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Au plus tard ...
Enquête préliminaire est-elle toujours nécessaire?
Sans délai

Traduction de «nécessaires elle tient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Enquête préliminaire : est-elle toujours nécessaire?

Do We Still Need Preliminary Inquiries?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission présente son premier rapport mensuel sur la mise en place de l'union de la sécurité, qui montre que des progrès satisfaisants ont été accomplis mais que davantage d'efforts sont nécessaires; elle tient un débat d'orientation sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et discute de la situation en ce qui concerne la conclusion de l'AECG (CETA).

The Commission today presented its first monthly progress report on the Security Union: good progress has been made but further efforts are still needed. The College also held an orientation debate on the coordination of social security systems.


Elle tient à adresser ses plus vifs remerciements à tous les responsables des États membres qui ont collaboré à ce travail et ont contribué à réunir les informations nécessaires à la rédaction du rapport.

Special thanks are expressed to all the staff from the Member States who have co-operated and helped in providing information for this report.


Elle tient compte de tous les éléments pertinents et collecte toutes les informations nécessaires en vue d'une décision.

It shall take into consideration all relevant factors and gather all necessary information to adopt a decision.


p) Toutes autres motions, présentées au cours des Affaires courantes ordinaires, nécessaires à l'observation du décorum, au maintien de l'autorité de la Chambre, à la nomination ou à la conduite de ses fonctionnaires, à l'administration de ses affaires, à l'agencement de ses travaux, à l'exactitude de ses archives et à la fixation des jours où elle tient ses séances, ainsi que des heures où elle les ouvre ou les ajourne.

(p) such other motion, made upon Routine Proceedings, as may be required for the observance of the properties of the House, the maintenance of its authority, the appointment or conduct of its officers, the management of its business, the arrangement of its proceedings, the correctness of its record, the fixing of its sitting days or the time of its meetings or adjournment.


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.nécessaires à l'observation du décorum, au maintien de l'autorité de la Chambre, à la nomination ou à la conduite de ses fonctionnaires, à l'administration de ses affaires, à l'agencement de ses travaux, à l'exactitude de ses archives et à la fixation des jours où elle tient ses séances, ainsi que des heures où elle les ouvre ou les ajourne.

—for the observance of the proprieties of the House, the maintenance of its authority, the appointment or conduct of its officers, the management of its business, the arrangements of its proceedings, the correctness of its records, the fixing of its sitting days or the times of its meeting or adjournment.


toutes autres motions, présentées au cours des Affaires courantes ordinaires, nécessaires à l’observation du décorum, au maintien de l’autorité de la Chambre, à la nomination ou à la conduite de ses fonctionnaires, à l’administration de ses affaires, à l’agencement de ses travaux, à l’exactitude de ses archives et à la fixation des jours où elle tient ses séances, ainsi que des heures où elle les ouvre ou les ajourne.

such other motion, made upon Routine Proceedings, as may be required for the observance of the proprieties of the House, the maintenance of its authority, the appointment or conduct of its officers, the management of its business, the arrangement of its proceedings, the correctness of its records, the fixing of its sitting days or the times of its meeting or adjournment.


Ces consultations visent, en particulier, à garantir qu’avant de décider de retirer un agrément, la BCE donne suffisamment de temps aux autorités nationales pour leur permettre d’arrêter les mesures correctrices nécessaires, y compris d’éventuelles mesures de résolution, et qu’elle tient compte de celles-ci.

These consultations shall in particular ensure that before taking decisions regarding withdrawal, the ECB allows sufficient time for the national authorities to decide on the necessary remedial actions, including possible resolution measures, and takes these into account.


Cette proposition complète l'ensemble de mesures proposé par la Commission en ce qui concerne les infrastructures nécessaires à la fourniture d'énergie et elle tient compte en particulier des besoins de l’Union européenne élargie.

The proposal completes the package of energy-supply infrastructure measures proposed by the Commission and addresses in particular the needs of an enlarged EU.


Elle tient tous les éléments de justification nécessaires à la disposition de l'autorité budgétaire.

It will supply the budgetary authority with all the duly justified reasons it may require.


Dans la recherche de cet équilibre, la Cour suprême nous a fait savoir, surtout dans ses jugements les plus récents, qu'elle n'applique pas un critère mécanique et qu'elle tient compte du contexte de chaque affaire, ainsi que de la nécessaire marge de manœuvre que doit posséder le législateur.

In seeking that balance, the Supreme Court has made it plain, particularly in its most recent judgements, that it was not applying a mechanical test and that it would have regard to the context of each case, as well as the necessary latitude that Parliament must have.




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nécessaires elle tient ->

Date index: 2021-08-18
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