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Traduction de «objectifs fixés dans le plan pluriannuel soient atteints » (Français → Anglais) :

Compte tenu de cette estimation et de la nécessité de veiller à ce que les objectifs fixés dans le présent règlement soient atteints, le nombre total de projets d'intérêt commun devrait rester gérable et ne devrait donc pas dépasser significativement le nombre de 220.

Taking into account this estimate, and the need to ensure the achievement of the objectives of this Regulation, the total number of projects of common interest should remain manageable, and therefore should not significantly exceed 220.


L’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1380/2013 prévoit que les possibilités de pêche sont déterminées conformément aux objectifs fixés dans les plans pluriannuels.

(11)Article 16(4) of Regulation (EU) No 1380/2013 requires that fishing opportunities be fixed in accordance with the targets set out in the multi-annual plans.


3. À condition que les objectifs fixés par la présente directive soient atteints, les États membres peuvent transposer les dispositions de l'article 86, paragraphe 6, de l'article 1410, paragraphe 21, et de l'article 1511 par voie d'accords entre les autorités compétentes et les secteurs économiques concernés.

3. Provided that the objectives set out in this Directive are achieved, Member States may transpose the provisions set out in Articles 86(6), 14(2)10(1) and 1511 by means of agreements between the competent authorities and the economic sectors concerned.


(3) Pour s'assurer que les objectifs fixés dans le plan pluriannuel soient atteints de manière efficace et que les réactions aux évolutions de l'état des stocks interviennent rapidement, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne doit être délégué à la Commission aux fins de la révision des taux maximaux de mortalité par pêche et des niveaux de biomasse du stock reproducteur correspondants, lorsque des données scientifiques indiquent que ces valeurs ne sont plus appropriées pour atteindre l'objectif du plan.

(3) In order to ensure that the targets set in the multi-annual plan are achieved efficiently and that the reaction to changes in stock conditions is swift, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to revise maximum fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels, when scientific data indicate that these v ...[+++]


3. À condition que les objectifs fixés par la présente directive soient atteints, les États membres peuvent transposer les dispositions de l'article 8, paragraphe 6, de l'article 14, paragraphe 2, et de l'article 15 par voie d'accords entre les autorités compétentes et les secteurs économiques concernés.

3. Provided that the objectives set out in this Directive are achieved, Member States may transpose the provisions set out in Articles 8(6), 14(2) and 15 by means of agreements between the competent authorities and the economic sectors concerned.


Elles veillent à ce que les objectifs fixés par le présent accord soient atteints.

They shall see to it that the objectives set out in this Agreement are attained.


1. Pour autant que les objectifs fixés par la présente directive soient atteints, les États membres peuvent transposer les dispositions des articles 8, 14 et 18 par voie d'accords entre les autorités compétentes et les secteurs économiques concernés.

1. Provided that the objectives set out in this Directive are achieved, Member States may transpose the provisions set out in Articles 8, 14 and 18 by means of agreements between the competent authorities and economic operators concerned.


Pour autant que les objectifs fixés par la présente directive soient atteints, les États membres peuvent transposer les dispositions des articles 6, 9, 16, 25, 26 et 27 par voie d'accords entre les autorités compétentes et les secteurs économiques concernés.

Provided that the objectives set out in this Directive are achieved, Member States may transpose the provisions set out in Articles 6, 9, 16, 25, 26 and 27 by means of agreements between the competent authorities and the economic operators concerned.


3. À condition que les objectifs fixés par la présente directive soient atteints, les États membres peuvent transposer les dispositions de l'article 6, paragraphe 6, de l'article 10, paragraphe 1, et de l'article 11 par voie d'accords entre les autorités compétentes et les secteurs économiques concernés.

3. Provided that the objectives set out in this Directive are achieved, Member States may transpose the provisions set out in Articles 6(6), 10(1) and 11 by means of agreements between the competent authorities and the economic sectors concerned.


à condition que les objectifs fixés par la présente directive soient atteints, les États membres peuvent transposer les dispositions de l'article 6 , paragraphe 6, de l'article 10, paragraphe 1, et de l'article 11 par voie d'accords entre les autorités compétentes et les secteurs économiques concernés.

Provided that the objectives set out in this Directive are achieved, Member States may transpose the provisions set out in Articles 6 (6), 10 (1) and 11 by means of agreements between the competent authorities and the economic sectors concerned.




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objectifs fixés dans le plan pluriannuel soient atteints ->

Date index: 2022-04-18
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