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Acte de négligence
Commettre une négligence
Comportement entaché de négligence
Conclusion de négligence
Conduite négligente
Crime commis par négligence
Crime par négligence
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit commis par négligence
Délit de négligence
Délit par négligence
Faire preuve de négligence
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Négligence
Négligence
Négligence concourante de la victime
Négligence contributive
Négligence de la victime
Négligence ordinaire
Négligence à l'égard des enfants
Négligences graves
Verdict de négligence
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées
être coupable de négligence
être négligent

Traduction de «négliger les conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclusion de négligence [ verdict de négligence ]

finding of negligence


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]

be guilty of negligence [ be negligent ]


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort


négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime

contributory negligence


négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness


délit commis par négligence | délit par négligence

misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On peut tirer de cette constatation une conclusion : la prise en compte de la santé mentale dans les protocoles des soins hospitaliers généraux peut raccourcir de manière non négligeable la durée des hospitalisations et améliorer ainsi la disponibilité des ressources économiques.

One implication: Integrating mental health into the provision of general hospital care can significantly shorten hospitalization periods, thereby releasing economic resources.


1. Lorsque, à l’issue de la procédure prévue à la sous-section 1, la Commission parvient à la conclusion que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché a commis, de propos délibéré ou par négligence, une infraction visée à l'article 1er, elle peut décider d’infliger une amende n'excédant pas 5 % du chiffre d'affaires réalisé par le titulaire dans la Communauté au cours de l’exercice précédent.

1. Where, following the procedure provided for in Subsection 1, the Commission finds that the marketing authorisation holder has committed, intentionally or negligently, an infringement as referred to in Article 1, it may adopt a decision imposing a fine not exceeding 5 % of the holder’s Community turnover in the preceding business year.


Par exemple, la capacité du prêteur à transférer une partie du risque de crédit à une tierce partie ne devrait pas le pousser à négliger les conclusions de l’évaluation de solvabilité en mettant un contrat de crédit à la disposition d’un consommateur qui ne sera vraisemblablement pas en mesure de rembourser son crédit.

For example, the capacity for the creditor to transfer part of the credit risk to a third party should not lead him to ignore the conclusions of the creditworthiness assessment by making a credit agreement available to a consumer who is likely not to be able to repay it.


Par exemple, la capacité du prêteur à transférer une partie du risque de crédit à une tierce partie ne devrait pas le pousser à négliger les conclusions de l'évaluation de solvabilité en mettant un contrat de crédit à la disposition d'un consommateur qui ne sera vraisemblablement pas en mesure de rembourser son crédit.

For example, the capacity for the creditor to transfer part of the credit risk to a third party should not lead him to ignore the conclusions of the creditworthiness assessment by making a credit agreement available to a consumer who is likely not to be able to repay it.


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(59) L'expérience acquise dans les États membres et les conclusions d'une étude récente réalisée pour le compte de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs ont montré que les longues périodes contractuelles et les extensions automatiques ou tacites de contrats constituent des obstacles non négligeables au changement de fournisseur.

(59) Experience from Member States and from a recent study commissioned by the Executive Agency for Consumers and Health has shown that long contract periods and automatic or tacit extensions of contracts constitute significant obstacles to changing a provider.


1. prend acte des conclusions du Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel (CFP), qui ne sont rien de plus qu'un accord politique entre les chefs d'État ou de gouvernement; rejette cet accord sous sa forme actuelle parce qu'il ne reflète pas les priorités et les préoccupations qu'il a exprimé, notamment dans sa résolution du 23 octobre 2012, et néglige le rôle et les compétences du Parlement européen tels que prévus par le traité de Lisbonne; estime que cet accord, qui liera les mains de l'Union pour les sept prochaines an ...[+++]

1. Takes note of the European Council’s conclusions on the MFF, which represent no more than a political agreement between Heads of State and Government; rejects this agreement in its current form, as it does not reflect the priorities and concerns expressed by Parliament – notably in its resolution of 23 October 2012 – and disregards Parliament’s role and competences as set out in the Treaty of Lisbon; considers that this agreement, which will bind the Union for the next seven years, cannot be accepted without the fulfilment of certain essential conditions;


1. prend acte des conclusions du Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel (CFP), qui ne sont rien de plus qu'un accord politique entre les chefs d'État ou de gouvernement; rejette cet accord sous sa forme actuelle parce qu'il ne reflète pas les priorités et les préoccupations qu'il a exprimées, notamment dans sa résolution du 23 octobre 2012, et néglige le rôle et les compétences du Parlement européen tels que prévus par le traité de Lisbonne; estime que cet accord, qui liera les mains de l'Union pour les sept prochaines ...[+++]

1. Takes note of the European Council’s conclusions on the MFF, which represent no more than a political agreement between Heads of State and Government; rejects this agreement in its current form, as it does not reflect the priorities and concerns expressed by Parliament – notably in its resolution of 23 October 2012 – and disregards Parliament’s role and competences as set out in the Treaty of Lisbon; considers that this agreement, which will bind the Union for the next seven years, cannot be accepted without the fulfilment of certain essential conditions;


69. regrette à cet égard la négligence par la haute représentante/vice-présidente et par les États membres des résolutions parlementaires qui, par le passé, ont appelé à ce que l'on puisse disposer de suffisamment d'agents civils compétents et de capacités substantielles; rappelle à ce sujet les conclusions du Conseil du 21 mars 2011 sur les capacités civiles de la PSDC et considère qu'elles gardent toute leur pertinence, à savoir:

69. Regrets, in this regard, the neglect by the VP/HR and the Member States of past parliamentary resolutions calling for sufficient and competent civilian personnel and substantial capabilities; recalls, in this connection, the Council conclusions of 21 March 2011 on the priorities regarding civilian CSDP capabilities and considers that they are still just as relevant, namely:


25. suggère, afin d'assurer une prise en compte plus systématique des analyses d'impact au sein du Parlement, que la direction chargée des analyses d'impact prépare, à la demande des commissions, un bref résumé de chaque analyse d'impact, devant être examiné lors du premier échange de vues; propose que ce résumé contienne une brève conclusion concernant la qualité de l'analyse d'impact, ainsi qu'une courte note décrivant les principales constatations et les points éventuellement négligés par la Commission; estime que cette procédure ...[+++]

25. Suggests that as part of a more systematic approach to the consideration of impact assessments within Parliament, the Impact Assessment Directorate should be asked by committees to prepare a short summary of each impact assessment for consideration when an initial exchange of views is held; suggests that this summary could include a brief conclusion as to the quality of the impact assessment, together with a short note on the key findings and any areas of analysis omitted by the Commission; is of the view that this would greatly enhance the scrutiny of draft legislation by Parliament;


Un avantage essentiel et non négligeable de ce système est que les fonctionnaires ou les magistrats nationaux pourraient continuer à exercer leurs pouvoirs conformément à leur droit pénal national, ce qui serait tout à fait conforme aux conclusions de Tampere, selon lesquelles Eurojust devrait être composé de magistrats ou de fonctionnaires délégués par les États membres.

An essential and considerable advantage of this concept is that national officials or magistrates could continue to exercise their power under national criminal law. This would be completely in line with the conclusions of Tampere, according to which Eurojust should be composed of magistrates or officials delegated by Member States.


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