Traduction de «numérisation lorsqu'une organisation » (Français → Anglais) :

La Commission européenne publie aujourd'hui un nouveau cadre d'interopérabilité européen qui aidera les administrations publiques à coordonner leurs efforts de numérisation lorsqu'elles fournissent des services publics.
The European Commission publishes today a new European Interoperability Framework which will help European public administrations to coordinate their digitisation efforts when delivering public services.

Il s'agit d'éviter le double-emploi dans la numérisation lorsqu'une organisation possède déjà un exemplaire papier d'une œuvre orpheline dans sa collection. Les organisations pourront interconnecter les copies numériques de ces œuvres orphelines sans qu'il soit nécessaire de répéter la procédure de numérisation.
This amendment aims to avoid the duplication of digitisation in cases that the particular organisations already have the physical copies of the orphan works in their collections, so they can interlink the digital copies of these orphan works without the need to repeat the digitisation process.

18. Lorsque l'organisation ou la personne enregistrée concernée apporte des corrections immédiates, tant le plaignant que cette organisation ou cette personne reçoivent du SCRT une relation écrite des faits et de leur correction (voir ligne 1 du tableau des mesures ci-dessous).
18. Where immediate corrections are made by the registrant concerned, both the complainant and the registrant concerned will receive from the JTRS written acknowledgement of the facts and their corrections (see row 1 of the table of measures below).

7. Lorsqu’une organisation assume la fonction de vérificateur environnemental, elle dispose d’un organigramme indiquant les structures de l’organisation et la répartition des responsabilités en son sein et précisant le statut juridique, la propriété et les sources de financement.
7. Where an organisation acts as environmental verifier, it shall keep an organisation chart detailing structures and responsibilities within the organisation and a statement of legal status, ownership and funding sources.

2. Lorsqu’une organisation introduit une demande d’enregistrement, l’organisme compétent enregistre cette organisation et lui attribue un numéro d’enregistrement si toutes les conditions suivantes sont réunies:
2. Where an organisation applies for registration, the Competent Body shall register that organisation and give it a registration number if all the following conditions are fulfilled:

Les petites organisations devraient jouir d'une flexibilité limitée. La définition du risque environnemental est alignée sur les définitions de l'article 2. Du fait de l'amendement, le point (c) est superflu. Les obligations relatives à la reconduction du système EMAS engendrent des coûts élevés de gestion qui peuvent être difficilement supportables pour une PME. Pour faciliter l'accès des PME européennes au système, il convient de réduire ces coûts lorsque l'organisation ne prévoit pas de modifications substantielles de son système de production et qu'il n'existe pas de raison de s'attendre à de nouveaux risques environnementaux ou à une détérioration de l'environnement au niveau local.
Obligations relating to maintenance of the EMAS system entail high administrative costs which are difficult to bear for an SME. In order to ease access for European SMEs to the system, such costs should be reduced where the organisation does not plan to make substantial changes to its production system and where there is no reason to expect new environmental dangers or local environmental problems.

Lorsque l’organisation interprofessionnelle visée au paragraphe 1 exerce ses activités sur le territoire de plusieurs États membres, c’est toutefois la Commission, sans l’assistance du comité visé à l’article 195, paragraphe 1, qui reconnaît le statut d’organisation interprofessionnelle».
Where interbranch organisations referred to in paragraph 1 carry out their activities in the territories of several Member States, recognition shall be granted by the Commission without the assistance of the Committee referred to in Article 195(1)’.

8. juge utile, afin de favoriser la création d'organisations de producteurs dans les régions à faible niveau d'association, de prévoir le remboursement des aides nationales lorsque des organisations se constituent dans les régions où les groupements existants commercialisent moins de 15 % de la production de fruits et légumes et où la production horticole et fructicole représente, au moins, 15 % de la production agricole régionale;
8. Considers that, in order to foster the setting-up of producer organisations in areas with limited numbers of associations, national aid for the setting-up of organisations should be refunded in regions where the existing producer groups market less than 15% of the fruit and vegetables produced and where fruit and vegetable production accounts for at least 15% of the regional agricultural output;

Je suis heureuse car l'Europe a compris que lorsque l'ETA bafoue les droits de l'homme, lorsque le fascisme organisé basque pratique le crime xénophobe et l'épuration idéologique, lorsque cette organisation terroriste, qui est aujourd'hui le dernier reliquat du franquisme en Espagne, continue d'agir, au cœur de l'Europe, le problème n'est pas celui des victimes directes, ceux qui comme moi vivent avec des gardes du corps, ceux qui ne peuvent pas figurer sur une liste électorale, ceux qui doivent vaincre leur peur pour écrire chaque jour ou pour s'exprimer dans les médias.
I am happy because Europe has understood that when ETA violates human rights, when organised Basque fascism commits xenophobic crime and ideological cleansing, when this terrorist organisation, which in Spain today represents the final dying embers of Franco’s legacy, continues to operate, based within Europe itself, it is not a problem for the direct victims, those of us who live with escorts, those who cannot appear on electoral lists, those who have to overcome fear in order to write daily or in order to talk to the media.

Ce plafond est porté à 6 % lorsque l'organisation de producteurs regroupe au moins 20 % des producteurs ou de la production en question dans son champ d'action territorial et dans le cas de fusions ou d'associations d'organisations de producteurs ou pour des actions communes d'organisations de producteurs".
This ceiling shall be raised to 6% in cases where the producer organisation represents 20% of the producers or of relevant production falling within its geographical scope and in the case of mergers or associations of producer organisations or for the purposes of joint schemes run by producer organisations'.