Traduction de «négociations de traités était inconstitutionnelle » (Français → Anglais) :

Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).
The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).

Définir des projets transnationaux aux niveaux régional et local était un processus complexe et long, qui nécessitait souvent la négociation de traités bilatéraux par les gouvernements nationaux.
Developing transnational projects at regional and local levels used to be complex and lengthy, often requiring the negotiation of bilateral treaties by national governments.

Il était à la tête de la délégation italienne lors des négociations du traité de Maastricht.
He headed the Italian Delegation negotiating the Maastricht Treaty.

Nous avions déjà eu l'idée, avec la Commission et le secrétariat général du Conseil, de commencer à réfléchir au sein d'un groupe de travail à la rédaction du traité d'adhésion, de manière à ce que sa rédaction et les annexes correspondantes se développent parallèlement aux négociations. L'objectif était que, dès la fin des négociations, nous évitions de perdre du temps à la rédaction du traité, - car nous connaissons tous, le Parlement mieux que quiconque - les difficultés que représentent les procédures de ratification nationales.
Together with the Commission and the Secretariat-General of the Council, we came up with the idea of beginning to think about a working group to draw up the Accession Treaty, so that the drawing up of its text and its relevant annexes should run parallel with the negotiations in order that, when the negotiations are concluded, we would not waste time drawing up the text of the Treaty, because we all know, Parliament in particular, the difficulties involved in the national ratification processes.

En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).
At the time the Nice Treaty was concluded, it was not yet possible to establish exactly which of the candidate countries would be capable of concluding their negotiations or on what date enlargement would take effect (in one wave or several).

L'ajout de ce paragraphe permettra à l'Union d'éviter un débat impliquant une modification du traité (ce qui est seulement possible suite à une Conférence intergouvernementale et la ratification de chaque Etat membre) s'il était décidé d'étendre le champ de la procédure traditionnelle de négociation commerciale.
The addition of this paragraph means that it will not be necessary to amend the Treaty (which would require an intergovernmental conference and ratification by all the Member States) if it is decided to extend the scope of the traditional trade negotiation procedure.