures qui visaient à promouvoir l'utilisation des TIC et de la cyberactivité auprès des PME comprenait essentiellement des objectifs généraux tels que «le nombre de PME à connecter à internet», le «nombre de salariés à former» ou le «nombre de jours de conseil à fournir aux PME».

The first wave of SME policies to promote the use of ICT and e-business were mainly based on general targets, such as the "number of SMEs to be connected to the Internet", the "number of employees to be trained", or the "number of consultancy days to be provided to SMEs".


12. Estime que la définition d'un nombre limité d'objectifs quantitatifs clairs au niveau national et mondial, qui devraient être liés à des objectifs généraux de développement durable, tels qu'ils ont été adoptés lors du SMDD, et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, constitue le meilleur moyen pour atteindre ces objectifs;

12. Is of the opinion that these objectives can best be realised through the setting of a limited number of clear quantitative targets at national and global level which should be related to overall targets for sustainable development, as agreed at the WSSD, and the achievement of the Millennium Development Goals;


Le Conseil marque son accord sur les objectifs généraux d'une autorité européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, tels que décrits aux points 2.1 a) i) et ii) du rapport du Comité des représentants permanents 2.1 Les objectifs, les attributions et les pouvoirs de l'autorité

The Council expresses its agreement with the general objectives of a European Aviation Safety Authority as presented in Section 2.1(a), i and ii of the Report of the Permanent Representatives Committee 2.1 The objectives, tasks and powers of the Authority


Trois domaines de politique sectorielle et deux de politique générale de développement sont proposés en tant que priorité pour la coordination des politiques : - politiques de la santé, reconnues généralement comme une priorité sociale, pour laquelle les textes communautaires existants sont incomplets et bénéficieraient grandement d'une coordination au niveau de la politique et au niveau opérationnel; - politiques de l'éducation et de la formation, une toute première priorité pour un développement durable qui n'est couvert par aucun texte du Conseil et qui nécessite une coordination tout au moins en ce qui concerne les objectifs généraux ...[+++]

Three sectoral and two general development policy areas are proposed as priorities for policy coordination : - health policies, widely acknowledged as a social priority, for which existing Community texts are incomplete and which would benefit greatly from policy and operational coordination; - education and training policies, a top priority area for sustainable development which is not covered by any Council text and which requires coordination at least as regards the general objectives and basic criteria for formulating consistent ...[+++]




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objectifs généraux tels ->

Date index: 2021-07-23
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