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Traduction de «nécessaires aux mesures de contrôle appropriées soient réunies » (Français → Anglais) :

Les autorités compétentes des États membres côtiers peuvent, au cas par cas, autoriser le navire à entrer plus tôt au port pour autant que les conditions nécessaires aux mesures de contrôle appropriées soient réunies.

The competent authorities of the coastal Member States may, on a case-by-case basis, permit an earlier entry into port, provided that the necessary conditions for the appropriate control measures are to hand.


Les autorités compétentes des États membres côtiers peuvent, au cas par cas, autoriser le navire à entrer plus tôt au port pour autant que les conditions nécessaires aux mesures de contrôle appropriées soient réunies.

The competent authorities of the coastal Member States may, on a case-by-case basis, permit an earlier entry into port, provided that the necessary conditions for the appropriate control measures are to hand.


Le dépositaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que des politiques et procédures d'évaluation appropriées soient mises en œuvre de manière effective pour les actifs de l'OPCVM, en procédant à des contrôles sur échantillons ou en vérifiant la concordance entre les changements dans le temps du calcul de la valeur nette d'inventaire et ...[+++]

The depositary should take all necessary steps to ensure that appropriate valuation policies and procedures for the assets of the UCITS are effectively implemented, through the performance of sample checks or by comparing the consistency of the change in the net asset value (NAV) calculation over time with that of a benchmark.


Il est par conséquent nécessaire de veiller à ce que les mesures de précaution appropriées soient prises pour garantir un niveau de protection élevé pour les citoyens, les communautés et l'environnement dans toute l'Union.

This underlines the need to ensure that appropriate precautionary action is taken to ensure a high level of protection throughout the Union for citizens, communities and the environment.


2. Les États membres veillent également à ce que les mesures de contrôle appropriées soient prises en ce qui concerne l'obtention de tissus et cellules humains.

2. Member States shall also ensure that appropriate control measures are in place for the procurement of human tissues and cells.


2. Les États membres veillent également à ce que les mesures de contrôle appropriées soient prises en ce qui concerne l'obtention de tissus et cellules humains.

2. Member States shall also ensure that appropriate control measures are in place for the procurement of human tissues and cells.


2. L'autorité compétente organise également des inspections et veille à ce que des mesures de contrôle appropriées soient prises dans les établissements de santé dans lesquels l'obtention de tissus et cellules humains a lieu, ainsi que dans les installations de tiers, conformément à l'article 26.

2. The competent authority shall also organise inspections and ensure that appropriate control measures are in place in health care establishments where the procurement of human tissues and cells is carried out, as well as in establishments of third parties as specified in Article 26 .


Nous ferons tout ce qui sera nécessaire pour que des mesures de contrôle appropriées soient adoptées et respectées.

We will do everything possible to ensure that adequate control measures are adopted and observed.


(35) Afin de garantir la fiabilité des mesures prévues par le présent règlement, il est nécessaire d'obliger les États membres à mettre en oeuvre des mesures de contrôle appropriées et efficaces.

(35) With a view to guaranteeing the reliability of the arrangements provided for by this Regulation, it is necessary to oblige the Member States to carry out adequate and efficient control measures.


Afin de garantir la fiabilité des mesures prévues par le présent règlement, il est nécessaire d'obliger les États membres à mettre en œuvre des mesures de contrôle appropriées et efficaces.

With a view to guaranteeing the reliability of the arrangements provided for by this Regulation, it is necessary to oblige the Member States to carry out adequate and efficient control measures.


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