Traduction de «nucléaire et qui font donc déjà » (Français → Anglais) :

Étant donné que le tétrabromodiphényléther, le pentabromodiphényléther, l'hexabromodiphényléther et l'heptabromodiphényléther figurent déjà à l'annexe V du règlement (UE) no 649/2012 et font donc l'objet d'une interdiction d'exportation, ces produits chimiques ne sont pas ajoutés à la liste des produits chimiques figurant à l'annexe I, partie 3, du règlement (UE) no 649/2012.
Since tetrabromodiphenyl ether, pentabromodiphenyl ether, hexabromodiphenyl ether and heptabromodiphenyl ether are already listed in Annex V to Regulation (EU) No 649/2012 and are therefore subject to an export ban, those chemicals are not added to the list of chemicals contained in Part 3 of Annex I to Regulation (EU) No 649/2012.

Selon l'État belge, la valeur des parts dans une coopérative ne reflète pas la valeur des actifs sous-jacents de la coopérative financière et les parts dans les coopératives financières ne font donc pas concurrence aux produits d'investissement en général mais uniquement au sous-ensemble de produits qui bénéficient déjà d'une garantie d'État (c'est-à-dire les dépôts et les assurances-vie de type «branche 21»);
According to the Belgian State, the value of cooperative shares does not reflect the value of the underlying assets of the financial cooperative and so shares in financial cooperatives do not compete with investment products in general but only with the subset of products which already benefit from a State guarantee (i.e. deposits and ‘branch 21’ life insurance products).

À cet égard, la Commission fait observer que les émissions couvertes par la sous-installation avec émissions de procédé sont déjà couvertes par la sous-installation avec référentiel de produit pour la fonte liquide, en vertu de laquelle une des installations reçoit également une allocation; ces émissions sont donc comptées deux fois.
In this regard, the Commission notes that the emissions covered by the process emissions sub-installation are already covered by the product benchmark sub-installation for hot metal on the basis of which one of the installations also receives an allocation and are thus double counted.

- des contrôles plus stricts de toutes les matières radioactives qui ne sont pas utilisées comme combustible nucléaire (et qui font donc déjà l'objet de procédures de contrôle strictes).
- proceed to stricter controls of all radioactive materials which are not used as nuclear fuel (and are therefore already under strict control procedures).

Donc, l’avis d’ouverture contenait déjà des éléments indiquant à l’importateur ou au producteur-exportateur de pièces en fonte ductile d’un type utilisé pour couvrir et/ou donner accès à la surface ou aux systèmes souterrains que les pièces en fonte ductile pouvaient faire l’objet de l’enquête.
Thus, the Notice of initiation already contained elements indicating to the importer or exporting producer of castings made of ductile iron of a kind to cover or give access to ground or sub-surface systems that ductile castings could be covered by the investigation.

Les effets se font donc déjà sentir.
Therefore it is already having that kind of effect.

Ceux qui s'opposent à cette idée font valoir que les secteurs visés contribuent déjà par le paiement de taxes énergétiques élevées; que l'effort serait contre-productif car les secteurs en question investissent massivement dans les énergies renouvelables; qu'ils n'ont pas reçu au départ d'aide au développement comme cela est suggéré; que l'industrie nucléaire a déjà remboursé l'aide publique dont elle a bénéficié, sous la forme d'une baisse du prix de l'électricité à la consommation; que ce type de subvention est économiquement inefficace.
Arguments against the idea include that these sectors already contribute through high energy taxes; that the effort would be counterproductive as the sectors are major investors in renewables; that they did not receive initial development aid as implied; that the nuclear industry has already paid back the public support it received via cheaper electricity for consumers; that such subsidisation is economically inefficient.

Ils font également remarquer qu'il existe déjà en Europe des stocks de combustible nucléaire pour trois ans de production.
It is pointed out also that three years' nuclear fuel supply is already stocked in Europe.