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Au plus tard ...
Enquête préliminaire est-elle toujours nécessaire?
Sans délai

Vertaling van "nécessaire elle fournira " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Enquête préliminaire : est-elle toujours nécessaire?

Do We Still Need Preliminary Inquiries?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si nécessaire, elle fournira des orientations sur les mesures qu'il est possible de prendre dans les limites des cadres budgétaires européen et nationaux.

If necessary it will give guidance on the scope for possible action within the boundaries of the EU and national fiscal frameworks.


La Commission soutiendra activement les États membres afin qu’ils effectuent rapidement la remise des fonds, dans le respect des règles communautaires en matière d’aides d’État[6]; elle mettra en place une procédure accélérée permettant, chaque fois que ce sera nécessaire, d’adapter un programme FSE en un mois au maximum et elle fournira des orientations opérationnelles aux autorités nationales.

The Commission will actively support Member States in the swift delivery of these funds while respecting Community State aid rules[6]; it will introduce a fast-track procedure whenever the adaptation of an ESF programme is required, shortening the process to not more than 1 month, and will provide operational guidance to national authorities.


Sur la base des programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne, la Commission sera, dès lors, en mesure d'évaluer annuellement les progrès réalisés vers l'objectif de 3 % du PIB en matière de dépenses consacrées à la RD pour l'ensemble de l'Union, elle fera les propositions nécessaires pour adapter les instruments politiques, fournira une information en retour aux États membres et, au besoin, fera rapport au Conseil européen sur ...[+++]

Based on the national Lisbon programmes, the Commission will, therefore, be able to annually evaluate progress towards the 3% of GDP RD expenditure target for the Union as a whole, make any necessary proposals for adjusting policy instruments, give feedback to Member States and, if necessary, report on serious difficulties to the European Council.


Cependant, une évaluation en profondeur du Fonds européen de mondialisation est également nécessaire; elle fournira une base à la présentation et à l’examen de propositions précises pour sa simplification, afin que son fonctionnement soit plus rapide et plus efficace.

However, an extensive evaluation of the European Globalisation Fund is also needed; this will provide a basis for the submission and examination of specific proposals to simplify it, so that it functions more quickly and more effectively.


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Cependant, une évaluation en profondeur du Fonds européen de mondialisation est également nécessaire; elle fournira une base à la présentation et à l’examen de propositions précises pour sa simplification, afin que son fonctionnement soit plus rapide et plus efficace.

However, an extensive evaluation of the European Globalisation Fund is also needed; this will provide a basis for the submission and examination of specific proposals to simplify it, so that it functions more quickly and more effectively.


Elles doivent être compréhensibles par elles-mêmes, sans se référer à l’exposé des motifs de la demande, qui fournira toutefois le contexte nécessaire pour une compréhension adéquate de la portée de l’affaire.

It must be possible to understand them on their own terms, without referring to the statement of the grounds for the request, which will however provide the necessary background for a proper understanding of the implications of the case.


Elle fournira à l'autorité budgétaire tous les éléments de justification nécessaires.

It will supply the budgetary authority with all the duly justified reasons it may require.


C. le Parlement européen a approuvé, dans sa résolution du 12 janvier 2005, la Constitution à une majorité des deux tiers, en estimant qu'elle "représente un compromis satisfaisant et une amélioration considérable par rapport aux traités existants" et qu'elle "fournira un cadre stable et durable pour le développement futur de l'Union européenne, rendant possible l'élargissement futur de celle-ci tout en prévoyant des mécanismes pour sa révision quand celle-ci sera nécessaire" ...[+++]

C. the European Parliament endorsed the Constitution by a majority of over two-thirds as 'a good compromise and a vast improvement on the existing treaties . [which] will provide a stable and lasting framework for the future development of the European Union that will allow for further enlargement while providing mechanisms for its revision when needed' in its Resolution of 12 January 2005,


C. le Parlement européen a approuvé, dans sa résolution du 12 janvier 2005, la Constitution à une majorité des deux tiers, en estimant qu'elle "représente un compromis satisfaisant et une amélioration considérable par rapport aux traités existants" et qu'elle "fournira un cadre stable et durable pour le développement futur de l'Union européenne, rendant possible l'élargissement futur de celle-ci tout en prévoyant des mécanismes pour sa révision quand celle-ci sera nécessaire" ...[+++]

C. the European Parliament endorsed the Constitution by a majority of over two-thirds as 'a good compromise and a vast improvement on the existing treaties . [which] will provide a stable and lasting framework for the future development of the European Union that will allow for further enlargement while providing mechanisms for its revision when needed' in its Resolution of 12 January 2005,


Quant à la nouvelle agence, nous considérons qu’elle est très importante puisque : elle fournira aux États membres et à la Commission le soutien technique et scientifique nécessaire pour leur permettre d'appliquer efficacement la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime et pour prévenir la pollution causée par les navires ; elle contrôlera la mise en œuvre de la législation ; elle évaluera l’efficacité de ...[+++]

We consider the new agency to be enormously important, because it will supply the Member States and the Commission with the necessary technical and scientific support for them effectively to implement Community legislation in the maritime safety sector and in preventing pollution from ships. The agency will monitor the implementation of all legislation; and will assess the effectiveness of the measures in force.




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nécessaire elle fournira ->

Date index: 2021-06-23
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