Traduction de «objectifs et qu'elles pourraient compter » (Français → Anglais) :

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Si celles-ci sont appliquées plus largement, elles pourraient remettre l’UE sur la voie de la réalisation de l’objectif d’ici 2020.
If implemented more broadly, they could put the EU back on track to achieve the target by 2020.

Comme elle l'a expliqué dans sa communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions – Modernisation de la politique de l'UE en matière d'aides d'État (COM(2012) 0209 final du 8 mai 2012), la Commission estime que les Lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement font partie des instruments susceptibles de contribuer à la Stratégie Europe 2020 en faveur de la croissance et à ses objectifs et qu'elles pourraient être révisées avant la fin de l'année 2013.
As explained in its Communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of Regions on EU State Aid Modernisation (COM(2012)0209 of 8 May 2012), the Commission has identified the EU Guidelines on State Aid for Environmental Protection as one of the instruments which can contribute to the Europe 2020 Growth Strategy and objectives and which may be revised by the end of 2013.

Par conséquent, les actions entreprises par la Commission pour garantir un environnement compétitif efficace au cœur du marché intérieur s’avèrent essentielles si nous souhaitons garantir l’accomplissement de ces objectifs, même si elles pourraient remettre en question les pouvoirs absolus confiés à cette institution.
Thus, action from the Committee to guarantee an effective competitive environment at the heart of the internal market are vital if we are to ensure the achievement of those objectives, although it may call into question the absolute powers conferred upon that institution.

Quand la Commission décidera-t-elle si elle proposera un cadre juridique européen? Sur quels critères objectifs fondera-t-elle son étude d’impact et sa décision? Quelles règles contraignantes pourraient être incluses en ce qui concerne la protection de l’intimité et la santé?
When will the Commission decide if it will propose an EU-wide legal framework, on which objective criteria will it base its impact assessment and decision, what mandatory privacy and health standards might be included, and will any such law give a clear ruling on image retention and on US-style rules guaranteeing the right to opt out of bodyscanner checks?

Quand la Commission décidera-t-elle si elle proposera un cadre juridique européen? Sur quels critères objectifs fondera-t-elle son étude d’impact et sa décision? Quelles règles contraignantes pourraient être incluses en ce qui concerne la protection de l'intimité et la santé?
When will the Commission decide if it will propose an EU-wide legal framework, on which objective criteria will it base its impact assessment and decision, what mandatory privacy and health standards might be included, and will any such law give a clear ruling on image retention and on US-style rules guaranteeing the right to opt out of bodyscanner checks?

Dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la demande de dérogation a été reçue par la dernière des autorités de régulation concernées, l’agence peut soumettre un avis consultatif à ces autorités de régulation, sur lequel elles pourraient fonder leur décision.
Within two months from the date on which the request for exemption was received by the last of the regulatory authorities concerned, the Agency may submit an advisory opinion to those regulatory authorities which could provide a basis for their decision.

Dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la dérogation a été demandée à la dernière des autorités de régulation concernées, l'agence peut soumettre un avis consultatif à ces autorités de régulation, sur lequel elles pourraient fonder leur décision.
Within two months from the date the exemption was requested before the last of the regulatory authorities concerned, the Agency may submit an advisory opinion to those regulatory authorities which could provide a basis for their decision.

D'autres mesures prises au niveau national pour répondre à cet objectif pourraient consister à réduire le nombre de procédures et formalités applicables aux activités de service en s'assurant qu'elles sont indispensables pour réaliser un objectif d'intérêt général et qu'elles ne font pas double emploi entre elles quant à leur contenu ou leurs finalités.
Other measures adopted at national level to meet that objective could involve reduction of the number of procedures and formalities applicable to service activities and the restriction of such procedures and formalities to those which are essential in order to achieve a general interest objective and which do not duplicate each other in terms of content or purpose.

Elles pourraient également promouvoir l'utilisation durable de l'eau dans les ménages et les entreprises, en usant de leurs pouvoirs d'autorisation, et fixer des objectifs de consommation par tête, en généralisant la mise en oeuvre d'une gestion de la demande d'eau et en instaurant des taxes locales sur l'eau et/ou une tarification appropriées.
They could promote more sustainable use of water in households and industry via their permitting powers and could set targets for per capita consumption, generalising the implementation of water demand management, and supporting these targets with appropriate local water taxes and/or pricing.