Vertaling van "objectifs généraux article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objectifs généraux
general objectives

objectifs généraux acier 1995
General Steel Objectives 1995

commission objectifs généraux
Subcommittee for General Objectives

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

article dépassant les plafonds [ article dépassant les objectifs ]
over-target item

Initiative pour un service axé sur le client - Renseignements généraux, but et objectif
Client-Centered Service Initiative - Background, Purpose and Objective

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

présenter un intérêt pour l'Union en contribuant de façon significative à la réalisation de l'un des objectifs généraux du programme LIFE énoncés à l'article 3 ainsi que des objectifs spécifiques des domaines prioritaires énumérés à l'article 9, des priorités thématiques énoncées à l'annexe III ou des objectifs spécifiques des domaines prioritaires énumérés à l'article 13.
being of Union interest by making a significant contribution to the achievement of one of the general objectives of the LIFE Programme set out in Article 3 as well as the specific objectives for the priority areas listed in Article 9, the thematic priorities set out in Annex III, or the specific objectives for the priority areas listed in Article 13.

3. Dans le secteur des transports et dans les limites des objectifs généraux énoncés à l'article 3 et des objectifs sectoriels spécifiques visés à l'article 4, paragraphe 2, point a), la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 26 précisant les priorités de financement qui devront apparaître dans les programmes de travail visés à l'article 17 pour la durée du MIE en ce qui concerne les actions éligibles au titre de l'article 7, paragraphe 2.
3. In the transport sector, and within the general objectives set out in Article 3 and the specific sectoral objectives referred to in Article 4(2), the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 detailing the funding priorities to be reflected in the work programmes referred to in Article 17 for the duration of the CEF for eligible actions under Article 7(2).

La commission estime que les objectifs généraux (article 3) et spécifiques (article 4) et les domaines d'action (article 5) fixés dans la proposition sont largement satisfaisants et suggère par conséquent un large soutien en faveur du programme.
The committee considers that the general (Article 3) and specific (Article 4) objectives, and the areas of action (Article 5), set out in the proposal are largely satisfactory and therefore suggests broad support in favour of the programme.

S'agissant des objectifs généraux (article 4) et spécifiques (article 5), la rapporteure propose d'ajouter, à titre d'objectif global, la préservation et le renforcement de l'héritage culturel de l'Europe (am. 7 et 39), ainsi que, à titre d'objectifs spécifiques, le soutien à l'expression artistique et créative grâce à la mobilité, à la circulation et au partenariat, la promotion des opérateurs culturels et créatifs, notamment des femmes (am. 44) et un meilleur accès des citoyens à la culture (am. 46).
With regard to the general (Article 4) and specific objectives (Article 5), the Rapporteur proposes to add the safeguarding and enhancing of Europe's cultural heritage (Am. 7 and Am. 39) as a general objective, and support for artistic and creative expression through mobility, circulation and partnership as well as promotion of cultural and creative operators, in particular women (Am. 44), and better access to culture for citizens (Am. 46), as specific objectives.

présenter un intérêt pour l'Union en contribuant de façon significative à la réalisation de l'un des objectifs généraux du programme LIFE énoncés à l'article 3 ainsi que des objectifs spécifiques des domaines prioritaires énumérés à l'article 9, des priorités thématiques énoncées à l'annexe III ou des objectifs spécifiques des domaines prioritaires énumérés à l'article 13 ;
being of Union interest by making a significant contribution to the achievement of one of the general objectives of the LIFE Programme set out in Article 3 as well as the specific objectives for the priority areas listed in Article 9, the thematic priorities set out in Annex III, or the specific objectives for the priority areas listed in Article 13 ;

D quinquies. considérant que l'éradication de la pauvreté est l'un des objectifs généraux du traité sur l'Union européenne dans la version découlant du traité de Lisbonne dans le domaine des relations internationales (article 21, paragraphe 2, point d) et l'objectif premier de la politique de développement de l'Union, conformément à l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne fait également obligation à l'UE de tenir “compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement", et que, dès lors, toutes les activités du SEAE ayant un impact sur les pays en développement doivent promouvoir l'éradication de la pauvreté,
Dd. whereas poverty eradication is one of the overall objectives of the Treaty on European Union in the version thereof resulting from the Treaty of Lisbon in the field of international relations (Article 21(2)(d)) and the primary objective of Union development policy, as set out in Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union; whereas Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union further requires the EU to “take account of the objectives of development cooperation in the policies that it implements which are likely to affect developing countries”; whereas therefore all activities of the EEAS affecting developing countries must support poverty eradication,

La proposition présentée par la Commission ne fait pas figurer cet objectif parmi ses objectifs généraux (article 2) mais en fait un objectif spécifique de promotion de la citoyenneté active des jeunes (article 3, point 1 f).
The proposal presented by the Commission does not include this aim amongst its general aims (Article 2) but within the specific one of promoting the active citizenship of young people (Article 3.1.f).

Examen de l’ensemble des objectifs environnementaux, des indicateurs associés et des points de référence limites et cibles déterminés en fonction des objectifs généraux visés à l’article 1er, afin de déterminer si la réalisation des objectifs environnementaux aboutirait à ce que l’état des eaux marines relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres dans une région marine soit conforme à ces objectifs.
Examination of the set of environmental targets, associated indicators and limit and target reference points developed in light of the environmental objectives laid down in Article 1, in order to assess whether the achievement of the targets would lead the marine waters falling under the sovereignty or jurisdiction of Member States within a marine region to a status matching them.

3. La gestion des risques tient compte des résultats de l'évaluation des risques, et notamment des avis de l'Autorité visée à l'article 22, d'autres facteurs légitimes pour la question en cause et du principe de précaution lorsque les conditions visées à l'article 7, paragraphe 1, sont applicables, afin d'atteindre les objectifs généraux de la législation alimentaire énoncés à l'article 5.
3. Risk management shall take into account the results of risk assessment, and in particular, the opinions of the Authority referred to in Article 22, other factors legitimate to the matter under consideration and the precautionary principle where the conditions laid down in Article 7(1) are relevant, in order to achieve the general objectives of food law established in Article 5.