Vertaling van "nunavut sera peut-être " (Frans → Engels) :

Pour la DG REGIO, ces descriptions font partie de l'audit préventif des systèmes qui peut alerter les États membres sur des problèmes manifestes lorsque la Commission ne sera peut-être pas en mesure d'effectuer un audit sur place dans un avenir prévisible.
DG REGIO sees the descriptions as part of the preventive systems audit which can alert Member States to obvious problems when the Commission may not be able to carry out an on-the-spot audit in the foreseeable future.

7. L’autorité compétente peut exiger, lorsqu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l’exploitation d’un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans quelles circonstances un ordre passé sur un OTF peut être retiré ainsi que dans quelles circonstances et de quelle manière deux ordres de clients ou plus seront appariés sur un OTF.
7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client orders will be matched within the OTF.

Lorsque le coût de renvoi des biens ne peut raisonnablement être calculé à l’avance par le professionnel, par exemple parce qu’il ne propose pas d’organiser lui-même le renvoi des biens, le professionnel devrait fournir une déclaration indiquant que ce coût sera exigible et qu’il sera peut-être élevé, assortie d’une estimation raisonnable du coût maximal, qui pourrait se fonder sur le coût de livraison au consommateur.
Where the cost of returning the goods cannot reasonably be calculated in advance by the trader, for example because the trader does not offer to arrange for the return of the goods himself, the trader should provide a statement that such a cost will be payable, and that this cost may be high, along with a reasonable estimation of the maximum cost, which could be based on the cost of delivery to the consumer.

Par exemple, si une pointe acérée transperce la peau du bras, cela peut s’avérer douloureux, mais si elle touche l’œil, la lésion sera plus grave et peut-être irréversible,
For example, penetration by a sharp point into the skin of the arm is painful, but penetration into an eye is a more serious and perhaps a life-affecting injury.

Il peut être décidé, conformément à la procédure définie audit article 14, que l'autorisation sera retirée ou sa durée modifiée ou, le cas échéant, que l'ingrédient concerné sera inclus dans la partie C de l'annexe VI.
It may be decided, in accordance with the procedure laid down in Article 14, that a granted authorisation shall be withdrawn or its period of validity amended, or where appropriate, that the ingredient concerned be included in Section C of Annex VI.

L'accent sera mis tout particulièrement sur la fourniture des informations concernant la santé dont le citoyen a besoin lorsqu'il se déplace dans l'Union, comme l'assurance santé et la couverture sociale dont il peut bénéficier ou la manière dont il peut accéder à des services de santé particuliers.
A special focus will be on giving people the health information they need as they move about the EU, such as health and social insurance coverage and how to access specific health services.

Il peut être décidé, conformément à la procédure définie audit article 14, que l'autorisation sera retirée ou sa durée modifiée ou, le cas échéant, que l'ingrédient concerné sera inclus dans la partie C de l'annexe VI du règlement susmentionné.
It may be decided, in accordance with the procedure laid down in Article 14, that the authorization shall be withdrawn or its period of validity amended, or, where appropriate, that the ingredient concerned be included in Section C of Annex VI.