Traduction de «rédaction du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion
ad hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty

Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion de la Croatie
Ad hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty with Croatia

directeur de rédaction | rédacteur en chef | directeur de rédaction/directrice de rédaction | directrice de rédaction
head editor | managing editor | editorial director | editor-in-chief

Groupe de rédaction pour le point 124 intitulé «Réexamen du processus d'établissement des traités multilatéraux»
Drafting Group on Item 124 Entitled Review of the Multilateral Treaty-Making Process

directeur de la rédaction/directrice de la rédaction | rédacteur en chef | directeur de la rédaction | rédacteur en chef/rédactrice en chef
newspaper graphics editor | sports editor | graphics editor | newspaper editor

directeur de rédaction | directrice de rédaction | directeur de la rédaction | directrice de la rédaction
managing editor

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

chef de la rédaction publicitaire [ directeur de la rédaction publicitaire | directrice de la rédaction publicitaire ]
advertising editor

salle de rédaction [ table de rédaction | rédaction ]
copy room [ news desk | press desk | news-room ]

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le travail considérable de rédaction du traité d'adhésion dans les vingt-quatre langues des traités a été achevé en novembre 2011.
The considerable task of drafting the Treaty of Accession in each of the 24 Treaty languages was finalised in November 2011.

Le Conseil a salué les progrès considérables réalisés à ce jour dans la rédaction du traité d'adhésion et a rappelé l'importance de respecter le calendrier fixé par le Conseil européen afin de garantir que le traité d'adhésion sera signé en temps voulu.
The Council acknowledged with satisfaction the very good progress achieved in the drafting of the Accession Treaty so far and reiterated the importance of keeping the timetable set out by the European Council to ensure the timely signature of the Accession Treaty.

Nous avions déjà eu l'idée, avec la Commission et le secrétariat général du Conseil, de commencer à réfléchir au sein d'un groupe de travail à la rédaction du traité d'adhésion, de manière à ce que sa rédaction et les annexes correspondantes se développent parallèlement aux négociations. L'objectif était que, dès la fin des négociations, nous évitions de perdre du temps à la rédaction du traité, - car nous connaissons tous, le Parlement mieux que quiconque - les difficultés que représentent les procédures de ratification nationales.
Together with the Commission and the Secretariat-General of the Council, we came up with the idea of beginning to think about a working group to draw up the Accession Treaty, so that the drawing up of its text and its relevant annexes should run parallel with the negotiations in order that, when the negotiations are concluded, we would not waste time drawing up the text of the Treaty, because we all know, Parliament in particular, the difficulties involved in the national ratification processes.

Nous avons commencé, comme je l'ai déjà dit, la rédaction du traité d'adhésion et nous pourrons déjà entrer dans un processus de rédaction définitive à partir du Conseil européen de Copenhague.
As I have said, we have now begun to draw up the Accession Treaty and it can now enter a final drawing-up process following the Copenhagen European Council.

Le Conseil invite la Commission à lui fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la rédaction des Traités, qui sera entamée sous Présidence espagnole.
The Council invites the Commission to provide it in good time with all the elements needed for the drafting of the Treaties, which will begin under the Spanish Presidency.

10. note que le référendum organisé en Irlande s'est soldé par le rejet du traité de Nice, insiste pour que le Conseil européen assume l'entière responsabilité de la rédaction du traité, certes, mais aussi de sa ratification et insiste une fois de plus pour que la méthode d'amendement des traités fasse l'objet d'une réforme radicale comprenant l'instauration d'un processus transparent de développement constitutionnel assorti d'une large participation citoyenne;
10. Notes the result of the Irish referendum which rejects the Treaty of Nice; insists that the European Council accept full responsibility not only for the drafting of the treaty but also for its ratification; reaffirms its own insistence on a radical reform of the method for future treaty amendment, involving a transparent process of constitutional development with broad participation by citizens;

11. note que le référendum organisé en Irlande s'est soldé par le rejet du traité de Nice; insiste pour que le Conseil européen assume l'entière responsabilité de la rédaction du traité, certes, mais aussi de sa ratification, et insiste une fois de plus pour que la méthode d'amendement des traités fasse l'objet d'une réforme radicale comprenant l'instauration d'un processus transparent de développement constitutionnel assorti d'une large participation citoyenne;
11. Notes the result of the Irish referendum which rejects the Treaty of Nice; insists that the European Council accept full responsibility not only for the drafting of the treaty but also for its ratification; reaffirms its own insistence on a radical reform of the method for future treaty amendment, involving a transparent process of constitutional development with broad participation by citizens;

Imagine-t-on que, juste après Nice, on réouvre la discussion de la rédaction du Traité, et qu'on lance un nouveau processus de ratification par les quinze parlements nationaux ?
Are we to imagine that discussions on the drafting of the Treaty will reopen straight after Nice and that a new process of ratification by the fifteen national parliaments will then be embarked upon?

Compte tenu de la rédaction du traité CE, la Commission recommande donc, pour répondre à la situation actuelle, de compléter le droit primaire pour permettre la création d'un procureur européen, en renvoyant pour son organisation et son fonctionnement au droit communautaire dérivé.
Given the design of the Treaty, therefore, the Commission recommends that in order to respond to the current situation the primary legislation should be amplified to allow the creation of an office of European Public Prosecutor, its organisation and operation being governed by secondary legislation.

Ce ne peut être ce qui était prévu lors de la rédaction du Traité d'Amsterdam".
This cannot be what was intended when the Treaty of Amsterdam was drafted".