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Vertaling van "objectifs d'un tel plan seraient " (Frans → Engels) :

Les principaux éléments à prendre en considération lors du réexamen seraient les suivants: les modifications du champ d’application actuel (en ce qui concerne les stocks halieutiques, les pêcheries et la zone couverte); les nouveaux objectifs de conservation tels que le rendement maximal durable (RMD); les objectifs quantifiables et le calendrier; et les nouvelles mesures de protection; et l’option 3, «adopter un plan pluriannuel au nive ...[+++]

The main aspects to be considered in the review would be: amendments to the current scope (in terms of fish stocks, fisheries and area covered); new conservation objectives such as MSY; quantifiable targets and timeframes; and new safeguards; and Option 3‘Adopting a multi-annual plan at EU level’– This option would aim at ensuring that EU fishing fleets targeting demersal stocks in the western Mediterranean are regulated by a s ...[+++]


eEurope a contribué à une transition vers des objectifs politiques communs dans le domaine de la société de l’information, tels qu’énoncés dans les plans d’action en matière d’administration en ligne et de santé en ligne qui, tous deux, vont au-delà des déclarations d’intérêt générales et définissent une série plus précise d’objectifs.

eEurope has contributed to a move towards common policy goals in the area of the Information Society as embodied in the Action Plans in eGovernment and eHealth which both go beyond general declaration of interests in defining a more precise set of goals.


Cette hypothèse sert de critère de comparaison pour les autres options.l’option 2 «modifier le cadre de gestion actuel» - dans cette option, les outils actuels de gestion, à savoir les plans de gestion nationaux, seraient réexaminés pour prendre en considération les objectifs de la PCP.

It is used as a benchmark against which the alternative options will be compared.Option 2 ‘Amending the current management framework’ – Under this option the current management tools, namely the national management plans, would be reviewed to include the CFP objectives.


note que les autorités locales ont un rôle primordial à jouer dans la mise en œuvre de la DEE en mettant en place des mesures ambitieuses d'économies d'énergie grâce à des plans d'action locaux, par exemple dans le cadre de la convention des maires pour le climat et l'énergie; considère que les données issues des plans d'action locaux, tels que les politiques et les mesures relatives à l'efficacité énergétique exposées dans plus de 5 000 plans d'action relatifs à l'énergie durable dans le cadre de la convention de ...[+++]

Notes that local authorities have a crucial role to play in enabling implementation of the Directive, by engaging in ambitious energy saving measures through local action plans, for example in the framework of the Covenant of Mayors for Climate and Energy; considers that data from local action plans, such as the energy efficiency policies and measures outlined in more than 5 000 Sustainable Energy Action Plans in the framework of the Covenant of Mayors, can effectively contribute in terms of co-designing and raising the ambition of national energy efficiency targets.


2. Les droits à l’importation additionnels ne sont pas exigés conformément au paragraphe 1 lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché de l’Union ou que les effets de tels droits à l’importation additionnels seraient disproportionnés par rapport à l’objectif recherché.

2. Additional import duties shall not be imposed in accordance with paragraph 1 where the imports are unlikely to disturb the Union market, or where the effects of such additional import duties would, in view of the intended objective, be disproportionate.


Dans une récente lettre à la Commission, les partenaires sociaux ont indiqué combien ils étaient préoccupés de voir que les objectifs de Barcelone ne seraient pas atteints et, tout en reconnaissant que la responsabilité première en incombait aux pouvoirs publics dans les États membres, ils suggéraient qu’ils pourraient apporter leur soutien sur ce plan.

In a recent letter to the Commission the social partners expressed their concern that the Barcelona targets will not be achieved and, while recognising that the primary responsibility lies with public authorities in the Member States, suggested that the social partners could play a supporting role.


D’une manière générale, les objectifs du Plan D s’insèrent dans les objectifs généraux de la Commission et dans les objectifs opérationnels de la DG PRESS tels que transcrits dans l’ABM et l’ABB.

Generally speaking, the objectives of Plan D form part of the Commission’s general objectives and the operational objectives of DG PRESS as reflected in ABM and ABB.


Les activités de coopération seraient destinées à soutenir les objectifs définis dans les différents instruments bilatéraux (accords, déclarations politiques, plan d’action) qui gouvernent les relations entre la Communauté européenne et les pays partenaires, avec pour objectif global la création d’un environnement plus favorable à la conduite et à la poursuite du développement de ces relations.

Cooperation activities would be intended to support the objectives laid down in the various bilateral instruments (agreements, political declarations, action plans) governing relations between the European Community and the partner countries, with the overall objective of creating a more favorable environment for the conduct and further development of these relations.


Au cas où des États membres seraient en mesure de limiter le paiement de certaines indemnités à leur propre territoire, pour préserver la certitude juridique, il conviendrait qu'ils le fassent en respectant scrupuleusement les critères clairs et objectifs du règlement tels qu'ils ont été interprétés par la Cour.

While Member States should be able to restrict payment of certain benefits to their own territory, for the sake of legal certainty, this should be strictly in accordance with the clear and objective criteria of the Regulation as interpreted by the Court.


Au cas où des États membres seraient en mesure de limiter le paiement de certaines indemnités à leur propre territoire, pour préserver la certitude juridique, il conviendrait qu'ils le fassent en respectant scrupuleusement les critères clairs et objectifs du règlement tels qu'ils ont été interprétés par la Cour.

While Member States should be able to restrict payment of certain benefits to their own territory, for the sake of legal certainty, this should be strictly in accordance with the clear and objective criteria of the Regulation as interpreted by the Court.




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Date index: 2020-12-29
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