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Assembleur à l'établi
Assembleuse à l'établi
Butée
Butée d'établi
Diagnostic établi
Droits maintenus
Droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité
Droits protégés
Droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité
Fabricant de bâtis de montage à l'établi
Fabricante de bâtis de montage à l'établi
Fruits maintenus en bouquet
Fruits maintenus en régime
Gabarieur à l'établi
Gabarieuse à l'établi
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Griffe
Griffe d'établi
Mentonnet
Monteur à l'établi
Monteuse à l'établi
Taquet
étable sans paille
étable sur caillebotis
étable à boxes pivotants
étable à lisier
étable à stalles pivotants

Vertaling van "établis et maintenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité [ droits maintenus | droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité | droits protégés ]

grandfathered rights


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis

cowshed with grid | dry cattle house | dry lot


monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]

bench assembler


fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]

bench jig maker




étable à boxes pivotants | étable à stalles pivotants

swivel-stall cowshed


butée d'établi | butée | taquet | mentonnet | griffe d'établi | griffe

bench dog
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, pour les périodes de douze mois commençant respectivement le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010 et en ce qui concerne les livraisons, le prélèvement sur les excédents est perçu sur le lait commercialisé en sus du quota national établi conformément à la sous-section II, déduction faite des quotas individuels pour les livraisons alloués à la réserve nationale conformément à l'article 75, paragraphe 1, point a), à partir du 30 novembre 2009 et dans laquelle ils ont été maintenus jusqu'au 31 mars de ...[+++]

‘1a. By way of derogation from the first subparagraph of paragraph 1, for the 12-month periods starting on 1 April 2009 and 1 April 2010 and as regards deliveries the surplus levy shall be payable on milk marketed in excess of the national quota as established in accordance with Subsection II and reduced by individual quotas for deliveries released into the national reserve in accordance with Article 75(1)(a) as from 30 November 2009 and kept therein until 31 March of the 12-month period concerned’.


Lors de recherches agricoles, lorsque l'objectif de la recherche nécessite que les animaux soient maintenus dans des conditions similaires à celles des animaux d'élevage à des fins commerciales, la détention des animaux devrait au moins répondre aux normes établies par la directive 98/58/CE du Conseil et par les directives spécifiques relatives à la protection des veaux et des porcs [directive 91/629/CEE du Conseil et directive 91/630/CEE du Conseil ], ainsi que dans les recommandations adoptées au titre de la convention européenne su ...[+++]

During agricultural research, when the aim of the research requires that the animals are kept under similar conditions to those under which commercial farm animals are kept, the keeping of the animals should at least follow the standards laid down in Council Directive 98/58/EC and in the specific Directives for the protection of calves and pigs (Council Directives 91/629/EEC and 91/630/EEC as well as in the Recommendations adopted under the Council of Europe Convention for the Protection of Animals kept for Farming Purposes (ETS No 87).


Lors de recherches agricoles, lorsque l'objectif de la recherche nécessite que les animaux soient maintenus dans des conditions similaires à celles des animaux d'élevage à des fins commerciales, les conditions de détention des animaux devraient au moins répondre aux normes établies par la directive 98/58/CE du Conseil et par la directive spécifique relative à la protection des poules pondeuses [directive 1999/74/CE du Conseil ], ainsi que dans les recommandations adoptées au titre de la convention européenne sur la protection des anim ...[+++]

During agricultural research when the aim of the research requires that the animals are kept under similar conditions to those under which commercial farm animals are kept, the keeping of the animals should at least follow the standards laid down in Directive 98/58/EC and in the specific Directive for the protection of laying hens (Council Directive 1999/74/EC ) as well as in the Recommendations adopted under the Council of Europe Convention for the Protection of Animals kept for Farming Purposes (ETS No 87).


Lors de recherches sur l'aquaculture, lorsque l'objectif de la recherche nécessite que les animaux soient maintenus dans des conditions similaires à celles des animaux de rente à des fins commerciales dans les élevages, la détention des animaux devrait au moins répondre aux normes établies par la directive 98/58/CE.

During aquaculture research, when the aim of the research requires that fish are kept under similar conditions to those under which commercial fish are kept, the keeping of the animals should at least follow the standards laid down in the Directive 98/58/EC.


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soutien et participation des instances administratives compétentes aux niveaux national, régional et local, entre lesquelles des liens adéquats devraient être établis ou maintenus en vue d'améliorer la coordination des différentes politiques existantes.

support and involvement of relevant administrative bodies at national, regional and local level between which appropriate links should be established or maintained with the aim of improved coordination of the various existing policies.


soutien et participation des instances administratives compétentes aux niveaux national, régional et local, entre lesquelles des liens adéquats devraient être établis ou maintenus en vue d'améliorer la coordination des différentes politiques existantes.

support and involvement of relevant administrative bodies at national, regional and local level between which appropriate links should be established or maintained with the aim of improved coordination of the various existing policies.


Il ressort du même rapport que les principes généraux précédemment établis qui régissent la procédure centralisée devraient être maintenus.

It also emerges from the report that the general principles previously established which govern the centralised procedure should be maintained.


3. avertit les États membres que, si l'article 32 et l'annexe XV sont néanmoins maintenus dans le traité d'adhésion sous leur forme actuelle, ceci sera considéré comme une atteinte aux prérogatives du Parlement en matière budgétaire établies par l'article 272 du traité CE, une violation de l'accord interinstitutionnel, notamment de son point 25, et une discrimination à l'encontre des nouveaux États membres;

3. Warns Member States that if Article 32 and Annex XV are nevertheless maintained in the Accession Treaty in their current form, this will be regarded as an infringement of Parliament's prerogatives in budgetary matters laid down in Article 272 of the EC Treaty, a violation of the Interinstitutional Agreement, namely of point 25 thereof, and discrimination against the new Member States;


3. avertit les États membres que, si l'article 32 et l'annexe XV sont néanmoins maintenus dans le traité d'adhésion sous leur forme actuelle, ceci sera considéré comme une atteinte aux prérogatives du Parlement en matière budgétaire établies par l'article 272 du traité CE, une violation de l'accord interinstitutionnel, notamment de son article 25, et une discrimination à l'encontre des nouveaux États membres;

3. Warns Member States that if Article 32 and Annex XV are nevertheless maintained in the Accession Treaty in their current form, this will be regarded as an infringement of Parliament's prerogatives in budgetary matters laid down in Article 272 of the EC Treaty, as a violation of the Interinstitutional Agreement, notably of its Article 25, and as discrimination against the new Member States;


Il ressort du même rapport que les principes généraux précédemment établis qui gouvernent la procédure centralisée doivent être maintenus.

It also emerges from the report that the general principles previously established which govern the centralised procedure should be maintained.




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établis et maintenus ->

Date index: 2021-10-16
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