Traduction de «nécessaires étaient disponibles » (Français → Anglais) :

Compte tenu du fait que ni les représentants de la RPC ni les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré n'ont fourni les informations nécessaires pour déterminer si les autres régimes de subventions étaient accessibles aux producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré, sur la base des meilleures données disponibles, la Commission a conclu que les autres régimes de subventions incriminés étaient effectivement accessibles aux autres producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré et a calculé les montants de l'avantage conféré par l'intermédiaire de ces régimes sur la base des meilleures données disponibles.
Since neither the representatives of the PRC nor the non-cooperating exporting producers provided the necessary information to determine whether the other subsidy schemes were available to the non-cooperating exporting producers, on the basis of best facts available, the Commission concluded that the other alleged subsidy schemes were indeed available to the other non-cooperating exporting producers, and proceeded to calculate the amounts of benefit conferred through those schemes on the basis of best facts available.

Par ailleurs, les informations sur la base desquelles, de l’avis du demandeur, la valeur normale aurait dû être établie, n’étaient que partiellement disponibles, les données nécessaires des entreprises américaines (en l’occurrence les frais de vente, les dépenses administratives, les autres frais généraux et la marge bénéficiaire) n’étaient disponibles qu’en base annuelle.
Secondly, information on which basis – according to the applicant – normal values should have been established was only partly available, since the necessary information from the US companies, i.e. SGA and profit, was only available on a yearly basis.

Par conséquent, une adaptation de l’ensemble de données servant à la caractérisation des organes et des donneurs peut devenir nécessaire au regard des pratiques médicales et des progrès scientifiques, avec, par exemple, l’ajout de tests qui n’étaient pas disponibles auparavant sur une échelle assez grande pour justifier leur caractère obligatoire.
Therefore medical practices and scientific progress may require adaptation of the data set for organ and donor characterisation, for example with the inclusion of tests not previously available on a large enough scale to allow for their mandatory inclusion.

Les critères se rapportant à la masse ne seraient éventuellement plus nécessaires si des systèmes de post-traitement des oxydes d'azote étaient disponibles pour tous les types de véhicules.
Mass-related criteria may no longer be necessary if NOx after-treatment systems are available for all vehicle types.

L. considérant que, lors de certaines de leurs visites, les députés ont à plusieurs reprises, chaque fois que cela a été nécessaire, compte tenu des mauvaises conditions prévalant dans un centre donné, constaté que les conditions de rétention dans certains centres étaient intolérables du point de vue de l’hygiène, de la promiscuité, des équipements disponibles, et que les personnes retenues n’étaient pas systématiquement informées des raisons de leur rétention, de leurs droits et de l'état d'avancement de leurs dossiers,
L. whereas, during some of their visits, the Members noted on several occasions, where this was necessary owing to the poor conditions in a particular centre, that the detention conditions in some centres were intolerable from the point of view of hygiene, overcrowding and the equipment available, and whereas the people detained were not systematically informed of the reasons for their detention, of their rights and of the progress in their case,

L. considérant que, lors de certaines de leurs visites, les députés ont à plusieurs reprises, chaque fois que cela a été nécessaire, compte tenu des mauvaises conditions prévalant dans un centre donné, constaté que les conditions de rétention dans certains centres étaient intolérables du point de vue de l'hygiène, de la promiscuité, des équipements disponibles, et que les personnes retenues n'étaient pas systématiquement informées des raisons de leur rétention, de leurs droits et de l'état d'avancement de leurs dossiers,
L. whereas, during some of their visits, the Members noted on several occasions, where this was necessary owing to the poor conditions in a particular centre, that the detention conditions in some centres were intolerable from the point of view of hygiene, overcrowding and the equipment available, and whereas the people detained were not systematically informed of the reasons for their detention, of their rights and of the progress in their case,

On observe également une pénurie générale et grave de logements pour les patients souffrant de sclérose en plaques, bon nombre desquels pourraient demeurer plus indépendants s'ils pouvaient trouver des logements adaptés et si davantage de dispositifs de soutien, en termes de soins à domicile, de sécurité, de possibilités de soins de courte durée lorsque cela est nécessaire, etc., étaient disponibles.
There is also a severe shortage of housing generally for MS patients, many of whom could remain more independent if suitable accommodation were to be found, and more support facilities available in terms of home assistance, security, possibilities of short-term care when needed and so on.

En raison de la période nécessaire à la collecte des informations, des données comparables n’étaient pas disponibles en temps voulu pour la fixation de l’objectif communautaire dans les délais établis à l’annexe I du règlement (CE) no 2160/2003 concernant les cheptels reproducteurs de Gallus gallus.
Due to that period of collection of information, comparable data were not available in time before the establishment of the Community target within the date laid down in Annex I to Regulation (EC) No 2160/2003 in relation to breeding flocks of Gallus gallus.

Il est possible aussi que, tant que des aides au fonctionnement liées au contrat étaient disponibles, de nombreux chantiers n'ont pas estimé nécessaire d'exploiter les possibilités offertes par d'autres types d'aides, pourtant proposés depuis plusieurs années.
It may also be that while contract related operating aid has been available, many yards have not considered it necessary to exploit the possibilities of other aid forms, despite the fact that they have been available for several years.

À défaut, il a été considéré que les comptes vérifiés offraient des informations fiables sur le groupe de produits le plus étroit comprenant le produit concerné pour lequel les données nécessaires sur la rentabilité étaient disponibles.
In the absence of this information, it was considered that the audited accounts provided reliable information on the narrowest group of products, including the product concerned, for which the necessary information on profitability was available.