Vertaling van "négociation collective puisqu'elle " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, les exemptions minent la négociation collective, puisqu'elles s'attaquent à ses principes fondamentaux, qui sont le droit à la grève ou au lock-out.
Further, the exemptions undermine collective bargaining by eroding the fundamental underlying principles, namely, the right to strike and lock out.

Une autre option plus flexible et moins interventionniste serait de se concentrer exclusivement sur les modalités de gestion collective par des sociétés de gestion, puisqu'elles sont la plupart en charge de la gestion des droits pour lesquels la demande de licence communautaire a été la plus forte.
At the less interventionist end, another model would be to focus exclusively on the modalities of collective management by collecting societies, as they are mostly in charge of the management of those rights for which the claim for Community-wide licensing has been strongest.

On dit souvent des conditions FRAND qu'elles sont à double sens, puisqu'elles requièrent des deux parties aux négociations qu'elles mènent toutes deux celles-ci en toute bonne foi.
FRAND is often referred to as a two-way street, meaning that it involves obligations from the two negotiating parties to conduct the negotiations in good faith.

7. La présente partie n’a pas pour effet d’empêcher la conclusion de conventions dans le cadre de travaux déterminés; si toutes les parties en situation de négociation lui font savoir qu’elles prennent part à une opération qu’il classe parmi les grands travaux, le ministre, de même que le Conseil, s’efforce au maximum d’accélérer et de faciliter les négociations collectives entre elles.
7. Nothing in this Part shall be construed so as to prevent the establishment of agreements on a project basis and where all the parties in a collective bargaining relationship identify themselves to the Minister as being engaged in a project that the Minister determines to be a major project, the Minister and the Board shall act as expeditiously as possible to facilitate the collective bargaining process involving those parties.

appelle de ses vœux une bonne représentation des partenaires sociaux, en particulier des organisations syndicales, aux niveaux européen et national, afin d'intensifier les négociations collectives sectorielles, conformément aux pratiques nationales, pour faire progresser et faire appliquer efficacement la mise en place de conditions de travail décentes dans ces secteurs; appelle également de ses vœux une bonne représentation des organisations professionnelles, des organisations travaillant avec et au nom des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants, ainsi que d'autres organisations de la société civile concernées et demande de veiller à ce qu'elles aient parfaitement connaissance des difficultés que revêt la protection des droits du travail des femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants.
Calls for good representation of social partners at European and at national levels, and in particular trade unions, to intensify sectorial collective bargaining in line with national practices in order to effectively advance and enforce decent working conditions in these sectors; calls also for good representation of professional organisations, organisations working with and on behalf of domestic workers and carers and other relevant civil society organisations and to ensure that they are fully aware of the challenges of safeguarding the labour rights of women employed as domestic workers or carers.

Alors que les négociations des Nations unies sur le climat à Paris arrivent dans leur dernière ligne droite, puisqu'elles doivent se conclure le 11 décembre, on ne peut que se réjouir de l'annonce faite par le gouvernement des États-Unis de rejoindre l'UE et beaucoup de ses partenaires de longue date dans cette coalition ambitieuse.
In the final stretch of the UN climate negotiations in Paris that are set to conclude on 11 December, the European Union welcomes the announcement by the United States government that it is joining the EU and many of its long-standing partners in its ambition coalition.

La Colombie a présenté le plan national de développement qu’elle a récemment adopté, qui comprend une stratégie nationale pour le travail décent, ainsi que ses efforts visant à renforcer l’inspection du travail, à améliorer l’encaissement des amendes et à s’attaquer aux pratiques inappropriées de certaines entreprises en matière de sous-traitance et de négociation collective.
Colombia made reference to its recently adopted National Development Plan, which includes a national policy for decent work as well as to efforts to strengthen labour inspections, improve collection of fines and address inappropriate outsourcing and collective bargaining practices by some companies.

La cour a effectué une analyse détaillée de l'histoire des relations de travail et de la négociation collective, et elle a noté à quel point la négociation collective est importante pour éviter et résoudre les conflits de travail.
The court went through a detailed analysis of the history of labour relations and collective bargaining noting the important role that collective bargaining plays precisely in avoiding and resolving labour disputes.

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, comment les femmes peuvent-elle faire confiance au processus de négociation collective puisque, l'automne dernier, le premier ministre a annoncé son intention de revenir sur les accords signés avec des syndicats du secteur public quelques jours auparavant?
Hon. Grant Mitchell: Honourable senators, what confidence can women have in the collective bargaining process when, only last fall, the Prime Minister announced his intention to overturn the collective agreement that was signed with the public sector unions days earlier?

Les «modalités» constituent l'élément essentiel des négociations agricoles puisqu'elles détermineront la forme de leur résultat définitif.
"Modalities" represent the key-point of the agriculture negotiations as they will determine the shape of the negotiations' final outcome.