Traduction de «verdict de négligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusion de négligence [ verdict de négligence ]
finding of negligence

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]
be guilty of negligence [ be negligent ]

violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]
abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 3 prévoit que, si la Couronne inculpe quelqu'un d'homicide involontaire coupable ou de négligence criminelle causant la mort, mais qu'elle n'est pas en mesure d'établir la preuve de ces infractions, le juge peut rendre un verdict moins sévère se rattachent à la nouvelle infraction.
Clause 3 provides that if the Crown charges manslaughter or criminal negligence causing death but is not able to prove that, the judge can return a lesser verdict of the new offence.

Comme je l'ai dit plus tôt, le verdict que vous aimeriez trouver dans la motion du sénateur Carignan, c'est qu'il existe des motifs suffisants étant donné — il s'agit ici d'une condition — la négligence grossière avec laquelle il a géré ses ressources parlementaires.
As I said before, earlier, the finding that you are looking for in Senator Carignan's motion is that there's sufficient cause considering — I mean, which is a condition — considering his gross negligence in the management of his parliamentary resources.

Ces derniers pressent le gouvernement d'en appeler du verdict d'acquittement rendu à l'endroit de Ryan Reed, qui avait causé la mort par négligence de Jason Wulf, Devon Hedin et Dale Ethier, de Squamish, en Colombie-Britannique, dans un accident d'automobile sur la route de Whistler, en 1994.
They urge the government to appeal the verdict of not guilty against Ryan Reed for negligence causing death in the car accident on the Whistler highway in 1994 that took the life of Jason Wulf, Devon Hedin and Dale Ethier of Squamish, B.C. My petitioners also urge this government to enforce stricter laws for drivers convicted of impaired driving causing death.

Avant cela, un avocat de la défense aurait été considéré comme négligent par ses pairs s'il avait allégué l'inaptitude à subir son procès ou la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux — à l'époque, on parlait de non-culpabilité pour cause d'aliénation mentale — pour une affaire autre qu'un homicide, une tentative d'homicide ou quelque chose de cette nature, parce que les conséquences du verdict prononcé auraient pu être nettement démesurées par rapport au principal chef d'accusation auquel l'accusé faisait face.
Prior to that, as defence counsel, it would be seen by my defence colleagues as tantamount to negligence to raise deliberately either the issue of unfit to stand trial or not criminally responsible on account of mental disorder — not guilty by reason of insanity in those days — in anything but a homicide, attempted homicide or something of that ilk because the consequences of raising the verdict could be so grossly disproportionate to the gravamen of the offence that the accused was facing.