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Au plus tard ...
Enquête préliminaire est-elle toujours nécessaire?
Sans délai

Traduction de «nécessairement connu elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Enquête préliminaire : est-elle toujours nécessaire?

Do We Still Need Preliminary Inquiries?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires pour déterminer la composition de l’échantillon de producteurs-exportateurs et de négociants/mélangeurs, la Commission prendra également contact avec les autorités américaines et pourra aussi contacter toute association connue de producteurs-exportateurs ou de négociants/mélangeurs.

In order to obtain the information it deems necessary for the selection of the sample of exporting producers and traders/blenders, the Commission will also contact the authorities of the United States of America and may contact any known associations of exporting producers and traders/blenders.


Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête concernant les producteurs-exportateurs et les négociants/mélangeurs, la Commission enverra des questionnaires aux producteurs-exportateurs et aux négociants/mélangeurs retenus dans l’échantillon, à toute association connue de producteurs-exportateurs ou de négociants/mélangeurs et aux autorités américaines.

In order to obtain the information it deems necessary for its investigation with regard to exporting producers and traders/blenders, the Commission will send questionnaires to the exporting producers and traders/blenders selected to be in the sample, to any known association of exporting producers and traders/blenders and to the authorities of the United States of America.


2. Les annexes I, II, III et V contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes ou entités concernées, qui sont fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Comité des sanctions en ce qui concerne l'annexe I. Pour ce qui est des personnes, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue ...[+++]

2. Annexes I, II, III and V shall also include, where available, information necessary to identify the persons or entities concerned, as provided by the UN Security Council or by the Sanctions Committee with regard to Annex I. With regard to persons, such information may include names, including aliases, date and place of birth, nationality, passport and ID card numbers, gender, address, if known, and function or profession.


2. Les annexes I, II et III contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes ou entités concernées qui sont fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Comité des sanctions en ce qui concerne l'annexe I. Pour ce qui est des personnes, ces informations peuvent comprendre le nom et les prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue ...[+++]

2. Annexes I, II and III shall also include, where available, information necessary to identify the persons or entities concerned, as provided by the UN Security Council or by the Sanctions Committee with regard to Annex I. With regard to persons, such information may include names, including aliases, date and place of birth, nationality, passport and ID card numbers, gender, address, if known, and function or profession.


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Ce sommet doit également approuver la fondation euro-latino-américaine, une sorte de cercle de réflexion dédié au développement de relations birégionales, et donner à notre relation une visibilité bien nécessaire, car elle n’est malheureusement pas très connue en Europe.

This Summit also ought to approve the Euro-Latin American Foundation, a type of think tank for the development of bi-regional relations, and give our relationship some much-needed visibility, since regrettably it is not well known in Europe.


L'absorption des fonds a nécessairement connu, elle aussi, beaucoup de lenteur au démarrage mais, suite à des efforts et à une attention plus soutenus, le taux des engagements, principalement destinés à des projets d'aquaculture, a rapidement augmenté pour atteindre 45 % environ.

Absorption of Funds was slow initially but with considerable effort and attention the commitment has risen quickly to around 45%, mainly for aquaculture projects.


2. demande à la Commission et aux États membres de prendre les mesures nécessaires afin que le travail accompli par les femmes dans le secteur de la pêche soit davantage reconnu tant sur un plan légal que sur un plan social, encouragé et mieux connu, que les efforts qu'elles consentent afin d'améliorer les conditions de vie de leur famille et de la communauté dans laquelle elles vivent soient appuyés et que soient garantis leurs dr ...[+++]

2. Calls on the Commission and the Member States to launch the necessary actions to secure greater legal and social recognition of, promote and raise the profile of the work of women in the fisheries sector, to support their efforts to obtain better living conditions for their families and communities and to guarantee social and economic rights, including wage equality, unemployment benefit in case of interruption of work (temporary or definitive), the right to obtain a pension, the reconciliation of work and family life and access to parental leave, access to social security and a free health service, and the protection of safety and he ...[+++]


1. demande à la Commission et aux États membres de prendre les mesures nécessaires afin que le travail accompli par les femmes dans le secteur de la pêche soit davantage reconnu tant sur un plan légal que sur un plan social, encouragé et mieux connu, que les efforts qu'elles consentent afin d'améliorer les conditions de vie de leur famille et de la communauté dans laquelle elles vivent soient appuyés et que soient garantis leurs dr ...[+++]

1. Calls on the Commission and Member States to launch the actions necessary to secure greater legal and social recognition of, promote and raise the profile of the work of women in the fisheries sector, to support their efforts to obtain better living conditions for their families and communities and to guarantee social and economic rights, including wage equality, unemployment benefit in case of interruption of work (temporary or definitive), the right to obtain a pension, the reconciliation of work and family life and access to parental leave, access to social security and a free health service, and the protection of safety and health ...[+++]


2. demande à la Commission et aux États membres de prendre les mesures nécessaires afin que le travail accompli par les femmes dans le secteur de la pêche soit davantage reconnu tant sur un plan légal que sur un plan social, encouragé et mieux connu, que les efforts qu'elles consentent afin d'améliorer les conditions de vie de leur famille et de la communauté dans laquelle elles vivent soient appuyés et que soient garantis leurs dr ...[+++]

2. Calls on the Commission and Member States to launch the actions necessary to secure greater legal and social recognition of, promote and raise the profile of the work of women in the fisheries sector, to support their efforts to obtain better living conditions for their families and communities and to guarantee social and economic rights, including wage equality, unemployment benefit in case of interruption of work (temporary or definitive), the right to obtain a pension, the reconciliation of work and family life and access to parental leave, access to social security and a free health service, and the protection of safety and health ...[+++]


O. considérant que les autorités espagnoles ont ordonné que le navire avarié soit repoussé en haute mer, car elles étaient convaincues qu'elles auraient alors plus de temps pour combattre la pollution; que, à la suite de cette décision, la pollution s'est répandue sur une zone beaucoup plus vaste ; que, selon les données connues, les autorités espagnoles n'ont pas, avant de prendre une décision sur le sort du Prestige, procédé aux inspections nécessaires afin de d ...[+++]

O. whereas the Spanish authorities gave instructions for the battered vessel to be towed out into open waters because they were convinced that they would then have more time to combat pollution; whereas that decision in fact resulted in the eventual pollution being spread over a much wider geographical area; whereas, according to the information known, the Spanish government authorities, before deciding what to do with the Prestige, failed to carry out the inspections necessary to gauge the extent of the damage to the vessel's hull,




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nécessairement connu elle ->

Date index: 2021-11-12
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