Vertaling van "négocié prévoit également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

négociation d'égal à égal [ négociation sans complaisance ]
arm's-length negotiation

négociation dans des conditions de pleine concurrence [ négociation d'égal à égal ]
arm's length negotiation

négociation d'égal à égal
arm's length bargaining

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord ultérieur du 17 décembre 2013 (dans le cadre de négociations entre le Conseil, le Parlement et la Commission, en attente d'adoption par le co-législateur) visant à relever de 2 milliards d'EUR le plafond fixe de la garantie de l'UE pour la BEI prévoit également un montant supplémentaire de 110 millions d'EUR[5] en recettes affectées[6] en vue de couvrir les besoins de provisionnement supplémentaires du Fonds.
The subsequent agreement of 17 December 2013 (in the course of negotiations between the Council, the Parliament and the Commission , still to be adopted by the co-legislator) to increase by EUR 2 billion the fixed ceiling of the EU Guarantee to the EIB also foresees an additional amount of EUR 110 million[5] in assigned revenue[6] to cover the additional provisioning needs of the Fund.

Le texte négocié prévoit également que les parties appliquent provisoirement les dispositions de ce protocole à compter de la date de sa signature.
The negotiated text also foresees that the Parties shall provisionally apply the provisions of this Protocol from the date of its signature.

Le texte négocié prévoit également que les parties appliquent provisoirement les dispositions du présent protocole à compter de la date de sa signature.
The negotiated text also foresees that the Parties shall provisionally apply the provisions of this Protocol from the date of its signature.

Elle prévoit également de poursuivre une approche équilibrée dans les négociations commerciales avec les pays producteurs d'éthanol pour assurer un développement durable de la production européenne et des importations de biocarburants, et de présenter une modification de la norme applicable au biodiesel *.
It also intends to pursue a balanced approach to trade negotiations with ethanol-producing countries in order to ensure sustainable development of European production and imports of biofuels, and to submit an amendment to the standard for biodiesel *.

Ce mandat de négociation prévoit-il également un accord global sur la protection des données personnelles?
Does this negotiating mandate also provide for a general agreement on personal data protection?

Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, prévoit également d’assister à ces négociations à Dakar, étant donné que la crise humanitaire dans cette région est une de ses principales priorités.
UN Secretary-General Ban Ki-moon also plans to attend these talks in Dakar, the humanitarian crisis in this region being one of his main priorities.

Elle prévoit également des "recommandations spécifiques relatives à des directives de négociation concernant des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visa concernant des pays tiers dans le cadre de la politique communautaire de réadmission, dans la mesure du possible et sur la base de la réciprocité, afin de développer un véritable partenariat sur les questions de gestion de la migration".
In the same programme the Commission foresees "specific recommendations for negotiating directives on visa facilitation with third countries in the context of the EC readmission policy, where possible and on the basis of reciprocity, in view of developing a real partnership on migration management issues".

Elle prévoit également la négociation annuelle de la contribution au budget d'assistance alimentaire.
It also allows for the annual negotiation of the contribution to the food aid budget.

La convention proposée, tout comme les neuf précédentes signées après 1972, fixe la contribution de la CE au budget des programmes ordinaires de l'agence pour les trois prochaines années (1999-2001) et prévoit également des négociations annuelles sur la contribution européenne au budget des aides alimentaires.
The proposed Convention, like the other nine signed after 1972, sets the EC’s contribution to the budget of the normal programmes of the Agency for the next three years, 1999 – 2001, and provides for annual talks on the EC’s contribution to the food aid budget.