Vertaling van "volontairement ou par négligence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intentionnellement ou par négligence | volontairement ou par négligence
deliberately or through negligence | intentionally or negligently | intentionally or through negligence

commettre volontairement ou par négligence un manquement grave aux obligations
failure to comply with the obligations, whether intentionally or through negligence

négligence volontaire
wilful neglect

négligence ou faute délibérée du propriétaire [ faute volontaire du propriétaire ]
neglect or design of the owner

présentation erronée des faits par négligence, inattention ou omission volontaire
misrepresentation attributable to neglect, carelessness or wilful default

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]
voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L'AEMF peut, par voie de décision, infliger une amende à un référentiel central ayant, volontairement ou par négligence, enfreint l'article 63, paragraphe 1, les articles 64, 65 et 66 et l'article 67, paragraphes 1 et 2, du présent règlement.
1. ESMA may by decision impose on a trade repository a fine where, intentionally or negligently, the trade repository has infringed Article 63(1), Article 64, Article 65, Article 66 and Article 67(1) and (2) of this Regulation.

1. À la demande de l’AEMF, la Commission peut, par voie de décision, infliger une amende à un référentiel central ayant, volontairement ou par négligence, enfreint l’article 63, paragraphe 1, les articles 64, 65 et 66 et l’article 67, paragraphes 1 et 2, du présent règlement.
1. At the request of ESMA, the Commission may by decision impose on a trade repository a fine where, intentionally or negligently, the trade repository has infringed Articles 63(1), 64, 65, 66 and 67(1) and (2) of this Regulation.

Si la Commission conclut, à l’issue de l’enquête, qu’il existe suffisamment de preuves attestant que Servier a, volontairement ou par négligence, fourni ces renseignements inexacts et dénaturés, elle peut infliger à l’entreprise une amende jusqu’à concurrence de 1 % de son chiffre d'affaires total réalisé au cours de l’exercice social précédent [article 23, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil].
If, at the outcome of the investigation, the Commission concludes that there is sufficient evidence that Servier, intentionally or negligently, provided such misleading and incorrect information, it may impose a fine of up to 1% of the total turnover of the company in the preceding business year (Article 23(1) lit (a) of Council Regulation (EC) No 1/2003).

Nous tentons de réparer les dégâts que les libéraux ont causés volontairement, par leur négligence.
What we are trying to do is fix the problem that the Liberals created through their wilful neglect.

l'ordonnateur omet, par négligence grave ou volontairement, d'établir un acte engendrant une créance ou d'émettre un ordre de recouvrement, ou s'il le fait avec retard, ou s'il néglige ou retarde volontairement l'émission d'un ordre de paiement, pouvant entraîner une responsabilité civile de l'institution à l'égard de tiers.
– the authorising officer, whether intentionally or through serious negligence on his part, omits to draw up a document establishing a debt, neglects to issue a recovery order or is late in issuing it or is late in issuing a payment order, thereby rendering the institution liable to civil action by third parties.

– l'ordonnateur omet, par négligence grave ou volontairement, d'établir un acte engendrant une créance ou d'émettre un ordre de recouvrement, ou s'il le fait avec retard, ou s'il néglige ou retarde volontairement l'émission d'un ordre de paiement pouvant entraîner une responsabilité civile de l'institution à l'égard de tiers.
– the authorising officer, whether intentionally or through serious negligence on his part, omits to draw up a document establishing a debt, neglects to issue a recovery order or is late in issuing it or is late in issuing a payment order, thereby rendering the institution liable to civil action by third parties.

Le projet de loi n'aurait pas pour effet de justifier une personne de causer, volontairement ou par négligence criminelle, des lésions corporelles à une autre personne ou la mort de celle-ci; de tenter volontairement d'entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice ou de commettre un acte qui porte atteinte à l'intégrité sexuelle d'une personne.
Nothing in the proposed scheme would provide immunity for the intentional or criminally negligent causing of death or bodily harm, the wilful attempt to obstruct, pervert or defeat the course of justice, or the conduct that would violate the sexual integrity of an individual.

Le chapitre 9 du code pénal suédois, qui porte sur le recel, qualifie d'infraction le fait de blanchir volontairement ou par négligence le produit d'une infraction pénale grave passible d'une peine de détention supérieure à six mois.
Chapter 9 of the Swedish Penal Code, on receiving, states that it is an offence to intentionally or by negligence launder the proceeds of any serious criminal offence carrying a penalty of imprisonment of more that 6 months.

Rien dans le régime proposé ne justifierait une personne de causer, volontairement ou par négligence criminelle, des lésions corporelles ou la mort de quelqu'un; de tenter volontairement de quelque manière d'entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice; ou encore de commettre un acte qui porte atteinte à l'intégrité sexuelle d'une personne.
Nothing in the proposed scheme would provide immunity for the intentional or criminally negligent causing of death or bodily harm; the wilful attempt to obstruct, pervert or defeat the course of justice; or conduct that would violate the sexual integrity of an individual.